Héritage, futures conséquences subies d'une Communauté Universelle Intégrale parentale

[Sans]

Je vais plus loin ou autrement ... Tout mettre en place pour que le conjoint survivant ait le choix au moment du décès, en fonction de son age, de son patrimoine, de ses besoins ... de choisir ce qu'il souhaite et/ou a besoin de garder ou pas .
Donc donation au dernier vivant la plus large possible, et même si ce n'est pas le but de l'AV , avoir plusieurs contrats chacun à son nom, mettre le conjoint en 1er bénéficiaire avec faculté de renonciation au profit des enfants et eux mêmes au profit des leurs ... Ainsi le conjoint aura le choix d'accepter ou pas 0, 1,2, ... contrats ...

La CUI ne lui donne pas le choix , elle est décidée à l'aveugle, sans connaissance de ce que seront l'âge, la situation, le patrimoine, les besoins ... du survivant au moment du 1er décès...

Le quasi-usufruit, dans ce cas uniquement, pourquoi pas , à condition qu'il soit bien fait

 

[Buffeto]

La CUI ne lui donne pas le choix ,

bien sur que si ...il suffit d'y adjoindre une clause de préciput

 

[Kizzo]

bien sur que si ...il suffit d'y adjoindre une clause de préciput

Merci !!! Enfin quelqu'un qui connaît !!!

 

[Sans]

bien sur que si ...il suffit d'y adjoindre une clause de préciput

C'est bien ce que je pensais, on ne parle pas de la même chose ...
Communauté universelle avec clause de preciput , ok.
Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, c'est complètement différent et aucune faculté de renonciation... à moins que le notaire ne m'ait encore raconté des carabistouilles

 

[Buffeto]

Merci !!! Enfin quelqu'un qui connaît !!!

c'est exactement ce que j'ai fait avec ma femme donc ...oui je connais un peu ....

 

[Kizzo]

C'est bien ce que je pensais, on ne parle pas de la même chose ...
Communauté universelle avec clause de preciput , ok.
Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, c'est complètement différent et aucune faculté de renonciation... à moins que le notaire ne m'ait encore raconté des carabistouilles

Non je confirme : preciput c'est optionnel et attribution c'est pas optionnel

Et application de la donation entre époux c'est avec l'accord des héritiers

 

[jp19]

C'est bien ce que je pensais, on ne parle pas de la même chose ...
Communauté universelle avec clause de preciput , ok.
Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, c'est complètement différent et aucune faculté de renonciation... à moins que le notaire ne m'ait encore raconté des carabistouilles

Mon notaire m'a dit pareil : CUI = pas d'ouverture de la succession au premier décès, donc la question de la renonciation (cantonnement) ne se pose pas, elle ne peut pas se poser

 

[Sans]

Non je confirme : preciput c'est optionnel et attribution c'est pas optionnel

Et application de la donation entre époux c'est avec l'accord des héritiers

On peut même y adjoindre une Renonciation Anticipée à l'Action en Réduction, de mémoire, mais là les notaires sont un peu plus frileux ...

 

[Kizzo]

On peut même y adjoindre une Renonciation Anticipée à l'Action en Réduction, de mémoire, mais là les notaires sont un peu plus frileux ...

Euh je ne suis pas sûr que ça soit applicable à un contrat de mariage pour le coup, car le pacte sur succession future c'est interdit. Mais à confirmer : serions-nous dans ce cas ?

 

[Sans]

Euh je ne suis pas sûr que ça soit applicable à un contrat de mariage pour le coup, car le pacte sur succession future c'est interdit. Mais à confirmer : serions-nous dans ce cas ?

Possible au moment de la donation entre époux.
Les enfants , bien-sûr majeurs, sont informés que leur part réservataire peut être atteinte selon le choix du conjoint survivant, et s'engagent à ne pas en demander la restitution, le cas échéant ... C'est comme ça que je l'avais compris... Mais à vérifier.

 

[Buffeto]

Mais à confirmer : serions-nous dans ce cas ?

ce qui est bien avec @Sans c'est qu'on part d'une situation relativement simple et que ca finit toujours dans un dédale juridique compliqué .....

j'ai envie de dire mais qui a besoin de ça ?

 

[Kizzo]

J'avoue que faire une RAAR pour une donation entre époux... c'est quand même pousser un peu loin et pourtant j'aime le sur-mesure

 

[Anonyme]

J'avoue que faire une RAAR pour une donation entre époux... c'est quand même pousser un peu loin et pourtant j'aime le sur-mesure

C'est excessif.

 

[Sans]

C'est moins " poussé " qu'une communauté universelle avec attribution intégrale !

Malheureusement, je me passerais bien d'avoir connaissance de ce "dédale juridique compliqué".
Connaissances acquises pour comprendre et essayer de remédier à des actes signés sans qu'on m'en explique les conséquences....
Parfois on peut, parfois on ne peut pas ...

 

[CCL856]

OK mais après dans la suite de vos explications, le vocabulaire est un peu académique et je ne comprends pas trop la signification...

 

[Sans]

OK mais après dans la suite de vos explications, le vocabulaire est un peu académique et je ne comprends pas trop la signification...

Je n'y peux rien ... C'est le vocabulaire employé...
Et oui, difficile à comprendre mais si on ne reprend les vrais noms donnés, on ne va jamais s'y retrouver...

 

[CCL856]

Je ne dis pas le contraire mais bon tout le monde ne comprend pas forcément la signification...

 

[Anonyme]

Ce qu'il faut, ce n'est pas changer les termes, je rejoins @Sans , mais expliquer pour que tout le monde puisse suivre et apprendre.

 

[CCL856]

Oui enfin mieux expliquer car c'est souvent abscons et tout le monde ne connaît pas toutes les lois par coeur... Même si nul n'est censé ignorer la loi...

 

[Kizzo]

Quels termes nécessitent une explication ? Désolé si nous avons manqué de pédagogie dans le feu de l'action et le rythme effréné de nos vies