Humania en procedure collective

[fg85]

Contrairement à HC, je ne vous promets pas monts et merveilles donc je ne vous cache pas que ça va être très difficile. Je serais vous, je tenterais plutôt une action en justice contre les dirigeants d'HC en leur nom personnel mais la charge de la preuve vous reviendra.

Bonjour nanar06
voir mon poste 590 du 08/02/2018

 

[carine bn]

Je ne connais pas votre dossier mais je peux déjà vous affirmer que "les banques ne font pas appel", c'est parfaitement inexact. C'est du cas par cas, il n'y a aucune règle.
Une procédure peut toujours être stoppée à tout moment mais il faut pour cela que la partie adverse y donne son accord. Quelque fois, elle exige un dédommagement mais souvent, il est vrai, les banques acceptent le désistement sans contrepartie car elles préfèrent voir diminuer leur nombre de dossiers contentieux plutôt que de se battre pour 1.000 ou 2.000euros, une paille pour elles. Le plus gros problème, c'est que vous perdrez alors toute possibilité de vous retourner par la suite contre l'assureur puisque c'est vous qui aurez choisi délibérément de ne pas aller jusqu'au bout de la procédure. Après, il faut voir quelle est aujourd'hui votre priorité : Arrêter immédiatement les frais et digérer votre perte de près de 7.000euros ou continuer, même si ça vous coûte encore plus d'argent, pour espérer au final être indemnisé. Je ne peux rien vous garantir dans ce deuxième cas.

Bonjour,
Merci Berdu 35 et MRGT 34 pour vos réponses. J'ai contacté un cabinet qui prend en charge les intérêts de plusieurs clients Humania lésés. Je souhaiterais rejoindre un collectif afin de faire valoir mes droits dans cette affaire. Toutefois, j'ai besoin de connaître à l'avance le coût total de cette procédure. Mon cabinet applique un tarif forfaitaire assez bas certes, car la défense est collective. Toutefois, les frais, débours et dépens restent en sus, à la charge de chaque client. Est-ce que quelqu'un connaît un cabinet d'avocat compétent dans ce type d'affaire qui applique un forfait fixe + % des sommes gagnées, sans autres frais en sus ? Merci par avance pour vos réponses

 

[zigo13]

Bonjour à tous, je m'excuse pour cette présentation, je viens d'apprendre que la procédure humania est une arnaque, je suis épileptique et le choc de cette annonce a provoqué une crise ce matin...
J'ai souscrit ce contrat en juillet 2016 et depuis, déjà 4 reports. j'ai reçu le mail de l'avocat aujourd'hui qui m'annonce un renvoi au mois de juin alors que je m'attendais à une bonne nouvelle... je suis allé voir sur internet et voilà que j'apprends qu'il s'agit d'une arnaque ... comme beaucoup, j'avais mis beaucoup d'espoir dans cette procédure et voilà que la situation est pire qu'au départ.
J'ai investie toutes mes économies : 1000€ porteur d'affaire + 3180€ Humania + 1000€ avocat soit 5180€ à l'heure actuelle. Je n'ai pas tout lu mais je suis effrayé d'imaginer à être en plus condamné de payer entre 2000€ et 5000€ d'article 700€ !!!! en invalidité, je ne sais pas ou je vais pouvoir trouver cette somme ...
C'est une tragédie. je ne sais pas ce que je dois faire, il y a peut être des indications sur ce forum, mais la force me manque pour chercher partout...
Si quelqu'un pouvait me dire s'il y a quelque chose à faire, faire un courrier ou adhérer à une procédure collective... je vous en remercie par avance et souhaite bon courage à tous et toutes.

 

[berdu35]

Si quelqu'un pouvait me dire s'il y a quelque chose à faire, faire un courrier ou adhérer à une procédure collective... je vous en remercie par avance et souhaite bon courage à tous et toutes.

Vous pouvez toujours négociez avec votre banque un désistement de procédure sans frais. Les sommes que vous avez déjà investies seraient alors définitivement perdues mais, au moins, vous n'aurez pas en plus à payer un article 700.

 

[dupontetdupond]

Bonjour,

Nous avons nous aussi fait appel à HC par le biais d'un "ami" qui nous en a parlé.
N'y connaissant pas grand chose en droit et l'offre paraissant attrayante (possibilité de récupérer 10000 € en cas de victoire et remboursé si défaite), nous avons souscrit le contrat en mars 2014.
Nous avons récemment eu la mauvaise surprise avec le retrait de l'assurance GA et la guerre entre ces deux entités (j'ai d'ailleurs reçu aujourd'hui un courrier de GA avec une décision de tribunal vu dans ce fil). De plus, mars 2017 se rapproche et je ne vois toujours pas la fin de la procédure, voici d'ailleurs les dernières dates communiquées par l'avocat de Montpellier:

- Le 13 septembre 2016: renvoi au 15 novembre 2016 pour les conclusions adverses et une clôture au 07 février 2017.
- Le 13 février 2017: renvoi au 13 juin 2017 pour nos conclusions,
- Le 20 juin 2017: renvoi au 17 octobre 2017 pour nos conclusions.

Je ne m'y connais pas beaucoup en droit,
je vous pose donc la question: que signifie "pour nos conclusions"???

J'ai l'impression, mais je peux me tromper, que c'est l'avocat qui fait traîner les procédures pour que cela dépasse les trois ans et que cela dédouane HC du remboursement...

Merci de votre retour.

Bonjour Mickaflo72. En fait, il n'y a pas de problèmes.

La procédure est écrite, ce qui signifie que votre avocat et celui de la banque, doivent échanger des conclusions écrites en fonction d'un calendrier décidé par le Tribunal et pas par les avocats.

Si le Tribunal trouve que la procédure n'avance pas, il peut décider la "clôture".

De toute façon, le métier de l'avocat est de vous défendre en fonction de votre dossier et pas en fonction d'un contrat d'assurance qui de toute façon ne le concerne pas.

Si l'avocat de Montpellier est le même que le mien, je peux vous indiquer qu'il n'a aucun intérêt à faire trainer le dossier puisqu'il ne recevra ses honoraires que si vous gagnez.

Je le sais d'autant mieux puisque je peux en témoigner directement. Il est aussi à ma connaissance, celui qui a obtenu le plus de résultats sur les dossiers Humania contre environ une quarantaine de banques, même lorsque les analyses Humania étaient rejetées par les Tribunaux comme "non probantes".

Bon courage pour votre dossier. J'espère que vous aussi ferez parti de ceux qui gagnent.

 

[dupontetdupond]

Je n'étais malheureusement pas au courant des calculs à l'établissement du contrat ni de cette jurisprudence.
Concernant les erreurs, je les ai reçu plusieurs mois plus tard (même peut-être un an après...)

Je comprends donc mieux pourquoi l'avocat fait traîner, sûrement pour sauver son copain d'HC et passer la clause de trois ans...

Dans ce cas où cela serait avéré et qu'il y aurait défaite après 3 ans suite à l'établissement du contrat,
est-il possible de se retourner contre HC et l'avocat pour "magouille"!

----


Comment l'Avocat qui ne connait pas votre contrat d'assurance ni surtout la date de ce contrat, peut-il être concerné par ce contrat, auquel il est étranger ?

On fait un procès à sa banque parce qu'on est pas d'accord avec sa banque et pas parce qu'on a un contrat d'assurance.

On ne fait pas un procès pour le plaisir de faire un procès.

Je ne peux pas croire que vous avez fait un procès sans regarder les analyses d'Humania.

Bon courage

 

[dupontetdupond]

Bonjour,

Et un de plus. J'ai moi aussi fait confiance à cette société (HC) à qui j'ai confié mon dossier et surtout donné de l'argent que je risque de ne pas revoir

Je pourrais donner les dates et les chiffres plus en details dans un prochain mail, mais en gros pour résumer un ami me parle de cette histoire d'erreur sur led teg, je fais donc etudier mon offre de pret qui viable, prejudice de 14000€ a la date de l'expertise

Je paye donc la somme, quelque chose comme 3600€ au total, et si.je me trompe pas on etait fin avril debut mail 2015
Contrairement à d'autres, mon dossier avance très vite, et les 36 mois ne sont pas dépassé, mais je reçois quand le fameux courrier de GA comme quoi je ne peux pas prétendre à une indemnisation, chose pour laquelle je suis un peu indifférent sur le coup puisque jugement non rendu, j'ai donc encore des chances de gagner

Or, en juin je reçois le verdict, je suis débouté. Dans les grandes lignes, si j'ai bien compris, j'ai assigné ma banque au bout de 5 ans et, 1 mois et j'aurais du le faire avant 5ans, si c'est ca c'est foutage de gueule.
De plus je suis condamné à payer 5000€ à ma banque, non mais ou va t'on

J'ai donc lancé la procédure d'appel, qui m'a coûté la maudique somme de 2325€ et a vous lire je ne suis plus tres sur de rienla

Le cabinet qui gere mon dossier est bien le meme que bcp, celui de maitre C
Pourtant mon etude est bien détaillée, et elle fait ressortir bcp d'erreur
Je pense etre dans le cas des juges qui en on ras le bol des dossiers mal montés et que le mien a payé pour les autres...

Aujourd'hui j'aimerais avoir des conseils pour savoir quoi faire pour essayer de récupérer le maximum et surtout en sortir le minimum, car si je perd encore en appel, combien va encore me couter cette histoire?

Je me vois deja en train de faire un credit a la conso pour payer cette decision judiciaire ou vendre mon bien, et autant dire que j'en ai guère envie

Merci d'avance

----


Il est vrai qu'il y a des Tribunaux qui sont ouvertement hostiles aux emprunteurs.

 

[agra07]

Bonjour,

dupontetdupond a dit:

Comment l'Avocat qui ne connait pas votre contrat d'assurance ni surtout la date de ce contrat, peut-il être concerné par ce contrat, auquel il est étranger ?

Si l'avocat est partenaire d'HC, il connait les conditions du contrat. S'il a été choisi par le client, il ne connait pas nécessairement les conditions du contrat d'assurance.

On fait un procès à sa banque parce qu'on est pas d'accord avec sa banque et pas parce qu'on a un contrat d'assurance.

En l'espèce on fait un procès à sa banque parce qu'on vous fait miroiter un gain important et des pertes nulles dans le pire des cas.

On ne fait pas un procès pour le plaisir de faire un procès.

Non, mais pour l'espoir d'un gain sans risque.

Je ne peux pas croire que vous avez fait un procès sans regarder les analyses d'Humania.

Au contraire, ce sont probablement les analyses un peu enjolivées d'HC qui ont contribué à la décision.

 

[Anonyme]

inutile de répondre à Dupon d ou t

c'est un troll

bien cordialement

 

[MRGT34]

Bonjour,
Merci Berdu 35 et MRGT 34 pour vos réponses. J'ai contacté un cabinet qui prend en charge les intérêts de plusieurs clients Humania lésés. Je souhaiterais rejoindre un collectif afin de faire valoir mes droits dans cette affaire. Toutefois, j'ai besoin de connaître à l'avance le coût total de cette procédure. Mon cabinet applique un tarif forfaitaire assez bas certes, car la défense est collective. Toutefois, les frais, débours et dépens restent en sus, à la charge de chaque client. Est-ce que quelqu'un connaît un cabinet d'avocat compétent dans ce type d'affaire qui applique un forfait fixe + % des sommes gagnées, sans autres frais en sus ? Merci par avance pour vos réponses

Bonjour,

vous ne trouverez aucun cabinet d'avocat prêt à prendre la défense de vos intérêts avec des honoraires de résultats car HC est en liquidation judiciaire, autant chercher à tondre un œuf.

 

[zigo13]

Bonjour,
Merci pour votre réponse , je vais réfléchir si je demande l'annulation de la procédure ou pas, afin d'éviter d'éventuels frais d'article 700.
Là où je me dis que j'ai peut-être une chance de gagner, c'est que quelques mois avant d'avoir entamé la procédure, j'ai renégocier mon prêt et j'ai donc fait parvenir à humania la copie de mes deux offres de prêt, le prêt initial établi en novembre 2006 et le contrat de prêt renégocier de décembre 2015 (avant signature humania).
lorsque la porteuse d'affaires est revenu vers moi, elle m'a dit que le pret initial n'était pas éligible du fait qu'il avait plus de 5 ans , mais qu'en revanche que le second prêt, celui de la renégociation était éligible. Elle m'a informé également qu'en raison de la jeunesse de cette renégociation il n'y avait pas beaucoup d'argent à récupérer , mais que le gain se ferait sur le restant à rembourser qui s'étale sur 17 ans car le taux d'intérêt serait abaissé au taux légal, c'est-à-dire environ 1 %.
Sur ce point je me dis que je ne peux pas être débouté pour prescription.
Par contre je n'ai aucun document officiel de cette fameuse analyse financière qui a été établie par un expert pour le compte de humania.
Alors voilà, que faire, si mon prêt à seulement quelques mois, dois-je faire confiance à humania sur cette fameuse erreur de TEG et aller jusqu'au bout...?
J'ai aussi vérifier mon contrat et je me suis aperçu que au paragraphe lié à l'assurance il n'apparaît pas de nom d'assurance et d'assureur, il est simplement indiqué que, si dans les 36 mois je suis débouté, un montant forfaitaire de 8200 € me sera remboursé.

Merci à tous pour vos bons conseils.

 

[MRGT34]

Un conseil, a priori, laissez tout tomber car il n'y a aucune raison que l'avenant soit erroné selon l'analyse de HC qui énonce toujours les mêmes faux griefs qui font perdre tous ses clients.

La porteuse d'affaires a besoin de sa commission, elle va donc vous expliquer qu'il y a un souci ...
L'avocat a besoin d'argent, il va assigner après que vous lui ayez réglé ses honoraires ...
Il n'y a plus d'assurance, si vous perdez, vous gagnerez le droit de vous assoir sur les sommes avancées.
HC est en faillite, il ne vous règlera plus rien et ne fera plus rien pour vous, y compris de vous faire croire que vous allez gagner un pactole qui se transformera vite en miroir aux alouettes.

Si vous voulez savoir si votre TEG est bon ou pas, allez voir un expert. Je n'ai pas de nom à donner, tous ceux que je connais vous font croire qu'il y a une erreur là où il n'y en a pas.

Petit test : quel est le taux de votre prêt renégocié, le CRD, la durée et les frais d'avenant. Quel est le montant de la cotisation d'assurance et sur quelle durée ? Cette assurance était elle obligatoire à l'origine de votre crédit ?
Enfin, quel est le taux de période et TEG indiqués dans l'avenant ?
On devrait pouvoir vous dire s'il y a un sujet sérieux de contestation ou pas !

PS : le taux légal actuel est de l'ordre de 1 %, mais je ne suis pas certain qu'il soit à ce niveau durant les 17 prochaines années. Or, si vous gagnez la déchéance de la stipulation d'intérêt, vous gagnerez l'application du taux légal qui varie tous les semestres ! Ce dernier peut donc remonter.

 

[berdu35]

Si vous voulez savoir si votre TEG est bon ou pas, allez voir un expert. Je n'ai pas de nom à donner, tous ceux que je connais vous font croire qu'il y a une erreur là où il n'y en a pas.

Effectivement, comme vous le conseille MRGT34, un vrai expert, quelqu'un qui n'a pas d'intérêt à vous mentir.
Quelqu'un qui sera payé pareil, qu'il vous trouve une erreur ou non sur votre TEG.
HC propose une expertise gratuite, or c'est justement là le piège. Si leur "expertise" n'a pas permis de déterminer une erreur sur le TEG, vous ne payez rien et ils ont travaillé pour rien. Si, par contre, oh et bien ça alors, ils vous "trouvent" une erreur, là vous êtes tenté de signer pour une procédure contre votre banque et c'est plusieurs milliers d'euros de gagné pour eux. Alors, à votre avis, n'ont-ils aucun intérêt à extrapoler, voir à carrément vous inventer purement et simplement une erreur ?

 

[dupontetdupond]

inutile de répondre à Dupon d ou t

c'est un troll

bien cordialement

Bonjour ICF 62

Je vous remercie du compliment et c'est surtout le "bien cordialement" qui m'interpelle après le fait d'être un "troll" selon vous. Je vous remercie mais je me porte très bien et c'est avec plaisir que je répondrai à ceux qui le souhaitent.

 

[MRGT34]

Bonjour ICF 62

Je vous remercie du compliment et c'est surtout le "bien cordialement" qui m'interpelle après le fait d'être un "troll" selon vous. Je vous remercie mais je me porte très bien et c'est avec plaisir que je répondrai à ceux qui le souhaitent.

Salut,

il faut dire que vous dites quelques bêtises, donc ça ne nous incite pas à vous imaginer raisonnable.
Par exemple, un avocat n'ira plaider votre cause que si, et seulement si, vous avez réglé ses honoraires, du moins une avance confortable. Il est donc indifférent au succès de votre affaire, mais aura dû dès le début de la procédure vous donner vos chances de succès.
Mais s'il est affamé, il vous dira ce que vous voulez entendre, pas ce qu'il sait du sujet et de la manière dont les tribunaux le jugent (ce qu'on appelle la jurisprudence).
Au cas d'espèce de HC, aucun magistrat n'achète la théorie que Margutti a inventée, que ce soit en première instance ou en appel. L'avocat doit prévenir son client des fortes chances d'insuccès, pas sûr que les avocats liés à HC le fassent, comme Maître J. M. ou bien Maître F. B., tous deux à Paris mais inondant les juridictions de province, espérant un meilleur accueil que celui réservé par le TGI de Paris.
Et si vous avez signé des honoraires liés aux résultats, il y aura toujours des honoraires fixes à régler.

 

[dupontetdupond]

Bonjour,
Si l'avocat est partenaire d'HC, il connait les conditions du contrat. S'il a été choisi par le client, il ne connait pas nécessairement les conditions du contrat d'assurance.

En l'espèce on fait un procès à sa banque parce qu'on vous fait miroiter un gain important et des pertes nulles dans le pire des cas.

Non, mais pour l'espoir d'un gain sans risque.

Au contraire, ce sont probablement les analyses un peu enjolivées d'HC qui ont contribué à la décision.

Salut,

il faut dire que vous dites quelques bêtises, donc ça ne nous incite pas à vous imaginer raisonnable.
Par exemple, un avocat n'ira plaider votre cause que si, et seulement si, vous avez réglé ses honoraires, du moins une avance confortable. Il est donc indifférent au succès de votre affaire, mais aura dû dès le début de la procédure vous donner vos chances de succès.
Mais s'il est affamé, il vous dira ce que vous voulez entendre, pas ce qu'il sait du sujet et de la manière dont les tribunaux le jugent (ce qu'on appelle la jurisprudence).
Au cas d'espèce de HC, aucun magistrat n'achète la théorie que Margutti a inventée, que ce soit en première instance ou en appel. L'avocat doit prévenir son client des fortes chances d'insuccès, pas sûr que les avocats liés à HC le fassent, comme Maître J. M. ou bien Maître F. B., tous deux à Paris mais inondant les juridictions de province, espérant un meilleur accueil que celui réservé par le TGI de Paris.
Et si vous avez signé des honoraires liés aux résultats, il y aura toujours des honoraires fixes à régler.

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Salut,

Je peux vous dire de mon expérience personnelle, que j'ai reçu la copie de plusieurs jugements obtenus par différents Avocats sur des dossiers HC.

Ces jugements, en tous cas une partie, sont d'ailleurs souvent cités en cours de procédures.

Par ailleurs, l'Avocat que je connais ne facture aucun pourcentage au résultat.

 

[MRGT34]

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Salut,

Je peux vous dire de mon expérience personnelle, que j'ai reçu la copie de plusieurs jugements obtenus par différents Avocats sur des dossiers HC.

Ces jugements, en tous cas une partie, sont d'ailleurs souvent cités en cours de procédures.

Par ailleurs, l'Avocat que je connais ne facture aucun pourcentage au résultat.

Je suis d'accord, aucun honoraires de résultats dans les procédure HC, les avocats se contentent d'honoraires fixes et ne vont pas plaider pour ne pas perdre e temps.

Je reste curieux des jugements non réformés en faveur d'HC ! A ma connaissance, Margutti s'en vante, mais en réalité, il s'agit de première instance, aucun confirmé en appel. Or, et toujours à ma connaissance, les banques font appel d'un jugement validant la démarche de HC, car cette démarche n'a aucun fondement juridique, ce que les avocats des banques savent bien.

Une bonne journée !

 

[berdu35]

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Salut,

Je peux vous dire de mon expérience personnelle, que j'ai reçu la copie de plusieurs jugements obtenus par différents Avocats sur des dossiers HC.

Ces jugements, en tous cas une partie, sont d'ailleurs souvent cités en cours de procédures.

Par ailleurs, l'Avocat que je connais ne facture aucun pourcentage au résultat.

Savez-vous que ces jugements, "souvent cités en cours de procédure" ne sont pas forcément définitifs ? De mon côté, j'ai constaté, à plusieurs reprises, que les avocats d'HC n'hésitaient pas citer dans leurs conclusions des jugements qui ont été infirmés en appel et même des arrêts de Cour d'Appel qui ont été cassé et annulé par la Cour de Cassation. Si vous voulez des exemples précis, vous pouvez relire mon post #85 que vous trouverez en page 9 de cette discussion ou encore mon post #318 que vous trouverez en page 32.

 

[agra07]

Bonjour,
Merci pour votre réponse , je vais réfléchir si je demande l'annulation de la procédure ou pas, afin d'éviter d'éventuels frais d'article 700.
Là où je me dis que j'ai peut-être une chance de gagner, c'est que quelques mois avant d'avoir entamé la procédure, j'ai renégocier mon prêt et j'ai donc fait parvenir à humania la copie de mes deux offres de prêt, le prêt initial établi en novembre 2006 et le contrat de prêt renégocier de décembre 2015 (avant signature humania).
lorsque la porteuse d'affaires est revenu vers moi, elle m'a dit que le pret initial n'était pas éligible du fait qu'il avait plus de 5 ans , mais qu'en revanche que le second prêt, celui de la renégociation était éligible. Elle m'a informé également qu'en raison de la jeunesse de cette renégociation il n'y avait pas beaucoup d'argent à récupérer , mais que le gain se ferait sur le restant à rembourser qui s'étale sur 17 ans car le taux d'intérêt serait abaissé au taux légal, c'est-à-dire environ 1 %.
Sur ce point je me dis que je ne peux pas être débouté pour prescription.
Par contre je n'ai aucun document officiel de cette fameuse analyse financière qui a été établie par un expert pour le compte de humania.
Alors voilà, que faire, si mon prêt à seulement quelques mois, dois-je faire confiance à humania sur cette fameuse erreur de TEG et aller jusqu'au bout...?
J'ai aussi vérifier mon contrat et je me suis aperçu que au paragraphe lié à l'assurance il n'apparaît pas de nom d'assurance et d'assureur, il est simplement indiqué que, si dans les 36 mois je suis débouté, un montant forfaitaire de 8200 € me sera remboursé.

Merci à tous pour vos bons conseils.

Bonjour
1ière hypothèse: vous gagner votre procès. Le tribunal prononce le remplacement du taux "nominal" de votre prêt (celui qui sert à calculer les intérêts) par le taux légal et prononce un article 700 en votre faveur (que l'on pourrait estimer à 2 000€). Or comme l'a dit MRGT34, le taux légal varie chaque semestre. Il est bas depuis plusieurs années mais il pourrait remonter (c'est même très probable à mon avis) dans les années qui vous restent pour le remboursement de votre prêt. Tous comptes faits, il n'est pas certain que vous soyez gagnant financièrement parlant.

2ième hypothèse: vous perdez votre procès et êtes condamné à payer 2 000€ d'article 700 à votre adversaire (hypothèse moyenne). Il vous reste la possibilité, bien maigre, d'engager une nouvelle procédure pour faire jouer la clause de garantie et tenter de récupérer les 8 200€. Pour ma part, je me suis prononcé dans cette discussion sur cette possibilité, je n'y reviens pas. Les avis sont en outre partagés sur le choix de la meilleure façon d'agir en justice.

3ième hypothèse: vous vous désister de votre action à l'encontre de la banque. Deux possibilités sont à envisager: soit la banque accepte votre désistement et l'affaire s'arrête là, soit la banque refuse votre désistement (possible mais improbable à mon avis) et la procédure se poursuit jusqu'au jugement. On est ramené aux deux hypothèses précédentes.

Bien évidemment, la décision (difficile à prendre) vous appartient.

 

[zigo13]

Petit test :quel est le taux de votre prêt renégocié, le CRD, la durée et les frais d'avenant. Quel est le montant de la cotisation d'assurance et sur quelle durée ? Cette assurance était elle obligatoire à l'origine de votre crédit ?
Enfin, quel est le taux de période et TEG indiqués dans l'avenant ?
On devrait pouvoir vous dire s'il y a un sujet sérieux de contestation ou pas !

Je vous remercie pour votre aide, j'accepte votre "Petit test".

"Le réaménagement porte sur un capital restant dû (après l'échéance du 10/09/2015) d'un montant de
100 440,56EUR
Le prêt sera amorti sur la durée de 200 mois
Taux d'intérêt annuel fixe : 2,4700 %

COUVERTURE DES ASSURES:

Code Contrat: E
Taux de base de cotisation 'hors perte d'emploi): 0,50400 %
Décès/PTIA : 100,00 %
ITT : 100,00 %
Perte d'emploi : NON
"Bénéficiant d'une remise commerciale de 50,00 % sur 200 mois sur le montant de la prime"

COUT TOTAL DU CREDIT :

Intérêts du crédit au taux de 2,4700 % l'an : 22 190,57 EUR
Coût de l'assurance décès invalidité obligatoire : 5658,00 EUR, tenant compte de la remise commerciale visée ci-avant
Frais réaménagement : 350,00 EUR
Frais Fiscaux : 0,00 EUR
Taux effectif global : 3,10 % l'an
Taux effectif global en fonction de la périodicité mensuelle : 0,26 %

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J'espère n'avoir rien oublié.

Bien cordialement.