Héritage, futures conséquences subies d'une Communauté Universelle Intégrale parentale

[Anonyme]

au 2e décès, il y a des droits, certes, mais il y a aussi du patrimoine reçu qui peut permettre de les payer.

Tout à fait vrai. Dire cela c'est revenir à la vérité vraie de la véritude des choses.

 

[Anonyme]

Il y d'autres moyens tout aussi efficace pour protéger le conjoint survivant ...

Oui c'est vrai. Ce n'est pas le seul. C'est un moyen de protéger. Parmi d'autres

" quand on en arrive à adopter ce régime matrimonial avec attribution intégrale, avec les conséquences fiscales qui en découlent, au changement de régime et à la succession, c'est qu'il y a une volonté autre et/ou quelque chose à cacher "

C'est possible. Probable ou possible. Je ne trancherai pas.
Ce qui est certain et indiscutable c'est que c'est 100% légal.

Donc libre à ceux qui veulent cette option de la choisir. Quand bien même ce serait pour des motifs autres que la protection. Ou allant au-delà de la protection.

La loi leur en offre la possibilité.

Ils souhaitent le faire.

Ils le font.

Les enfants n'ont rien à dire.

 

[Anonyme]

C'est pas parce qu'on adopte la CUI qu'on ne fait pas de donation de son vivant en nue-propriété ni qu'on alimente des ASV...

Heureusement qu'il y a @Kizzo pour ramener de la rationalité

 

[Anonyme]

il y a stratégie et stratégie et demi ......

Il faut bien reconnaître que le choix de la CUI est sous-optimum fiscalement.
On peut tempérer avec des donations, avec des AV, ... cela ne fait que tempérer.
Et si on tempère trop, alors la CUI perd de son intérêt

 

[Buffeto]

Les enfants n'ont rien à dire.

si justement ils peuvent agir ...mais ils n'ont que 3 mois pour ce faire ( et encore faudra t'il qu'ils aient de solides arguments )

 

[Buffeto]

Il faut bien reconnaître que le choix de la CUI est sous-optimum fiscalement.

pas forcément ...ok tu perds un abattement de 100k€ mais si le second décès a lieu bien plus tard , ces 100k€ auront eu le temps de produire , eux mêmes , des revenus ....

 

[Sans]

si justement ils peuvent agir ...mais ils n'ont que 3 mois pour ce faire ( et encore faudra t'il qu'ils aient de solides arguments )

L'argument est facile en fonction du patrimoine, justement ..

 

[Kizzo]

Oui c'est vrai. Ce n'est pas le seul. C'est un moyen de protéger. Parmi d'autres


C'est possible. Probable ou possible. Je ne trancherai pas.
Ce qui est certain et indiscutable c'est que c'est 100% légal.

Donc libre à ceux qui veulent cette option de la choisir. Quand bien même ce serait pour des motifs autres que la protection. Ou allant au-delà de la protection.

La loi leur en offre la possibilité.

Ils souhaitent le faire.

Ils le font.

Les enfants n'ont rien à dire.

Je tempère à nouveau les dires du notaire : "les conséquences fiscales" d'un passage en CU : on parle de combien ? C'est quoi le patrimoine ?? Et de quelle nature ?

La transmission c'est du cas par cas, les principes généraux à l'emporte pièce n'apportent rien. Et l'objectif peut être civil avant d'être fiscal.
Il existe plusieurs chemins, à chacun le sien.

Et non, la CUI n'a pas vocation à déshériter ou défavoriser les enfants. Elle a vocation à favoriser le conjoint survivant au premier décès. Il n'est pas inscrit dans la clause une obligation de tout manger ni d'avoir un patrimoine restant au décès dépassant les abattements légaux...

Je pourrais finir par penser que des gens peuvent se sentir vexés de ne pas hériter au premier décès, voire d'heriter un peu trop au second !

Conception de la vie et de la famille que je ne partage pas au demeurant

 

[jp19]

pas forcément ...ok tu perds un abattement de 100k€ mais si le second décès a lieu bien plus tard , ces 100k€ auront eu le temps de produire , eux mêmes , des revenus ....

Déjà, il faut que le second décès ait lieu 15 ans + tard (c'est pas rien !)
Et quand bien même, ces autres 100.000 euros rapporteront tout autant, qu'ils soient dans la poche du parent ou de l'enfant, je ne vois pas où tu veux en venir

 

[régalade]

HS.

 

[Kizzo]

Déjà, il faut que le second décès ait lieu 15 ans + tard (c'est pas rien !)
Et quand bien même, ces autres 100.000 euros rapporteront tout autant, qu'ils soient dans la poche du parent ou de l'enfant, je ne vois pas où tu veux en venir

Pourquoi 15 ans plus tard ? L'abattement est par parent par enfant

 

[jp19]

Pourquoi 15 ans plus tard ? L'abattement est par parent par enfant

Je faisais allusion à ce passage (dans le cas d'une CUI où, justement, il n'y a l'abattement que pour un seul parent) :

ok tu perds un abattement de 100k€ mais si le second décès a lieu bien plus tard , ces 100k€ auront eu le temps de produire , eux mêmes , des revenus ....

 

[Anonyme]

Ca n'a rien à voir, ils auront juste généré des petits au sens des PV.

 

[Anonyme]

si justement ils peuvent agir ...mais ils n'ont que 3 mois pour ce faire ( et encore faudra t'il qu'ils aient de solides arguments )

Oui on est d'accord. Je voulais dire hormis les 3 mois. Vous avez entièrement raison.

 

[Anonyme]

pas forcément ...ok tu perds un abattement de 100k€ mais si le second décès a lieu bien plus tard , ces 100k€ auront eu le temps de produire , eux mêmes , des revenus ....

Oui c'est vrai. Mais il faut qu'il ait eu lieu bien plus tard d'une part et puis, s'ils avaient été transmis avant, ils auraient aussi produit des PV. Sauf que ces PV n'auraient pas été taxées. Donc cela reste bien sous-optimal au global.

 

[Anonyme]

L'argument est facile en fonction du patrimoine, justement ..

Ca ne suffit absolument pas. Puisque le patrimoine hérité n'est pas un droit.

 

[Buffeto]

Oui c'est vrai. Mais il faut qu'il ait eu lieu bien plus tard d'une part et puis, s'ils avaient été transmis avant, ils auraient aussi produit des PV. Sauf que ces PV n'auraient pas été taxées. Donc cela reste bien sous-optimal au global.

imagine que ces 100k€ soient placés avant 70ans sur une AV ......

 

[Anonyme]

imagine que ces 100k€ soient placés avant 70ans sur une AV ......

On est déjà dans l'exception car cela suppose un 1er décès jeune. pas impossible. Mais pas la règle générale.

Et donc oui mais imaginez qu'ils aient été transmis avant 70 ans en franchise de droits, c'est encore mieux non ?
Car même avant 70 ans en AV on est "limités" à 152.500, après c'est quand même 20%.

 

[Kizzo]

Car même avant 70 ans en AV on est "limités" à 152.500, après c'est quand même 20%

Le barème des DMTG c'est abattement de 100 000 € et tranche à 20% dès que l'on dépasse 15K€...

 

[Sans]

Ca ne suffit absolument pas. Puisque le patrimoine hérité n'est pas un droit.

Oui ça peut suffir si le patrimoine et le revenu, au moment de la demande CUI , en cas de décès d'un des 2 est largement suffisant pour maintenir un train de vie au survivant identique à celui avant le décès !
C'est bien pour cela qu'à cas d'enfant mineur. Il y a intervention d'un juge ... Le majeur , lui , doit analyser tout seul !