moietmoi
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Staff MoneyVox
Pourquoi utiliser une lettre rectificative plutôt qu'un amendement?
Pour être adopté un amendement doit être validé par plusieurs votes, et en ne regardant que l'assemblée ,il doit d'abord être voté en tant que tel puis être voté de nouveau par le vote global de la loi le comprenant.
si la loi globale le comprenant ne plaît pas à ceux qui veulent l'amendement ils sont pris en tenaille et se vengeront en proposant une censure.donc peu de stabilité.
Si la loi le comprenant ne plaît pas au gouvernement ,celui ci peut avoir recours aux ordonnances qui appliquent obligatoirement la version initiale de la loi globale ,sans la suspension, donc , rebelote, la censure est en vue.
Si il est procédé à une lettre rectificative plutôt qu'un amendement, il est considéré que la loi globale initiale comprend cette clause.
Ainsi , en cas d'ordonnance, si la loi votée ne plaît pas au gouvernement, alors les ordonnances comprendront obligatoirement la suspension.
Stabilité assurée sur ce point
Pour être adopté un amendement doit être validé par plusieurs votes, et en ne regardant que l'assemblée ,il doit d'abord être voté en tant que tel puis être voté de nouveau par le vote global de la loi le comprenant.
si la loi globale le comprenant ne plaît pas à ceux qui veulent l'amendement ils sont pris en tenaille et se vengeront en proposant une censure.donc peu de stabilité.
Si la loi le comprenant ne plaît pas au gouvernement ,celui ci peut avoir recours aux ordonnances qui appliquent obligatoirement la version initiale de la loi globale ,sans la suspension, donc , rebelote, la censure est en vue.
Si il est procédé à une lettre rectificative plutôt qu'un amendement, il est considéré que la loi globale initiale comprend cette clause.
Ainsi , en cas d'ordonnance, si la loi votée ne plaît pas au gouvernement, alors les ordonnances comprendront obligatoirement la suspension.
Stabilité assurée sur ce point
