vivien a dit:
Bonjour,
Merci de la communication de cette décision.
Je pense que le paragraphe ci-dessous extrait du "résumé" devrait permettre aux emprunteurs et à leurs conseils de s'inspirer pour leurs prochaines conclusions :
Il est possible de noter certaines similitudes comportementales entre la LBP et les banques qui ont appliqué pendant de très nombreuses années l'Année Lombarde.
Les dernières jurisprudences laissent à penser que les notions liées au "consentement" sont remises en cause par les banques et que les juges ont tendance à suivre et qu'il doit être possible d'étayer les conclusions avec d'autres arguments.
Les emprunteurs vont devoir trouver de nouveaux axes "d'attaque" et la lecture des communications de Warf peut servir d'aide.
Le Conseil d'Etat a répondu point par point de façon précise aux arguments de LBP. Pourquoi les Tribunaux et les Cours d'Appels ne feraient pas autant ?
Bonne journée.
Cette décision du Conseil d'État, qui a le mérite d'être claire, n'hésite pas à condamner très lourdement la banque pour faute, mais ce qui est intéressant en argumentant sur le fait que les organes de direction avaient précédemment été alertés par un premier contrôle de l'autorité bancaire, mais qu'il n'en n'a pas été tenu compte.
C'est la récidive qui a agacé le juge, à juste titre.
Effectivement, une telle décision n'est pas sans rappeler les sanctions qui pourraient condamner les banques dans le contentieux des taux lorsque le litige est examiné sous l'angle de la «
faute lucrative » des prêteurs qui ont persisté à utiliser un diviseur 360 pour calculer les intérêts d'un prêt, et ceci sur des milliers d'opérations.
Un emprunteur pourrait en tirer argument, comme vous le suggérez. Mais ce sera difficile car un juge ne se prononce que sur l'affaire qu'on lui présente, et n'a pas à prendre en considération le mauvais comportement d'un prêteur dans le cadre d'autres opérations de prêt.
Mais l'idée n'est pas à dédaigner. Tout dépendra de la présentation de l'avocat. Une fois la faute démontrée et le quantum de la sanction abordé dans les débats, rien n'empêche le plaideur de citer des décisions qui condamnent le même établissement, lequel aura néanmoins persisté à utiliser par la suite un calcul prohibé d'intérêts en 30/360.
Dans mon affaire, ma banque a été condamnée en 1995 par la Cour de cassation,
qui avait à se prononcer pour la toute première fois sur l'usage du diviseur 360. Mais cela n'a pas empêché mon prêteur de continuer à faire usage d'un calcul en 30/360, jusqu'à être condamnée plusieurs fois de suite pour un tel comportement, sans pour autant modifier ses méthodes de calculs.
En pareil cas, c'est certain qu'une juridiction ne peut pas se montrer insensible à sanctionner sévèrement le prêteur... il suffit d'en parler dans ses écritures et de faire comprendre au juge que c'est inadmissible.
Ce n'est pas le préjudice de l'emprunteur qui va être examiné par le juge,
peu importe son importance, mais bien le comportement répréhensible de l'établissement financier. Les conclusions sont à travailler en ce sens.
