Humania en procedure collective

[zigo13]

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votre question: " Cette assurance était elle obligatoire à l'origine de votre crédit ?"
Je ne pense pas avoir eu le choix

Bien cordialement.

 

[berdu35]

Il vaut mieux que vous en soyez sûr. Le montant de cette assurance devait être intégré dans le calcul de votre TEG uniquement si sa souscription était explicitement obligatoire. Par ailleurs, vous indiquez avoir calculé un TEG à 3,10%. Quel est le montant du TEG qui a été indiqué par votre banque ?

 

[Aristide]

Bonjour,

D'après les informations que vous fournissez, ce TEG semble parfaitement exact :

+ Taux périodique = 0,2583% - arrondi pour l'affichage sur deux décimales à 0,26%.
+ TEG = 3,0998% - arrondi pour l'affichage sur deux décimales à 3,10%.

Cdt

 

[Anonyme]

Bonjour ZIGO13

au vu de la réponse d'Aristide, que je ne peux mettre en doute, il semble que votre "apporteuse d'affaire" vous ai menti.
au vu de votre pseudo vous ne seriez sur Marseille par hazard
car une apporteuse très active (qui a cessé depuis son exploitation" semble être dans le collimateur des autorités de contrôle notamment pour des références à des organisations professionnelles qui sont fausses.
mais bon il n'y a pas qu'elle sur Marseille qui utilise ces méthodes.

bien cordialement

 

[zigo13]

Il vaut mieux que vous en soyez sûr. Le montant de cette assurance devait être intégré dans le calcul de votre TEG uniquement si sa souscription était explicitement obligatoire. Par ailleurs, vous indiquez avoir calculé un TEG à 3,10%. Quel est le montant du TEG qui a été indiqué par votre banque ?

Bonjour,
Pour être encore plus précis, en 2006 je suis passé par un courtier en prêt immo (qui était très bien) qui m'a donc présenté à cette banque. Lorsque j'ai rempli le questionnaire de santé, j'ai indiqué mes problèmes de santé neurologique et épilepsie. Total, au lieu d'avoir une prime d'assurance de 30 Euros/ mois, je me suis retrouvé à 120 Euro / mois d'assurance... j'ai contesté cette surprime et on m'a alors expliqué que mon dossier était passé entre les mains d'un premier bureau d'experts qui ont doublé la prime, soit 30*2=60€, puis un deuxième bureau d'experts qui ont redoublé la prime, soit 60*2=120€. Je me souviens avoir dit à la responsable de l'agence qu’heureusement qu'il n'y avait pas 2 bureaux de plus sinon j'avais droit à480€ d'assurance !!!!
Au final, suite à une simple lettre de ma part pour contester cette double peine en expliquant que l'épilepsie n'était "plus" une maladie considérée comme venant de l'enfer... ils ont supprimé "le deuxième bureau », soit 60€ par mois. Je me souviens lorsque j'ai appris que l'assurance était de 120€/ mois, j'avais demandé au courtier si j'étais obligé de la prendre dans la banque, il m'avait répondu "verbalement" que "oui", mais je me dis aujourd'hui qu'il avait peut-être aussi plus d'intérêt (pour sa commission) à ce que je prenne le pack complet dans l'agence...
J'ai le contrat d'assurance sous les yeux, la première phrase dit :
"Monsieur, Lors de votre demande de financement ci-dessus référencée, vous avez demandé, auprès de CNP Assurances, votre adhésion au contrat d'assurance groupe que notre Caisse Régionale a souscrit pour ses emprunteurs"
Donc pour vous répondre, on ne m’a pas demandé mon avis pourtant on me dit que c'est moi qui en ai fait la demande.

Bien cordialement.

 

[zigo13]

Bonjour ZIGO13
au vu de la réponse d'Aristide, que je ne peux mettre en doute, il semble que votre "apporteuse d'affaire" vous ai menti.
au vu de votre pseudo vous ne seriez sur Marseille par hazard
car une apporteuse très active (qui a cessé depuis son exploitation" semble être dans le collimateur des autorités de contrôle notamment pour des références à des organisations professionnelles qui sont fausses.
mais bon il n'y a pas qu'elle sur Marseille qui utilise ces méthodes.
bien cordialement

Bonjour ICF62,
Effectivement, je vous confirme que je suis bien dans le 13, près d'Aix en Provence.
Nous parlons peut-être de la même porteuse d’affaire mais comme vous dite il y en a plusieurs.

Ce que je peux vous dire pour peut-être vous mettre sur la voie, c’est cette anecdote :

Un matin, alors je me trouve dans mon véhicule, j’écoutais la radio « France Bleu Provence » pour avoir des infos sur la circulation et là, la présentatrice annonce « dans quelques minutes, nous retrouvons notre Experte en solution bancaire, qui sera là pour répondre à vos questions et vous donnez les bons conseils pour éviter les mauvaises surprises avec votre banque et ainsi éviter de vous faire arnaquer » C’est au moment où elle a donné son nom, que j’ai senti un froid dans le dos en me disant « je rêve, c’est pas possible que ce soit elle… !! » Alors j’ai attendu quelques minutes que l’émission débute et là j’étais… comment dire… stupéfait, horrifié, atterré, d’entendre ma porteuse d’affaire entrain de donner des conseils et de répondre aux auditeurs sur leurs problèmes bancaires. Et cerise sur le gâteau, en introduction, la présentatrice de l’émission précédente qui la salut et qui lui dit : « Bonjour Mme l’experte, vous êtes notre conseillère en solution bancaire, quel genre de problème peuvent rencontrer nos auditeurs avec leurs banques ? » Elle a donc cité différents problèmes possibles et bien-sûr, les problèmes de TEG erroné que les clients doivent absolument contester…

Voici un lien du site de la radio avec une de ses émissions à l’écoute (d’autres émissions de cette « expertes » dispos sur le site)

[lien réservé abonné]

Bonne écoute. (l'émission commence à 9mn50s)


Emission du 26/01/2017
[lien réservé abonné]

Emission du 8/09/2016
[lien réservé abonné]

 

[zigo13]

C'est dommage, je ne retrouve pas l'émission où elle parle des erreurs de TEG mais en voici quand même d'autres...

Emission du 6/12/2016
[lien réservé abonné]

Emission du 15/01/2018
[lien réservé abonné]

Emission du 23/11/2017
[lien réservé abonné]

Bien cordialement.

 

[MRGT34]

Salut Zigo13 (attention, je n'ai pas dit zigotto du 13 je suis aixois d'origine, demain, je serai à Marseille saluer la Bonne Mère, donc je peux me permettre (avec l'accent qui sent l'aïoli dans la bouche et le bruissement des cigales dans les poches !))

Pour retrouver les éléments indiqués, je dois forcer le taux d'assurance DC à 0,338 % sur une tête à 100 % sous l'hypothèse, classique en l'espèce, que les cotisations sont acquittées à terme échu, en même temps que les échéances du crédit.

Si j'applique à la lettre les termes de votre avenant, je trouve un TEG = 2,9525 % = 12x0,246039 % mais le coût total de l'assurance = 4.218 € (21,09 €x200).

MAIS puisque le TEG est OK avec le coût en intérêt de 22.190 € et celui de l'assurance = 5.658 € = 200x28,29 €, n'espérez rien, surtout à la barre du TGI de Marseille qui en a assez des braconniers du droit et inflige 5.000 € d'article 700 aux requérants pour dissuader les officines pseudo expertes en TEG - genre EURODEX (J. J ROSA ) et autre HUMANIA (Margutti) ...

Ce matin, à Lille, l'expert judicaire a bien compris l'escroquerie en bande organisée dont les emprunteurs sont les pauvres victimes !

Laissez tomber, il n'y a aucun moyen !

 

[MRGT34]

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votre question: " Cette assurance était elle obligatoire à l'origine de votre crédit ?"
Je ne pense pas avoir eu le choix

Bien cordialement.

Le choix, non, mais c'est la mention dans l'offre. S'il y a marqué "Facultatif", cela signifie qu'elle n'entre pas dans le calcul du TEG ! Ce qui est certain est qu'on a dû intégrer le premier montant de votre prime, 30 € par mois, pas les majorations successives des bureaux d'experts, inconnues de la banque. Donc là encore, peu de moyen a priori.

 

[Anonyme]

Bonjour ICF62,
Effectivement, je vous confirme que je suis bien dans le 13, près d'Aix en Provence.
Nous parlons peut-être de la même porteuse d’affaire mais comme vous dite il y en a plusieurs.

Ce que je peux vous dire pour peut-être vous mettre sur la voie, c’est cette anecdote :

Un matin, alors je me trouve dans mon véhicule, j’écoutais la radio « France Bleu Provence » pour avoir des infos sur la circulation et là, la présentatrice annonce « dans quelques minutes, nous retrouvons notre Experte en solution bancaire, qui sera là pour répondre à vos questions et vous donnez les bons conseils pour éviter les mauvaises surprises avec votre banque et ainsi éviter de vous faire arnaquer » C’est au moment où elle a donné son nom, que j’ai senti un froid dans le dos en me disant « je rêve, c’est pas possible que ce soit elle… !! » Alors j’ai attendu quelques minutes que l’émission débute et là j’étais… comment dire… stupéfait, horrifié, atterré, d’entendre ma porteuse d’affaire entrain de donner des conseils et de répondre aux auditeurs sur leurs problèmes bancaires. Et cerise sur le gâteau, en introduction, la présentatrice de l’émission précédente qui la salut et qui lui dit : « Bonjour Mme l’experte, vous êtes notre conseillère en solution bancaire, quel genre de problème peuvent rencontrer nos auditeurs avec leurs banques ? » Elle a donc cité différents problèmes possibles et bien-sûr, les problèmes de TEG erroné que les clients doivent absolument contester…

Voici un lien du site de la radio avec une de ses émissions à l’écoute (d’autres émissions de cette « expertes » dispos sur le site)

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Bonne écoute. (l'émission commence à 9mn50s)


Emission du 26/01/2017
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Emission du 8/09/2016
[lien réservé abonné]

Bonjour
votre experte financière est inscrite comme commercant dans la vente par correspondance

de plus en liquidation judiciaire depuis début mars 2018

bah, cette brave dame va se réinscrire sous une autre forme, SAS, SASU ou EURL pour continuer son petit business

et voilà le genre d personne qui se proclament "experts financiers"

ce qui est dommage c'est que ces clients ne vérifient pas sur internet avant de lui faire confiance

bien cordialement

 

[procedureteg360]

HC : sur 84 arrêts publiés sur un site juridique professionnel : 1 gagné et 83 perdus soit un taux de réussite de 1,19% loin devant les 50% voire 80%.

 

[MRGT34]

HC : sur 84 arrêts publiés sur un site juridique professionnel : 1 gagné et 83 perdus soit un taux de réussite de 1,19% loin devant les 50% voire 80%.

celui gagné est il confirmé ?

 

[procedureteg360]

celui gagné est il confirmé ?

Je n'ai pas vu de pourvoi, mais les arguments utilisés en général sont inadéquats à entreprendre une action contre les banques

 

[MRGT34]

Je n'ai pas vu de pourvoi, mais les arguments utilisés en général sont inadéquats à entreprendre une action contre les banques

Pas surprenant, le soi-disant vice est inopérant.

 

[chrisguel]

Il y a une possibilité de récupérer votre mise auprès de votre conseil. Dans mon cas, il a assigné l'établissement bancaire alors que nous n'avions pas encore signé le contrat avec son cabinet, et en plus lorsqu'il a assigné ... il y avait prescription.
Alors un conseil, écrivez au bâtonnier de l'adresse du barreau de votre avocat .. La déontologie, c'est votre droit ..

 

[ErwanN]

Une analyse TEG consiste à étudier une offre de crédit et à dire s’il y a une possibilité et un intérêt à agir en justice contre une banque.

Une analyse TEG est, en cela, une consultation juridique. (Réponse ministérielle du 28 mai 1992 ; CA Versailles 11 septembre 2008, n°07/03343; CA Lyon, 5 octobre 2010, n°09/05190).

HUMANIA CONSULTANTS n’est pas habilité à donner des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré (Articles 54 à 66 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

HUMANIA CONSULTANTS a donc vendu une prestation qu’il ne pouvait légalement réaliser.

Ainsi, en arguant d’une fausse qualité en vue de se faire remettre des fonds, HUMANIA CONSULTANTS s’est rendu coupable d’escroquerie au sens de l’article 313-1 du Code Pénal.

Ce ne sont pas les demandes de remboursement des clients pour les prestations non exécutées qui ont conduit HUMANIA CONSULTANTS à une liquidation judiciaire.

Il y a dès lors fort à parier que les sommes investies ne puissent être récupérées par le biais de la procédure collective.

L’intérêt d’obtenir une condamnation d’HUMANIA CONSULTANTS sur le fondement de l’escroquerie est d’ouvrir une possibilité d’indemnisation (4.101,00 € maximum) auprès de la CIVI pour les personnes aux revenus les plus modestes et auprès de la SARVI (30% de la somme, avec un minimum de 1000 € et un maximum de 3 000 €) pour les autres.

Fédérer le maximum de personnes dans le cadre de cette action doit permettre d’obtenir un prix de groupe auprès d’un avocat.

Si vous souhaitez que nous en discutions n’hésitez pas à me joindre en MP.

 

[ErwanN]

Bonjour,



Et surtout démunis, si l'on en croit l'Arrêt de la Cour d'Appel de Metz du 06/04/2017 (il y a 4 jours) qui reprend une affirmation non démentie :



C'est un peu ennuyeux quand les calculs sont faux et que la société d'Audit ne semble pas avoir apporté de démonstrations.

Mais plus inquiétant encore dans les Motifs de la Décision :



Aller devant les Tribunaux avec des dossiers aussi peu travaillés, ne peut conduire qu'à des échecs.

Bonjour, quid de la Responsabilité Civile Professionnelle de l'expert comptable?

 

[ErwanN]

Parmi les juridictions, Paris mériterait sans doute un mur des C... Un ami à qui j'avais suggéré de faire une action de TEG vient d'obtenir gain de cause... L'expert prouve le 360 par les calculs sur les différents déblocages de fonds (il s'agissait d'une VEFA). Sur le 360, la seule sanction possible est la nullité de la clause d'intérêts... Ben non, ces braves juges, ont décrétés que la banque devait seulement rembourser le différentiel de coût entre le calcul entre le 360 et 365, soit 11.13 € !!!.... Pendant ce temps on peut s'enrichir sur le dos d'une mutuelle, embaucher des assistants sur le compte de l'Europe... non je ne malang pas tout ! c'est la justice qui est un tout ! C'est la presse qui fait le boulot des juges ! on croit rever ! et les meks pondent une sanction de 11.13 en argumentant sur deux pages ! ... quelquefois ça m'énerve !

Bonjour, il y avait pourtant la possibilité de faire appel de cette décision. En effet, si pour un particulier, le juge dispose d’un pouvoir quant à la détermination de la sanction, la directive européenne 2014/17/UE du 4 février 2014 et notamment son article 76 relative aux prêts immobiliers particuliers lui impose que la sanction soit significative et dissuasive. Ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.

 

[MRGT34]

Sur le PARISIEN de ce matin !
Édition(s) : Edition Principale, Paris, Oise, Seine-et-Marne, Yvelines…
Economie—Economie

Affaire Humania : 6 000 particuliers floués
Humania Consultants promettait des milliers d’euros d’économies à des emprunteurs en proposant, moyennant finances, de contester leur prêt immobilier.

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[MRGT34]

Cette information se trouve aussi sur le site de France Inter
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