Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[franck et laeti]

Franck je remets la copie de ton mail je viens juste de le balancer à + de 100 personnes, et comme je suis dans le milieu de sport (handball) je vais toucher un max de personnes sur toute la france.
Enorme et excellent comme mauvaises pub, tu as vraiment eu une excellente idee !

C'est cool,j'espere que tout le monde va suivre le mouvement,si tout le monde joue le jeu,on devrait atteindre un max de personnes.

Continuons à nous mobiliser,les choses vont avancer bientot!

A+

Franck

 

[nikonicolas]

Bonjour,
"... l'AFUB conseille aux consommateurs d'exiger la prise en charge de ces frais (3%, frais de dossier, frais de changement d'hypothèque...) par l'établissement qui leur a consenti le prêt à taux variable. A l'appui de leur démarche, ils peuvent faire valoir que le préteur a méconnu "son obligation de mise en garde" C'est à dire le devoir qu'à le banquier d'éclairer l'emprunteur sur les conséquences de son choix."
Il conseille aussi d'"éviter les prêts dont la durée excède 25 ans"...

Est-ce qu'il y en a parmi vous qui ont déjà fait sauter ces frais; Si oui comment ?

J'ai payé les IRA pour partir vite mais attention, comme pour d'autres il semblerait qu'ils se soient trompés dans le calcul et bien sur en ma défaveur puisqu'ils ne les ont pas calculées sur le taux moyen mais sur le dernier taux d'interet...le plus défavorable donc !

LHERBIER, je vous ai envoyé un MP a ce sujet car je ne vais pas en reter là !

Soyez vigilants aussi sur les IRA.

 

[franck et laeti]

Regardez cet article,il est clair et conci,on ne peut pas mieux expliquer le fonctionnement réel du prêt sérénité 10 comme il nous a été vendu,et le comble,c'est la directrice marketing du CIF qui l'explique,faut vraiment etre bête pour faire ce genre d'interview et le vendre différement ensuite!!
[lien réservé abonné]


A+

Franck

 

[franck et laeti]

Est ce que quelqu'un pourrait nous expliquer sur la facon de calculer ces fameux IRA,comment calculer le taux avec lequel nous devons faire notre calcul,si ICF62 peut nous eclairer,ce serait sympa,svp!

Merci

 

[selve33]

Une question dont je n'ai toujours pas trouvé réponse, mais je cherche encore.

Pourquoi cette maudite partie fixe d'environ 1,5 selon les banques et les contrats à rajouter au taux d'intérêt n'est pas comprise dans le TEG bien mis en évidence sur l'offre de contrat ?
Pourquoi est-ce que cette partie fixe est toujours noyée dans les petites lignes ?
C'est souvent de là que part la mauvaise information.

un nouveau texte de loi [lien réservé abonné]

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)
Article L313-1
(Ordonnance nº 2006-346 du 23 mars 2006 art. 38 I Journal Officiel du 24 mars 2006)

Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels.
Toutefois, pour l'application des articles L. 312-4 à L. 312-8, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion définitive du contrat.
En outre, pour les prêts qui font l'objet d'un amortissement échelonné, le taux effectif global doit être calculé en tenant compte des modalités de l'amortissement de la créance.
Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions d'application du présent article.

Je recherche ce décret.

A moins que l'un d'entre vous ait déjà la réponse à mes questions.

 

[selve33]

Un nouvel article de loi

CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Sous-section 1 : Remboursement anticipé

Article R312-2

L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
Dans le cas où un contrat de prêt est assorti de taux d'intérêts différents selon les périodes de remboursement, l'indemnité prévue à l'alinéa précédent peut être majorée de la somme permettant d'assurer au prêteur, sur la durée courue depuis l'origine, le taux moyen prévu lors de l'octroi du prêt.

 

[otello4]

Franck je remets la copie de ton mail je viens juste de le balancer à + de 100 personnes, et comme je suis dans le milieu de sport (handball) je vais toucher un max de personnes sur toute la france.
Enorme et excellent comme mauvaises pub, tu as vraiment eu une excellente idee !

Copie mail ci-dessous :

Je viens par ce mail vous informer de la situation dans laquelle nous nous retrouvons à cause de sociétés de crédits immobilier malveillantes(CIF,CFF),nous avons tous signé une offre de prêt entre 2005 et 2006,ce prêt devait avoir des mensualitées fixes,la variation du taux devait faire augmenter la durée seulement,or les organismes de crédits ont fait comme ils ont voulus et nous ont mentis sur le fonctionnnement réel de ces prêts
On se retrouve tous avec des échéances difficiles à supporter dans notre budget mensuel.
Si vous etes dans le même cas que nous,vous pouvez vous joindre à notre mouvement en signant de suite la pétition à cette adresse:
[lien réservé abonné]
Et venir en parler sur ce forum:
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...-immobilier-non-cape.1526/page-278#post-15922
Pour soutenir les actions de groupes en justice,venez signer cette pétition de l'UFC Que choisir:
[lien réservé abonné]

Merci de votre écoute et de faire passer ce mail à tous vos contacts même non concerné par ce problème.

Bonne journée et bon courage à ceux qui nous rejoindrons.

Le lien pour la pétition n'a pas l'air de fonctionner....

 

[selve33]

Un nouvel article de Novembre 2004 vantant les avantages des prêts DOUBLE CAP DU CIF et GENERATION I DU CF

Comment emprunter au meilleur taux ?
Au plus bas depuis trente ans, les taux des crédits immobiliers compensent en partie la hausse du prix du mètre carré. Encore faut-il discuter âprement les conditions de souscription.
Anna Hagège

Autre nouveauté : le prêt Double Cap, du Crédit immobilier de France. Ici, le taux révisable est doublement sécurisé en matière de mensualités et de durée du prêt. Ainsi, en cas de hausse des taux, la mensualité ne sera jamais augmentée d'un pourcentage supérieur à la variation annuelle de l'inflation ; quant à la durée du prêt, elle ne peut être allongée de plus de cinq ans par rapport à la durée initiale. Compris entre 3 et 4,1 %, les taux affichés sont compétitifs ; toutefois, Xavier Bartoli émet une réserve : « Le taux de ce crédit est révisé tous les trois mois, ce qui pourra perturber certains. »

Quant au Crédit foncier, il a lancé avant l'été le crédit Foncier Génération i. Sa particularité ? Proposer un taux révisable « fixe » pendant trois ans, puis variable tous les ans. « Le maintien du taux pendant les trois premières années du prêt permet à l'emprunteur d'amortir sans surprise son capital, et, dans la mesure où ce taux est relativement bas, l'emprunteur limite ainsi le poids de ses intérêts, qui sont toujours lourds en début de remboursement », indique Christine Passeman, chef de produit des crédits aux particuliers au Crédit foncier. « Depuis quelque temps, les enseignes redoublent d'imagination pour donner davantage de sécurité aux taux révisables. Après l'invention des "caps", ces dernières proposent de plus en plus de crédits dont le taux révisable est fixe pendant deux, trois, voire cinq ans. Certes, la sécurité des taux est assurée en début de crédit, mais l'évolution est inconnue par la suite », souligne Philippe Taboret, directeur marketing de Cafpi, courtier en crédits immobiliers.

A l'UCB, le tout nouveau crédit, Simpl'immo Light, a été conçu pour « solvabiliser davantage les primo-accédants », précise Jean-Pierre Bourgeois, directeur commercial de cette filiale de BNP Paribas. L'artifice ? La mensualité de départ est de 10 % inférieure à ce qu'elle devrait être, mais elle progresse ensuite de 1 % par an pendant toute la durée du prêt. « Ce crédit permet de commencer avec des mensualités peu élevées et de finir avec des remboursements plus importants ; ce scénario peut convenir à un jeune ménage dont les revenus sont sujets à croître à l'avenir », affirme Jean-Pierre Bourgeois

 

[lherbier]

Est ce que quelqu'un pourrait nous expliquer sur la facon de calculer ces fameux IRA,comment calculer le taux avec lequel nous devons faire notre calcul,si ICF62 peut nous eclairer,ce serait sympa,svp!

Merci

pour calculer le taux il faut référencer tous les taux qui ont été pratiqués depuis le début des échéances. puis faire la moyenne.

ensuite :

capital restant du / 100 = ?

? * taux moyen = a

a / 2 = somme des IRA

 

[franck et laeti]

effectivement le lien ne fonctionne pas,mettez celui là à la place:
[lien réservé abonné]

A+

 

[franck et laeti]

Petit souci sur le site de la pétition,tous les caracteres ecrit dans le commentaire ne s'inscrivent pas correctement,Nathalie, pourrais tu voir avec l'administrateur du site d'où vient le problème,stp?

A+

Franck

 

[franck et laeti]

pour calculer le taux il faut référencer tous les taux qui ont été pratiqués depuis le début des échéances. puis faire la moyenne.

ensuite :

capital restant du / 100 = ?

? * taux moyen = a

a / 2 = somme des IRA

Ok merci

Franck

 

[lorenathan]

salut jagma
non je ne suis pas icf
mais il me semble que les personnes concernées par ces indemnités sont celles qui passent à taux fixe alors qu'elles ne remplissent pas encore les conditions contractuelles pour le faire
c'est ce qui ressortait de l'affaire de nicoladex car je ne comprenais pas non plus ayant eu une proposition sans ira ni frais de dossier mais j'étais dans les conditions du passage à taux fixe lui pas encore

si c le cas, ils ne sont pas gonflés quand même, car les erreurs viennent de chez eux. J'ai fait une demande de passage à taux fixe, j'attends leur proposition. Je ne suis pas dans les conditions de passage à taux fixe alors je vous dirais. Mais si c le cas, je ne vois vraiment pas pourquoi rester chez eux si j'ai une proposition correcteur ailleurs (quitte à payer des IRA)

 

[Anonyme]

Pour Frank et laeti : La réponse de lherbier sur l'IRA est fausse. Voir celle de Selve33 aujourd'hui à 11h53 qui est correcte ( son message précédent à 11h32 est également exact; il est à féliciter pour son travail de recherches ).

 

[nathalie]

si c le cas, ils ne sont pas gonflés quand même, car les erreurs viennent de chez eux. J'ai fait une demande de passage à taux fixe, j'attends leur proposition. Je ne suis pas dans les conditions de passage à taux fixe alors je vous dirais. Mais si c le cas, je ne vois vraiment pas pourquoi rester chez eux si j'ai une proposition correcteur ailleurs (quitte à payer des IRA)

effectivement tu nous diras

 

[lherbier]

Pour Frank et laeti : La réponse de lherbier sur l'IRA est fausse. Voir celle de Selve33 aujourd'hui à 11h53 qui est correcte ( son message précédent à 11h32 est également exact; il est à féliciter pour son travail de recherches ).

un semestre d'interet au taux moyen du capital remboursé c'est 6 mois d'où mon
a / 2 = montant des IRA
ce montant ne peut etre supérieur à 3% du capital restant du.

je ne vois pas ce qu'il y a de faux dans mon explication.

 

[franck et laeti]

Donc pour nous le premier debloquage a eu lieu le 5 mai 2006,est ce que la taux doit etre calculé à compter de cette date ou de l'acceptation de l'offre?
Exemple de calcul de l'IRA:
nous devons 135 027.06 euros
notre taux de départ est de 3.90% depuis le 10/08/2007 nous sommes passé à 5.90% si je ne me trompe pas celà donne ceci:
135027.06/100=1350.27*(le taux de 3.90% de mai 2006 à juin 2007 soit 13 mois*3.90+le taux de 5.90% de juillet à decembre 2007 date de fin du décompte 6*5.90,le tout divisé par le nombre de mois totals soit (3.90%*13+5.90*6)/19 mois=4.53%
1350,27*4.53=6116.72/2=3058.36 euros
Et sur mon décompte,l'IRA s'eleve à 3983.30 euros
Est ce que j'ai fait une erreur dans mon calcul ???
Est ce qu'il faut utiliser le TEG pour le calcul?


Merci de m'aider,svp

A+

Franck

 

[franck et laeti]

Pour Frank et laeti : La réponse de lherbier sur l'IRA est fausse. Voir celle de Selve33 aujourd'hui à 11h53 qui est correcte ( son message précédent à 11h32 est également exact; il est à féliciter pour son travail de recherches ).

Bein en fait,je comprend la meme chose dans les 2 explications sauf que la deuxieme est plus détaillé!

 

[franck et laeti]

sinon on peut calculer les interets qu'on a payé juqu'à la fin du décompte,les divisées par le nombre de mois et * 6,non??

 

[lherbier]

le 1er déblocage a eu lieu le 5 mai ok mais est ce que vous avez payé votre 1ere échance en mai 2006 ?
si oui : 1ere échéance en mai 2006 à 3,9% jusqu'en juin 2007 = 14 mois
5,9% de juillet 2006 à décembre 2007 = 6 mois

14*3,9 + 6*5,9 = 90
90 / 20 = 4,5
le taux moyen est de 4,5 %
donc pour les IRA ca donne :
135 027,06 / 100 = 1350,27
1350,27 * 4,5 = 6076,21
6076,21 / 2 = 3038,10€

voilà pour le calcul que j'ai fais.
eux ont bien utilisé le dernier taux pratiqué (5,9%)