Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[Bobonne33230]

Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire construire et j'ai financé cet achat avec le CIF, un sérénité 10 signés en juillet 2007.

J'ai relus le contrat avec attention et il est bien précisé que c'est un taux variable capé 1,5 sur 10 ans puis non capé sur les 20 ans suivants, il est stipulé dans le contrat que je peux passer à un taux fixe basé sur le TEC10 + 2 points maximum à chaque révision du taux par le CIF, je n'ai nullement la phrase: « le taux maximum servant au calcul des échéances est de x,xx %. Ce taux est distinct du taux d’intérêts. »

La phrase que j'ai, sachant que mon taux de départ hors assurances est de 4,30%, est la suivante: "Quelque soit la variation du taux de référence, le taux d'intérêt révisé ne pourra excéder 5,80 points pendant 10 ans à compter de la date de l'acceptation de l'offre" (à savoir, à compter du 02 juillet 2007).

La conseillère nous a bien dit que des modifications avaient été apportées au contrat depuis le début 2007, mais j'aimerai bien savoir si cela est vrai ou si je fais partie des nombreuses victimes de ces prêts "capé"

Merci pour vos réponses

Cordialement

 

[lorenathan]

Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire construire et j'ai financé cet achat avec le CIF, un sérénité 10 signés en juillet 2007.

J'ai relus le contrat avec attention et il est bien précisé que c'est un taux variable capé 1,5 sur 10 ans puis non capé sur les 20 ans suivants, il est stipulé dans le contrat que je peux passer à un taux fixe basé sur le TEC10 + 2 points maximum à chaque révision du taux par le CIF, je n'ai nullement la phrase: « le taux maximum servant au calcul des échéances est de x,xx %. Ce taux est distinct du taux d’intérêts. »

La phrase que j'ai, sachant que mon taux de départ hors assurances est de 4,30%, est la suivante: "Quelque soit la variation du taux de référence, le taux d'intérêt révisé ne pourra excéder 5,80 points pendant 10 ans à compter de la date de l'acceptation de l'offre" (à savoir, à compter du 02 juillet 2007).

La conseillère nous a bien dit que des modifications avaient été apportées au contrat depuis le début 2007, mais j'aimerai bien savoir si cela est vrai ou si je fais partie des nombreuses victimes de ces prêts "capé"

Merci pour vos réponses

Cordialement

la phrase dont tu parles (que tu n'as pas), est présente dans les contrats du CF

 

[Bobonne33230]

Donc apparement au vu de la phrase concernant un taux d'intérêt maxi de 5,80 points je suis couvert?

 

[nath42560]

salut

moi aussi sérénité 10et mes mensualités ont augmentés de 270 euros a la premier révision

il faut absolument que tu regardes dans ton tableau d'amortissement le capital que tu rembourses

car moi j'avais un amortissement tellement minime que forcement je suis passé en amortissent négatif

pour augmenter ta durée et non ta mensualité il vont prendre de ton amortissement capital pour comblé la hausse de l'intéret et si t'as pas assez alors ils vont augmenter tes mensualités pour rembourser ce que tu dois par moi en assurance et intérets

c'est a dire que moi je rembousai que 15 euros de capital donc l'amortissement négatif était obligé

nathalie

 

[nath42560]

salut

moi aussi sérénité 10et mes mensualités ont augmentés de 270 euros a la premier révision

il faut absolument que tu regardes dans ton tableau d'amortissement le capital que tu rembourses

car moi j'avais un amortissement tellement minime que forcement je suis passé en amortissent négatif

pour augmenter ta durée et non ta mensualité il vont prendre de ton amortissement capital pour comblé la hausse de l'intéret et si t'as pas assez alors ils vont augmenter tes mensualités pour rembourser ce que tu dois par moi en assurance et intérets

c'est a dire que moi je rembousai que 15 euros de capital donc l'amortissement négatif était obligé

nathalie

désolée c'est pour bonbonne32330

 

[Fred]

Donc apparement au vu de la phrase concernant un taux d'intérêt maxi de 5,80 points je suis couvert?

Oui pendant les 10 premières années.

 

[Bobonne33230]

merci de vos réponses

je vous tiendrai au courant dès mes premiers prélèvements car pour l'instant j'en suis encore aux intérêts intercalaires que je vais commencer à payer en décembre

 

[Jagma]

Oui pendant les 10 premières années.

helas il me semble que le serenite 10 n'as que le nom de serein...

 

[kaloo]

CE MESSAGE S'ADRESSE A TOUTES LES PERSONNES ABUSEES PAR LE CF ET CIF
UNE ACTION COLLECTIVE EST EN COURS, N'ATTENDEZ PAS REJOIGNEZ AFIN QUE L'ON VOUS AIDE DANS VOS DEMARCHES ET SURTOUT OBTENIR GAIN DE CAUSE !

JE VOUS DONNE LE LIEN, LISEZ ATTENTIVEMENT ET ENSUITE CONTACTEZ MICHELE 91 EN MESSAGERIE PRIVEE QUI VOUS DONNERA LA MARCHE A SUIVRE !

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/action-collective-contre-cff-et-cif.2929/


N'ATTENDEZ PLUS ! LE TEMPS JOUE EN LEUR FAVEUR

KALOO

 

[Anonyme]

pour bobonne 33230


j'ai posté sur la discussion "sérénité 10 ........" sur laquelle tu mettais ta question.

tu verras la projection que j'ai fait sur ton taux capé..

l'important étant surtout de savoir quand le taux est révisé et comment.

pour ma part je pense que tu vas atteindre le cap dès la première révision.

en attendant les infos manquantes.

bien cordialement

 

[david59150]

Bonsoir
URGENT
y at il des peronnses ayant contractè un pret chez BPI et ayant des problemes ?

 

[Bobonne33230]

Merci ICF62, voici les éléments complémentaires:

le taux révisé est égal au taux de référence EURIBOR 12 MOIS majoré d'une partie fixe de 1,60 points et la révision s'applique pour laremière fois à l'échéance du 2ème mois civil suivant la date de constatation du taux de référence puis chaque année à la même date. Et c'est là qu'ils me précise que ce taux révisé ne pourra excéder 5,80 points.

 

[kaloo]

sur les prêts du CIF il y a vraiment des points allucinant, en relisant le prêt de ma soeur, en cas de demande de passage à taux fixe, ce n'est plus la marge initiale de la révion que l'on applique mais 2.5 % si il reste plus de 10 ans et 2 % si moins de 10 ans.
De la folie.

POUR CEUX QUI ONT SOUSCRITS LE PRET SERENITE 10 CONTACTEZ FRANCETLAETI PAR MESSAGERIE PRIVEE IL Y A UNE ACTION COLLECTIVE CONTRE LE CIF.
A + KALOO

 

[Anonyme]

Merci ICF62, voici les éléments complémentaires:

le taux révisé est égal au taux de référence EURIBOR 12 MOIS majoré d'une partie fixe de 1,60 points et la révision s'applique pour laremière fois à l'échéance du 2ème mois civil suivant la date de constatation du taux de référence puis chaque année à la même date. Et c'est là qu'ils me précise que ce taux révisé ne pourra excéder 5,80 points.

bonjour,


ce que j'ai surligné en rouge me pose problème : celà ne veut rien dire.

regardez à partir de quand votre taux est révisé, c'est dans le paragraphe révision du taux voire m^me dans les conditions particulières en début de l'offre.

le taux doit être révisé à un moment précis : soit 12 mois après le premier déblocage de fonds, soit X mois après la période d'utilisation etc etc )

c'est ce point précis qui vous dira quand le taux d'intérêt va passer à 5.80% car avec la marge de 1.60% + l'euribor 1 an , on est déjà au dessus.


bien cordialement

 

[nath42560]

Merci ICF62, voici les éléments complémentaires:

le taux révisé est égal au taux de référence EURIBOR 12 MOIS majoré d'une partie fixe de 1,60 points et la révision s'applique pour laremière fois à l'échéance du 2ème mois civil suivant la date de constatation du taux de référence puis chaque année à la même date. Et c'est là qu'ils me précise que ce taux révisé ne pourra excéder 5,80 points.

salut
j'ai le meme pret la meme phrase sauf capé a 5.9 et j'ai subi des la premiere revision une augmentation de 270 euros par mois

nathalie

 

[nath42560]

bonjour,


ce que j'ai surligné en rouge me pose problème : celà ne veut rien dire.

regardez à partir de quand votre taux est révisé, c'est dans le paragraphe révision du taux voire m^me dans les conditions particulières en début de l'offre.

le taux doit être révisé à un moment précis : soit 12 mois après le premier déblocage de fonds, soit X mois après la période d'utilisation etc etc )

c'est ce point précis qui vous dira quand le taux d'intérêt va passer à 5.80% car avec la marge de 1.60% + l'euribor 1 an , on est déjà au dessus.


sur le sérénité 10 la premiere revision intervient le 4 eme mois suivant la date d'anniversaire d'acceptation de l'offre ensuite tous les ans

nathalie

 

[Anonyme]

Je ne connais pas les prêts du CIF, mais je suis comme ICF62 en ce qui concerne la phrase surlignée en rouge qui ne veut rien dire, sauf si elle est précédée d'une autre phrase indiquant à partir de quelle date la révision devra ètre effectuée ( au CF c'est le point de départ du remboursement du prêt qui est la référence ).

 

[nath42560]

sur le serenité 10 la premiere révision intervient la 4eme mois suivant la date d'acceptation de l'offre puis chaque année

nathalie

 

[Anonyme]

je n'ai pas dans ma collection le sérénité 10 et en + il s'agit pour le cas d'un tout récent.

je m'étonne tout de même de cette clause concernant la date de 1° révision qui ne veut rien dire.

deux mois après la date de constatation du taux de référence ... ?????


c'est pas net du tout


faut voir l'offre compléte car il y a automatiquement une indication plus précise.

 

[Anonyme]

si comme dit nathalie le taux est révisé au bout de 4 mois après l'acceptation de l'offre, nous sommes donc déjà avec un taux révisé à 5.80% soit le plafond alors que le prêt est encore dans sa phase de déblocage vu que la maison est en construction.

donc déjà + 5 ou 6 ans , amortissement réduit au minimum et les mensu devraient suivre.


en fait en vendant un 4.30 % capé à 5.80% pendant 10 ans, compte tenu du niveau de l'euribor ( 4.60% à la date de signature) le CIF savait qu'il passait à 5.80% 4 mois après !!!!!!!!!

ou comment contourner la réglementation sur le taux d'usure .....



il vont bientôt faire un taux d'appel sur 15 jours si ca continue.



bien cordialement