Membre50050 a dit:
Le plan de financement est évidemment en contradiction avec ceci.
Bonjour,
je ne pense pas que le plan de financement soit en contradiction.
en effet il est précisé un apport de 8000 €
l'acompte, si la vente se réalise, sera alors complété par un versement de 2000 € au moment de la signature de l'acte pour arriver aux 8000 € prévus.
Les 6000 € ne sont pas destinés aux seuls honoraires, il aurait pu être versé en acompte 3000, 5000 ou 12000 € peu importe.
Ce qui fait coincer la banque c'est le fait qu'il soit clairement indiqué que la vente est consentie moyennant le prix de 146000 €
dont 6000 € d'honoraires.
A trop vouloir en faire le rédacteur du compromis a ouvert une brèche dans laquelle la banque s'est engouffrée.
il fallait juste écrire: la vente est consentie moyennant un prix de 146.000 €
le règlement des honoraires par le vendeur devant faire l'objet d'un article séparé qui concernerait le montant des honoraires.
Sur des centaines de compromis qui me sont passés dans les mains j'ai toujours vu cette méthode et jamais eu de problème avec le prix de vente prit en compte par la banque.
Je vous rappelle que les honoraires d'un mandataire sont toujours à la charge du mandant.
le fait de mettre les honoraires à la charge d'un acheteur n'est qu'un contournement de cette règle par les professionnels de l'immobilier pour diverses raisons.
Nous avons du reste le même problème avec les biens meubles indiqués dans les compromis et où on se retrouve avec une liste intégrée au compromis avec des objets ne pouvant être financés par le prêt immobilier.
Alors qu'une liste avec engagement des parties dite "sous seing privé" et conservée par le notaire ou l'agent immobilier suffira a faire valoir la cession de ces biens.
alors certes, on ne pourra pas déduire ces biens meubles de la base de calcul des frais d'acte mais au moins on ne risque pas d'avoir un rajout à faire au niveau apport personnel.
Cdt
