Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[Cloé VLN]

Bonsoir
Sous les conseils de Michèle, je vous expose le problème auquel mon ami et moi sommes confrontés.
Comme beaucoup d'entre vous, nous avons contracté l'an passé un prêt Foncier Immo Plus au crédit foncier, prêt qui nous a été expliqué comme étant à taux variable de 3,45% capé 1,5. Nous avons reçu il y a deux semaines notre nouvel échéancier et nous avons eu la surprise de constater que la durée du remboursement avait pris 5 ans et que nos mensualités avaient augmenté de 100€. Nous avons donc appelé le service clientèle qui nous a expliqué que notre prêt n'était nullement un prêt dont le taux est capé. En faisant des recherches sur le net je suis tombé sur ce forum et j'ai pu constater que nous n'étions pas les seuls dans ce cas.
Je viens d'envoyer un courrier au crédit foncier en leur demandant de trouver une solution rapidement. Je ne m'attends pas à grand chose de leur part après avoir lu vos messages et les réponses que vous avez eu de leur part. Je vais aussi contacter UFC, l'AFUB et la DGCCRF.

Bonne soirée

Plus je lis de témoignages semblables en tous points au mien et plus je suis choquée par cette situation, comment le crédit foncier et les autres vont ils se sortir de tout ça, car devant tant de discours semblables, il est clair qu'ils nous ont menti intentionnellement, c'est vraiment honteux...

 

[crabos]

oui mais comment le démontré pour que tout le monde ai gain de cause ??

 

[sven]

oui mais comment le démontré pour que tout le monde ai gain de cause ??

Les banques savent bien sûr qu'elles sont en tort.
Elles savent aussi que les clients vont majoritairement faire racheter le prêt ou passer à taux fixe. Un faible pourcentage ira au procès à titre individuel et l'expérience montre que la banque perdra moins d'argent en laissant aller qq personnes au tribunal qu'en reconnaissant leurs torts et en dédommageant leurs clients.

A moins que l'affaire prenne de l'ampleur et que le calcul économique s'en trouve changé.
Deux possibilités donc pour que notre histoire sorte du canevas habituel:
- La mauvaise publicité que l'on fait est suffisante pour imposer une renégo honnête.
- Les assos de consommateurs trouvent la faille (témoignages concordants, taux d'appels,...) pour un procès avec indemnisation de tous ceux qui se seront portés partie civile.

- La voie politique est encore possible si l'affaire fait du bruit: consignes aux patrons pour agir, législation réglementant mieux ces prêts à l'avenir...

Tout dépendra de notre capacité à continuer à réagir, nous sommes nombreux et internet permet pas mal de choses. Ce que nous avons déjà réalisé est important mais pas suffisant, les banques ont juste marqué un léger fléchissement. Chacun, chez soi, peut prendre des initiatives et participer à notre regroupement.

 

[pg10aube]

LETTRE ECRITE AU C.S.F pour unprêt au Crédit Foncier de France

Madame, Monsieur,

Suite à ma conversation téléphonique avec le CSF, je tiens à dénoncer des pratiques que je trouve tout a fait malhonnête de la part de « Monsieur xxxx xxxxx » ; une personne qui doit nous aider à trouver un crédit à des taux intéressants ( mais pour qui ?).
Voici les faits :
1. En septembre 2004, je recherche un prêt pour construire ma maison, je contacte le CSF qui me signale que Monsieur xxxx xxxxx le représente sur l’Aube et que ce dernier peut m’aider à trouver un prêt « réservé aux fonctionnaires », donc à des taux très intéressants.
2. Après plusieurs rencontres, Monsieur xxxx xxxxx me convainc d’emprunter la somme de 228 000 € sur 20 ans avec un Delta de 10 % sur le taux du prêt et de la durée soit (2.95 +0.295=3.245 de taux maximum quelque soit l’évolution des indices et avec une durée aussi de 10% soit 22 ans maximum).
3. Nous signons le prêt.
4. La construction est terminée en juillet 2006 et je paie les échéances du prêt aux taux de 2.95 %.
5. Tout va pour le mieux jusqu’au 30 juillet 2007, date de réception du courrier du Crédit Foncier qui me dit que mon prêt passe à partir du mois d’Août 2007 à 5.70 % et de plus qu’il me reste encore à payer 23 ans et 11 mois soit une perte totale de 104272.63 €utros sur 228000 € soit 46% de la somme empruntée (1340.35*59 + 87.25*228 + (15037.2- (228000-218261.78))) Alors qu’en 2004 ma banque me proposait un prêt fixe à 3,40% pour la même période de remboursement.
6. Soit un prêt de 24 ans et 11mois car je viens de le rembourser pendant une année.

Quelle commission « Monsieur X » avait-il sur ce prêt ?
Voila pourquoi je pense qu’il est nécessaire d’empêcher « Monsieur xxxx xxxxx » d’arnaquer par des méthodes douteuses d’autres personnes.

Mais le CSF peut-il me trouver une solution ? je vous joins les documents relatifs à cette affaire. De plus le Crédit Foncier me dit qu’ils sont aux courants des pratiques de « Monsieur X » lorsque j’ai expliqué mon cas !!!!!!!!.

Veuillez, recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de nos salutations respectueuses.

 

[Dam0779]

Bonjour ,

Je suis une nouvelle victime du Credit Immobilier de France voir ci dessous :

Pret "CAP Projet" sur 25 ans au CIF accepté fin 2004 suite à l'argument de la conseillere comme quoi les mensualités ne bougeront pas pendant toutes la durée du prets seul la durée peut augmenter de ou - 5ans , voici les propos de la conseillere suite à plusieurs doutes de notre parts sur l'offre de pret avant de signer : Cela vous ramene à faire au maximum un pret de 30 ans à taux fixes ( celui lors de la signature) sur toute la durée de votre pret . A aucun moment elle nous a parlé de hausse eventuelle , sinon nous aurions surement pas pris le rique .

De plus vu que la revision etait au mois de novembre 2007 ( 36 mois ) , j'ai reçu une lettre de leur part m'indiquant que mes mensualités prendrait 150 € de plus car j'etais deja au max sur la durée ( cad 30 ans ) .

Donc cette nouvelle mensualité devait commencer à partir du mois de decembre 2007 , mais je les ai appelé en expliquant qu'il y avait tromperie de leur part et que dans tous les cas je ne pourrais pas payer cette mensualité , donc il m'on proposé un taux fixe temporaire ( augmentation de 40 € au lieu de 150 € ) pendant deux ans , je n'avais pas trop le choix en sachant que les mensualités en variable etaient trop importantes .

Mais ça ne change en rien la donne en sachant que dans deux ans je retrouves le pret initiale c'est à dire le revisable , donc je n'ai pas trop envie d'attendre deux ans pour voir si j'ai bien fait ou pas de patienter .

Dam

 

[claire77]

bonjour,
j'ai contacté la DGCCRF de Melun cette semaine : ils ne sont compétents qu'au niveau pénal c'est à dire qu'il faut des preuves, des supports qui prouveraient qu'il y a eu fraude ce qui n'est pas le cas ici. On peut intenter des actions au niveau civil à titre particulier mais ils recommandent de se constituer en assos ou se faire représenter par des assos déjà existantes. Donc, rien de nouveau pour la majeure partie d'entre nous. J'ai laissé notre dossier à l'ADIL (association départementale pour l'information au logement). Ils n'ont qu'un rôle consultatif mais ils ont déjà été sollicité et ils se renseignent et me rappelleront dès qu'ils auront des infos.
à bientôt

 

[crabos]

claire..... tiens moi au courant aussi, j'ai eu mon crédit dans cette meme agence .......

 

[L35]

Moi c'est par l'agence du CSF de Rennes que je suis passé.
Je vais mercredi après-midi voir l'UFC, ils m'ont envoyé très rapidement un mail:
Bonjour,
Le problème évoqué est un litige qui ne peut être traité qu’après une étude approfondie de l’ensemble des documents qui s’y rapportent, ce qui est impossible par
internet
Nous vous invitons à venir à l’une de nos permanences avec les copies de
vos documents (offre de prêt, contrat de prêt) :
le mercredi de 14 h à 18 h à la MCE 48 bd Magenta, à Rennes
le vendredi de 9h à 12 heures au centre social du Gros Chêne – Place du
gros Chênes Quartier Maurepas
Le jeudi de 17 h 30 à 19 h 30
Centre Culturel – Salle Louise Michele - Bâtiment B -
35131 Chartres de Bretagne –
Nous n'avons pas de permanence le jeudi matin.
De plus,
Si nous devons intervenir auprès du professionnel nous vous demanderons
d’adhérer à notre Association. La loi du 31.12.1990, nous limitant à
n’intervenir que pour les litiges des membres de l’UFC Que Choisir.
Le montant de l’adhésion comprenant l’abonnement à notre bulletin
trimestriel s’élève à 35 euros pour l’année.
Voilà, 35 euros, je trouve que c'est correct pour une association qui nous défendera, si d'autres du 35 sont dans la même galère, envoyez moi un mail, merci et A+ L35

 

[Foulgetz66]

Re salut à tous,

J'ai laissé passer un peu de temps....pour savoir par où me sortir de ce mauvais pas. Je rappelle que j'ai la totale : augmentation de mensualités, augmentation de la durée au max et amortissement négatif...un an après la souscription du prêt et suite à la 1ère révision. J'ai un prêt principal et un prêt à taux zéro. Le prêteur vient de mettre en place une cellule de crise et me propose une sortie à 5,25% en fixe sur toute la durée restante soit 28 ans et 10 mois (initialement 25 ans). Mes mensualités prennent une gifle de 100 €uros par mois mais je reste fixe...c'est déjà ça. L'offre reconventionnelle est toute aussi sibylline que l'offre de prêt initiale. Je renégocie ma vie en 6 lignes et une signature...ils sont dingues ! J'ai 15 jours de réflexion. Pendant ce temps j'étudie ailleurs si racheter le prêt principal (voire avec le PATZ) + IRA ne serait pas plus intéressant...j'ai de sérieuses pistes mais rien de fait. Je vous tiens au jus.
Foulgetz66

 

[david59150]

Bonsoir
qui peut me renseigner svp?
dans mon offre de pret signè au credit foncier,je ne sais plus si j ai une hypotheque ou une caution de garantie,rien est indiquèe à ce sujet dans mon offre!
y a t il des personnes dans la meme situation que moi?
merci par avance

 

[sven]

david59150,
si rien n'est écrit c'est que normalement tu n'as pas d'hypothèque. Pour vérifier il suffit d'appeler ton notaire.
Tu as peut-être plutôt une caution du Crédit Logement, çà te dit quelquechose?

Foulgetz66,
Il faudrait peut-être qu'ils t'envoient le nouveau tableau d'amortissement et qu'ils confirment qu'il n'existe pas d'autres frais.

 

[Foulgetz66]

Foulgetz66,
Il faudrait peut-être qu'ils t'envoient le nouveau tableau d'amortissement et qu'ils confirment qu'il n'existe pas d'autres frais.

Sven,

Il est écrit : taux de 5,25 % l'an,
Taux fixe à charges par paliers....(là j'aime moins)
de maintenant à 2014 : 835 € hors assurances (auquel je rajoute mon PATZ).
de 2014 à 2036 : 991 € hors assurances (mais là j'aurais plus de PATZ).

Aucun tableau d'amortissement joint à l'offre...aucun détail sur IRA...j'imagine que nous restons dans les mêmes conditions que l'offre initiale vu que ceci est un avenant.

 

[pg10aube]

Moi c'est par l'agence du CSF de Rennes que je suis passé.
Je vais mercredi après-midi voir l'UFC, ils m'ont envoyé très rapidement un mail:
Bonjour,
Le problème évoqué est un litige qui ne peut être traité qu’après une étude approfondie de l’ensemble des documents qui s’y rapportent, ce qui est impossible par
internet
Nous vous invitons à venir à l’une de nos permanences avec les copies de
vos documents (offre de prêt, contrat de prêt) :
le mercredi de 14 h à 18 h à la MCE 48 bd Magenta, à Rennes
le vendredi de 9h à 12 heures au centre social du Gros Chêne – Place du
gros Chênes Quartier Maurepas
Le jeudi de 17 h 30 à 19 h 30
Centre Culturel – Salle Louise Michele - Bâtiment B -
35131 Chartres de Bretagne –
Nous n'avons pas de permanence le jeudi matin.
De plus,
Si nous devons intervenir auprès du professionnel nous vous demanderons
d’adhérer à notre Association. La loi du 31.12.1990, nous limitant à
n’intervenir que pour les litiges des membres de l’UFC Que Choisir.
Le montant de l’adhésion comprenant l’abonnement à notre bulletin
trimestriel s’élève à 35 euros pour l’année.
Voilà, 35 euros, je trouve que c'est correct pour une association qui nous défendera, si d'autres du 35 sont dans la même galère, envoyez moi un mail, merci et A+ L35

bonsoir;
Je suis aussi passer par le CSF, purrez-vous me tenir informer de vos démarche, voir mon courrier de ce jour.
Merci
et bon courage

 

[Laety83]

Re salut à tous,

J'ai laissé passer un peu de temps....pour savoir par où me sortir de ce mauvais pas. Je rappelle que j'ai la totale : augmentation de mensualités, augmentation de la durée au max et amortissement négatif...un an après la souscription du prêt et suite à la 1ère révision. J'ai un prêt principal et un prêt à taux zéro. Le prêteur vient de mettre en place une cellule de crise et me propose une sortie à 5,25% en fixe sur toute la durée restante soit 28 ans et 10 mois (initialement 25 ans). Mes mensualités prennent une gifle de 100 €uros par mois mais je reste fixe...c'est déjà ça. L'offre reconventionnelle est toute aussi sibylline que l'offre de prêt initiale. Je renégocie ma vie en 6 lignes et une signature...ils sont dingues ! J'ai 15 jours de réflexion. Pendant ce temps j'étudie ailleurs si racheter le prêt principal (voire avec le PATZ) + IRA ne serait pas plus intéressant...j'ai de sérieuses pistes mais rien de fait. Je vous tiens au jus.
Foulgetz66

Pour ta proposition charges par palier il veule parler du lissage à taux zero pour les années à venir et est ce qu'il te demande des frais de négociation.
Moi aussi j'ai eu une proposition de 4.95 ù sur 25 ans avec 600 e de frais de négociation, mais là je suis dans l'attente d'une réponse avec un autre organisme en passant par quelq'un que je conais pour faire un rachat, donc j'ai pas répondu à leur proposition de plus il n'nt pas voulu m'enlever les frais de négociation.

 

[Rayz]

Salut Rayz (Copain !) ,

ta période fixe est aujourd'hui a 3.85%.
Au 60ème mois, tu passeras en révisable.
Selon les terme du fonctionnement du prêt, le calcul du nouveau taux se fera de la manière suivante :

Moyenne des 4 derniers BTAN (le dernier indice connu au 16/01/2007 : 3.79 %)
Donc, admettons que le BTAN reste relativement stable, ce qui serait un cas idyllique et que la moyenne fasse en gros 4%.
Tu auras un taux révisable pour les 5 années suivantes de 4% + 1.70% ( marge fixe ) = 5.70%
Ce qui occasionnera irrémediablement un allongement de la durée dans la limite de 20% ( donc pour un emprunt sur 30 ans = 36 ans. )
Il est également possible que la mensualité augmente et si elle atteint le plafond des 4.85% d'augmentation, les interets supplementaires dus se rajouteront au capital restant dû (amortissement négatif ).
Ca c'est dans le pire des cas, mais beaucoup dont moi savent que c'est possible.

Tout ceci de le cas ou le BTAN reste stable.
Si il augmente ne serait-ce que d' 1%, tu auras donc un taux de 3.85% + 1% + 1.7% = 6.55%.
Autant dire qu'il y a peu de chance d'avoir un taux confortable à la premiere révision.

La simple présence de cette phrase dans ton contrat est suffisante pour savoir que quand tu seras dans la période révisable de ton contrat, tu seras à la merci du CF:
Le taux maximum servant au calcul des échéances est de 5,35 %. Ce taux est distinct du taux d'intérêt.
En gros, tu n'as aucun capé sur les évolutions possibles de ton contrat.

Tu as aujourd'hui un taux d'interet interressant jusqu'a la fin de ta période fixe.
Se pose deux choix :
1/ attendre la fin pour faire un rachat avec tout les inconvénients que cela comporte : IRA, frais de levée d'hypothèque, frais de dossier ( voir dans les conditions de remboursement anticipé de ton contrat si après une certaine période, les IRA (indémnités de remboursement anticipés ) ne sont plus dûes ).

2/ suivre le mouvement aujourd'hui en espérant que la médiatisation et l'effet de groupe permettent une renégociation aux conditions du marché ou telle qu'elles nous ont été vendues oralement

Merci de rectifier si je me trompe.

je ne comprend pas une chose par rapport à l'exemple donné de ToO_K.

Tu auras un taux révisable pour les 5 années suivantes de 4% + 1.70% ( marge fixe ) = 5.70%

D'où sorte les 4% ?

 

[sven]

Pour ta proposition charges par palier il veule parler du lissage à taux zero pour les années à venir et est ce qu'il te demande des frais de négociation.
Moi aussi j'ai eu une proposition de 4.95 ù sur 25 ans avec 600 e de frais de négociation.

Pour les frais ne négociation, c'est abusif. La possibilité de passage à taux fixe existe au contrat sans frais. S'il y a négociation c'est uniquement parceque le CF estime que l'offre proposée correspond mieux à la conjoncture (et peut-être au préjudice?).

Faites la simulation d'un prêt sur 30 ans avec 600€ de plus au capital. Ce n'est pas négligeable et correspond à taux d'intérêt de l'ordre de 0,1% supplémentaire.

 

[Foulgetz66]

Pour ta proposition charges par palier il veule parler du lissage à taux zero pour les années à venir et est ce qu'il te demande des frais de négociation.
Moi aussi j'ai eu une proposition de 4.95 ù sur 25 ans avec 600 e de frais de négociation, mais là je suis dans l'attente d'une réponse avec un autre organisme en passant par quelq'un que je conais pour faire un rachat, donc j'ai pas répondu à leur proposition de plus il n'nt pas voulu m'enlever les frais de négociation.

Aucun frais de renégociation, ils me sont offerts comme dédommagement en quelque sorte...ça c'est ce qu'il m'a dit (le conseiller) au téléphone mais je n'ai rien à ce sujet sur le torchon qu'ils m'envoient (je ne peux pas le qualifier d'autre chose).

 

[quetigerald]

bonjour
je lis vos démarches et je ne comprends pas, il est possible que se faire racheter son crédit par la concurrence revienne moins cher que par son preteur de départ? Mais vous n'avez pas de pénalité alors?
Qu'en pensez-vous : ma mère me déconseille de me faire racheter mon crédit par la concurrence et me suggère d'attendre une offre du preteur initial (moi c'est l'UCB mais c'est pareil au final). Que penseriez-vous si je me fais racheter mon crédit et en parrallèle je mène les démarches pour me faire indemniser de tous les frais liés à ce vice de conseil et d'information?
Bonne soirée à tous
Géraldine

 

[crabos]

Bah dans l'ensemble, si tu demande une proposition de renego.. ils vont te donner leur taux max.

Si tu viens avec une propo de rachat d'une autre banque il tente de mettre un taux legerement plus haut que ta banque. Après a toi de voir avec les ira et si tu veux rester dans une banque qui t'a tromper c'est là la question ^^

 

[nacira]

Sven,

Il est écrit : taux de 5,25 % l'an,
Taux fixe à charges par paliers....(là j'aime moins)
de maintenant à 2014 : 835 € hors assurances (auquel je rajoute mon PATZ).
de 2014 à 2036 : 991 € hors assurances (mais là j'aurais plus de PATZ).

Aucun tableau d'amortissement joint à l'offre...aucun détail sur IRA...j'imagine que nous restons dans les mêmes conditions que l'offre initiale vu que ceci est un avenant.

J'ai également eu le service renegociation, on me propose du 5.30 HA
avec 2 paliers
dans le 1er ils incluent le PTZ jusqu'en 2014 et ensuite le rèste
cependant l'essentiel n'est pas clairement communiqué à savoir:

A quelle hauteur est amorti le prêt principale, jusqu'en 2014 ?

Réponse , en effet vous comencerez à amortir légèrement le prêt , l'amortissement se fera réellement à compter de 2015 .

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