georgesandremil
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Bonjour
Je rebondis sur un précédent post, qui concerne la communication adressée par la mandataire judiciaire le 6 février : nous savons maintenant comment chacun doit faire au regard de notre situation individuelle.
J'attire également votre attention sur deux passages de ce courrier :
Le contentieux le plus important oppose la société HUMANIA CONSULTANTS à la société GARANTIE ASSURANCE (assureur groupe), devenu FILLIAIRE ASSITANCE et le courtier SPHINX AFFINITY , gestionnaire du contrat, mandataire de société GARANTIE ASSISTANCE.
La société GARANTIE ASSISTANCE, a en effet fait valoir, en octobre 2016, la nullité du contrat d’assurance groupe souscrit par HUMANIA CONSULTANTS, pour votre compte en qualité de bénéficiaire, et ce avant que le TGI de Montpellier saisi d’une assignation en nullité du contrat d’assurance, statue sur ce point. Cette procédure est au stade de la mise en état devant le TGI de Montpellier. En ma qualité de liquidateur de la société HUMANIA CONSULTANTS, je suis partie à cette procédure et ne manquerai pas de vous tenir informé de l’avancement. Une solution transactionnelle est également recherchée.
A ce jour la nullité du contrat d’assurance, dénoncée à la société HUMANIA CONSULTANTS par la société GARANTIE ASSITANCE , n’a pas été, constatée judiciairement. Je ne saurais en l’état émettre aucun avis, dans l’attente de la décision à venir. Pour autant, il m’apparaît que la société GARANTIE ASSITANCE, en procédant à la résiliation de fait , sans décision judiciaire , du contrat d’assurance Groupe , a crée un trouble manifestement excessif.
Des particuliers ont saisi le Tribunal aux fins de faire intervenir la garantie de l’assureur, une affaire est en délibéré devant la Cour d’Appel de Montpellier.
Bien évidemment, en ce qui concerne la procédure de liquidation judiciaire, toutes les responsabilités des intervenants dans cette procédure seront recherchées.
et
Je vous engage à vous rapprocher de votre conseil, notammentConseiller en Gestion de Patrimoine, qui vous a orienté vers la société HUMANIA CONSULTANTS, dans le cadre de l’action en constatation du TEG, et qui a été rémunéré de ce fait par HUMANIA CONSULTANTS au titre des commissions d’apporteur d’affaires et par vous également, afin qu’il vous assiste dans les démarches. Il s’agit de professionnels du conseil, qui bénéficient à ce titre d’une Assurance responsabilité civile professionnelle.
Il me semble donc dans l'esprit du mandataire judiciaire la situation que nous subissons ne relève pas de la seule responsabilité du gérant de Humania, quoi qu'en disent ici certaines personnes bien véhémentes.
Autrement dit il convient de regarder comment dans cette affaire chacun a profité de ce business : entre les avocats qui n'ont peut être pas alertés comme ils le devaient les clients sur les problèmes de prescription ou d'arrondi, les apporteurs qui ont peut être été très (trop) enthousiastes pour obtenir des signatures, Humania qui a peut être trop cru pouvoir faire plier les banques pour quelques décimales, et un assureur qui prend un contrat sans poser une seule question, tout cela augure d'un ensemble peut être plus complexe que ce qui peut avoir été dit ici.
Au passage j'ai également regardé le contrat Garantie Assistance présent sur la dropbox : nulle part le mot TEG n'y est stipulé. Si ce n'est pas la preuve d'une incommensurable bêtise ou bien d'une avidité qui se fait au final au détriment des clients que nous sommes ça s'appelle comment ?
Au final il y risque d'y avoir pas mal de RCP qui vont être sollicitées (au passage je relève qu'il nous est communiquée celle de Humania).
En conclusion je ne sais pas si cela relève d'une escroquerie en bande organisée (il faudrait trouver des éléments démontrant l'intentionnalité me précise mon avocat) mais bel et bien d'une somme d'intervenants à l'appétit assez important dont les responsabilités peuvent être engagées. Surtout si comme l'a écrit l'avocat de Humania tous étaient informés de la situation par les communications que cette société disait produire.
Quoi qu'il en soit l'axe majeur, tant que la responsabilité de chacun n'est pas établie, reste l'action contre Garantie Assistance : là il y a déjà des décisions les sanctionnant et compte tenu de leurs actionnariat plus prosaïquement je dirais qu'ils peuvent payer (sommes-nous sûrs que les apporteurs d'Humania avaient tous une RCP ou bien, pour ceux qui en ont une, qu'elle couvre ces faits ?), charge ensuite à eux de se retourner éventuellement contre Humania et tous ses partenaires.
Donc si effectivement la Cour d'Appel de Montpellier donne raison aux clients de Humania ça deviendra simple pour nous. Et pour le dossier Mutuaide il semblerait que la subrogation soit possible également.
Aequalia ? je ne connais ni les résultats ni leur mode opératoire ni les apporteurs. Donc je préfère ne pas m'avancer.
Je rebondis sur un précédent post, qui concerne la communication adressée par la mandataire judiciaire le 6 février : nous savons maintenant comment chacun doit faire au regard de notre situation individuelle.
J'attire également votre attention sur deux passages de ce courrier :
Le contentieux le plus important oppose la société HUMANIA CONSULTANTS à la société GARANTIE ASSURANCE (assureur groupe), devenu FILLIAIRE ASSITANCE et le courtier SPHINX AFFINITY , gestionnaire du contrat, mandataire de société GARANTIE ASSISTANCE.
La société GARANTIE ASSISTANCE, a en effet fait valoir, en octobre 2016, la nullité du contrat d’assurance groupe souscrit par HUMANIA CONSULTANTS, pour votre compte en qualité de bénéficiaire, et ce avant que le TGI de Montpellier saisi d’une assignation en nullité du contrat d’assurance, statue sur ce point. Cette procédure est au stade de la mise en état devant le TGI de Montpellier. En ma qualité de liquidateur de la société HUMANIA CONSULTANTS, je suis partie à cette procédure et ne manquerai pas de vous tenir informé de l’avancement. Une solution transactionnelle est également recherchée.
A ce jour la nullité du contrat d’assurance, dénoncée à la société HUMANIA CONSULTANTS par la société GARANTIE ASSITANCE , n’a pas été, constatée judiciairement. Je ne saurais en l’état émettre aucun avis, dans l’attente de la décision à venir. Pour autant, il m’apparaît que la société GARANTIE ASSITANCE, en procédant à la résiliation de fait , sans décision judiciaire , du contrat d’assurance Groupe , a crée un trouble manifestement excessif.
Des particuliers ont saisi le Tribunal aux fins de faire intervenir la garantie de l’assureur, une affaire est en délibéré devant la Cour d’Appel de Montpellier.
Bien évidemment, en ce qui concerne la procédure de liquidation judiciaire, toutes les responsabilités des intervenants dans cette procédure seront recherchées.
et
Je vous engage à vous rapprocher de votre conseil, notammentConseiller en Gestion de Patrimoine, qui vous a orienté vers la société HUMANIA CONSULTANTS, dans le cadre de l’action en constatation du TEG, et qui a été rémunéré de ce fait par HUMANIA CONSULTANTS au titre des commissions d’apporteur d’affaires et par vous également, afin qu’il vous assiste dans les démarches. Il s’agit de professionnels du conseil, qui bénéficient à ce titre d’une Assurance responsabilité civile professionnelle.
Il me semble donc dans l'esprit du mandataire judiciaire la situation que nous subissons ne relève pas de la seule responsabilité du gérant de Humania, quoi qu'en disent ici certaines personnes bien véhémentes.
Autrement dit il convient de regarder comment dans cette affaire chacun a profité de ce business : entre les avocats qui n'ont peut être pas alertés comme ils le devaient les clients sur les problèmes de prescription ou d'arrondi, les apporteurs qui ont peut être été très (trop) enthousiastes pour obtenir des signatures, Humania qui a peut être trop cru pouvoir faire plier les banques pour quelques décimales, et un assureur qui prend un contrat sans poser une seule question, tout cela augure d'un ensemble peut être plus complexe que ce qui peut avoir été dit ici.
Au passage j'ai également regardé le contrat Garantie Assistance présent sur la dropbox : nulle part le mot TEG n'y est stipulé. Si ce n'est pas la preuve d'une incommensurable bêtise ou bien d'une avidité qui se fait au final au détriment des clients que nous sommes ça s'appelle comment ?
Au final il y risque d'y avoir pas mal de RCP qui vont être sollicitées (au passage je relève qu'il nous est communiquée celle de Humania).
En conclusion je ne sais pas si cela relève d'une escroquerie en bande organisée (il faudrait trouver des éléments démontrant l'intentionnalité me précise mon avocat) mais bel et bien d'une somme d'intervenants à l'appétit assez important dont les responsabilités peuvent être engagées. Surtout si comme l'a écrit l'avocat de Humania tous étaient informés de la situation par les communications que cette société disait produire.
Quoi qu'il en soit l'axe majeur, tant que la responsabilité de chacun n'est pas établie, reste l'action contre Garantie Assistance : là il y a déjà des décisions les sanctionnant et compte tenu de leurs actionnariat plus prosaïquement je dirais qu'ils peuvent payer (sommes-nous sûrs que les apporteurs d'Humania avaient tous une RCP ou bien, pour ceux qui en ont une, qu'elle couvre ces faits ?), charge ensuite à eux de se retourner éventuellement contre Humania et tous ses partenaires.
Donc si effectivement la Cour d'Appel de Montpellier donne raison aux clients de Humania ça deviendra simple pour nous. Et pour le dossier Mutuaide il semblerait que la subrogation soit possible également.
Aequalia ? je ne connais ni les résultats ni leur mode opératoire ni les apporteurs. Donc je préfère ne pas m'avancer.
