Héritage, futures conséquences subies d'une Communauté Universelle Intégrale parentale

[CCL856]

Merci @ tous... Mais bon vu ce que je vois, c'est à mon détriment... Les héritiers sont toujours perdants quand ils subissent les conséquences de la CUI de leurs parents...

 

[Kizzo]

Je souligne que le droit d'opposition des enfants a pour vocation à prouver que le changement de régime leur est préjudiciable aux intérêts de la FAMILLE et non pas aux intérêts des enfants

 

[Buffeto]

Les héritiers sont toujours perdants quand ils subissent les conséquences de la CUI de leurs parents...

Oui on peut voir ça comme ça mais..... De mon point de vue chacun peut quand même décider personnellement ce qu'il compte faire de son patrimoine, non ?

 

[Sans]

Oui on peut voir ça comme ça mais..... De mon point de vue chacun peut quand même décider personnellement ce qu'il compte faire de son patrimoine, non ?

Bien-sûr...
Sauf quand le CUI est détournée de ce pourquoi elle est prévue et utilisée non pas pour protéger le conjoint survivant, mais pour écarter, pour x raisons justifiées, justifiables ou pas ... les héritiers réservataires au 1er décès ....
Il faut concevoir que ça peut exister

 

[Kizzo]

Bien-sûr...
Sauf quand le CUI est détournée de ce pourquoi elle est prévue et utilisée non pas pour protéger le conjoint survivant, mais pour écarter, pour x raisons justifiées, justifiables ou pas ... les héritiers réservataires au 1er décès ....
Il faut concevoir que ça peut exister

Je rejoins @Buffeto je pense que chacun fait ce qu'il veut de son patrimoine, n'en déplaise aux enfants.
Une question à se poser pourrait être : est-ce grave de ne pas hériter de ses parents ?

 

[Sans]

Je rejoins @Buffeto je pense que chacun fait ce qu'il veut de son patrimoine, n'en déplaise aux enfants.
Une question à se poser pourrait être : est-ce grave de ne pas hériter de ses parents ?

Absolument pas quand la démarche est claire et sincère...
Très quand la démarche est cachée... Mais absolument pas pour des raisons financières

 

[Anonyme]

Le barème des DMTG c'est abattement de 100 000 € et tranche à 20% dès que l'on dépasse 15K€...

Euh non . là on parlait d'AV avant 70 ans, non ? Ou alors j'ai raté une étape.

 

[Anonyme]

Oui ça peut suffir si le patrimoine et le revenu, au moment de la demande CUI , en cas de décès d'un des 2 est largement suffisant pour maintenir un train de vie au survivant identique à celui avant le décès !
C'est bien pour cela qu'à cas d'enfant mineur. Il y a intervention d'un juge ... Le majeur , lui , doit analyser tout seul !

Et surtout, le majeur n'a pas du tout besoin du même niveau de protection qu'un mineur. C'est ça la grosse différence.

 

[Anonyme]

Je rejoins @Buffeto je pense que chacun fait ce qu'il veut de son patrimoine, n'en déplaise aux enfants.
Une question à se poser pourrait être : est-ce grave de ne pas hériter de ses parents ?

Pour certains oui c'est grave manifestement.

 

[Anonyme]

Absolument pas quand la démarche est claire et sincère...
Très quand la démarche est cachée... Mais absolument pas pour des raisons financières

Même quand la démarche est cachée, cela ne devrait pas être grave. Je comprends qu'en pratique cela l'est souvent. D'où l'usage du conditionnel.

 

[Anonyme]

Merci @ tous... Mais bon vu ce que je vois, c'est à mon détriment... Les héritiers sont toujours perdants quand ils subissent les conséquences de la CUI de leurs parents...

Eh oui. C'est comme ça.

 

[Anonyme]

Je souligne que le droit d'opposition des enfants a pour vocation à prouver que le changement de régime leur est préjudiciable aux intérêts de la FAMILLE et non pas aux intérêts des enfants

Remarque capitale.

 

[Anonyme]

Bien-sûr...
Sauf quand le CUI est détournée de ce pourquoi elle est prévue et utilisée non pas pour protéger le conjoint survivant, mais pour écarter, pour x raisons justifiées, justifiables ou pas ... les héritiers réservataires au 1er décès ....
Il faut concevoir que ça peut exister

Désaccord votre honneur.

Ème dans ce cas, on n'a pas à retirer à des parents le droit de faire ce qu'ils veulent de leur patrimoine.

Un peu de recul que diable.

La propriété est un droit protégé en France que je sache saperlipopette.

Je possède une chose.
J'en dispose librement.

Je n'ai aucune obligation envers mes enfants majeurs.

Par ailleurs on ne les privé de rien du tout.

Ils hériteront au deuxième décès. S'il reste quelque chose

Donc ils hériteront.

Où est la privation ?

Pour être privé il faudrait déjà avoir eu un droit ayant un caractère obligatoire, ce qui n'est pas le cas. Et il faudrait avoir retiré un droit. Ce qui n'est pas le cas.

 

[Sans]

Alors pourquoi y a t il une obligation de les informer ?
Et pourquoi y a t il une possibilité de s'y opposer pour "les intérêts de la famille" ?

Édit : en sachant que si ce régime est choisi avant la naissance d'enfant , il n'y a aucune démarche, simplement choisir ce régime matrimonial.
Si il n'y a pas d'enfant, le conjoint hérite de tout
C'est donc bien la présence d'enfant qui modifie les droits du conjoint

 

[Buffeto]

Alors pourquoi y a t il une obligation de les informer ?

dans le cas d'une famille recomposée , on peut évidemment penser que les enfants du 1er lit puissent etre défavorisés ...
mais dans le cas d'une famille " normale " je ne vois aucune raison pour que les enfants soient favorisés par rapport au conjoint survivant comme c'est le cas dans une succession normale ....

 

[Kizzo]

Euh non . là on parlait d'AV avant 70 ans, non ? Ou alors j'ai raté une étape.

C'était en réaction à ceci

On est déjà dans l'exception car cela suppose un 1er décès jeune. pas impossible. Mais pas la règle générale.

Et donc oui mais imaginez qu'ils aient été transmis avant 70 ans en franchise de droits, c'est encore mieux non ?
Car même avant 70 ans en AV on est "limités" à 152.500, après c'est quand même 20%.

Même quand on est hors assurance-vie la fiscalité va très vite à 20%
Entre 152500€ puis 20% ou 100 000€ puis 20% l'écart- même s'il est bien là - n'est pas non plus de nature à bouleverser une vie (mais ce n'est que mon avis)

 

[Anonyme]

Alors pourquoi y a t il une obligation de les informer ?
Et pourquoi y a t il une possibilité de s'y opposer pour "les intérêts de la famille" ?

Édit : en sachant que si ce régime est choisi avant la naissance d'enfant , il n'y a aucune démarche, simplement choisir ce régime matrimonial.
Si il n'y a pas d'enfant, le conjoint hérite de tout
C'est donc bien la présence d'enfant qui modifie les droits du conjoint

Oui mais avez-vous regardé la jurisprudence ?
L'information est surtout pour protéger soit les enfants mineurs, soit les enfants de plusieurs lits. Car, eux, peuvent être très lésés par la CUI.

Des enfants majeurs, issus du lit commun, n'ont aucune raison d'être lésés.

Cela m'étonnerait qu'il y ait de la jurisprudence leur donnant raison.

Ou, s'il y en a, j'aimerais bien la voir précisément.

 

[Anonyme]

C'était en réaction à ceci



Même quand on est hors assurance-vie la fiscalité va très vite à 20%
Entre 152500€ puis 20% ou 100 000€ puis 20% l'écart- même s'il est bien là - n'est pas non plus de nature à bouleverser une vie (mais ce n'est que mon avis)

Oui je suis d'accord mais je pense qu'on a dévié de la discussion initiale, et même qu'on l'a inversée. Car le point de @Buffeto était de dire que si on plaçait en AV avant 70A, on pouvait un peu rééquilibrer le déséquilibre produit par le choix de la CUI. Ou n'ai-je pas compris ?

 

[Sans]

Sans enfant, liberté totale de faire ce qu'on veut de son patrimoine ...
A partir du moment où il y a un enfant, terminé, il a droit à sa part réservataire, et pourra même la réclamer si il y a été porté atteinte ... Il reste un droit celui de tout dépenser...

Bref , on est d'accord sur le principe
Bien-sûr qu'on est libre de faire ce qu'on veut de son patrimoine ...
Sauf qu'en France, l'enfant est héritier réservataire et la CUI est un moyen de l'éviter.

 

[Kizzo]

Sans enfant, liberté totale de faire ce qu'on veut de son patrimoine ...
A partir du moment où il y a un enfant, terminé, il a droit à sa part réservataire, et pourra même la réclamer si il y a été porté atteinte ... Il reste un droit celui de tout dépenser...

Bref , on est d'accord sur le principe
Bien-sûr qu'on est libre de faire ce qu'on veut de son patrimoine ...
Sauf qu'en France, l'enfant est héritier réservataire et la CUI est un moyen de l'éviter.

Je comprends la réflexion.
La clause de preciput est-elle selon toi une bonne chose ou une "hérésie" ?
Le quasi-usufruit également ?

Des dispositifs permettant de protéger le conjoint sans remettre en cause les droits réservataires