Fortuneo: excès de zèle ou abus de droit?

[niklos]

Ne pas oublier que la Cour de Cassation dans une décision récente remarquable, a tenu compte de la volonté de l'assuré contre la clause entre les mains de l'assureur!

Ce qui démontre bien que l'ambiguïté dans la rédaction de la clause a été sujette à débat. Pourquoi vouloir à tout prix qu'il y ait débat le moment venu ?
Mettez une clause simple, claire, sans ambiguïté et sans débat possible : "Mon épouse" ou "Madame X". Et fin de l'histoire tout le monde est content. L'assureur sait à qui va l'AV le moment venu et vous, vous êtes sûr que le bénéficiaire est bien celui que vous voulez.

 

[agra07]

Personne ne se marie pour divorcer. C'est rare mais je connais des cas de divorce à plus de 60 ans après 40 ans de vie commune.

Il se trouve que j'ai largement dépassé ces limites.

Quel intérêt de prétendre demander des avis si tout ce que vous acceptez de lire doit être que la banque est nulle. Et je passe sur les jugements de valeur des jeunes générations.

Je n'ai jamais dit que Fortuneo était nulle.
Je vous invite vivement à relire ce que j'ai écrit.
Merci de ne pas déformer mes propos.
Je ne porte pas ici de jugement de valeur sur les jeunes générations mais je suis un peu surpris que vous sachiez précisément que la personne qui gère mon dossier en fasse partie!?

 

[Kizzo]

Ne pas oublier que la Cour de Cassation dans une décision récente remarquable, a tenu compte de la volonté de l'assuré contre la clause entre les mains de l'assureur

Serait-ce à comprendre que des juges pourraient statuer autrement que la clause bénéficiaire ?
Y'a pas un intervenant qui a mentionné un peu plus haut que la volonté du contractant peut primer ? (Je crois que son pseudo commence par un K)
Et qui s'est un peu fait rabrouer par rapport à ça ?
Pouvons-nous donc conclure que face à une clause que certains (autres que l'assuré décédé) trouveraient ambigüe, cela peut finir face au juge souverain et pourrait donc verser un capital à une autre personne que celle mentionnée sur la clause ?

De là à penser que d'une manière générale "mon épouse Madame X" serait une clause ambigüe pour le cas où le conjoint ne serait plus Madame X...

 

[niklos]

cela peut finir face au juge souverain et pourrait donc verser un capital à une autre personne que celle mentionnée sur la clause ?

Mais au final @agra07 , dites vous bien que cette histoire de clause ne peut que se retourner contre vous ou contre le bénéficiaire. Faites ce que demande Fortuneo, non pas pour vous, mais pour "Madame X" car c'est elle qui en subira les conséquences administratives le cas échéant.

 

[agra07]

Ce qui démontre bien que l'ambiguïté dans la rédaction de la clause a été sujette à débat. Pourquoi vouloir à tout prix qu'il y ait débat le moment venu ?
Mettez une clause simple, claire, sans ambiguïté et sans débat possible : "Mon épouse" ou "Madame X". Et fin de l'histoire tout le monde est content. L'assureur sait à qui va l'AV le moment venu et vous, vous êtes sûr que le bénéficiaire est bien celui que vous voulez.

J'ai mis "mon épouse Madame X...."
parce que JE SAIS qu'il n'y aura jamais une autre épouse Madame Y.
Est ce suffisamment clair?
Ce n'est pas SURAVENIR qui a posé problème dans le cas présent.

 

[Kizzo]

Allez petit pavé dans la mare pour la bonne humeur : la clause prévoit-elle une faculté de renonciation pour le cas où Madame X, malgré tous les efforts consentis, ne voudrait pas bénéficier du contrat ?

 

[niklos]

parce que JE SAIS qu'il n'y aura jamais une autre épouse Madame Y.
Est ce suffisamment clair?

Oui, et ça l'a toujours été.

Tout comme il est possible dans la vie de quelqu'un qu'un divorce arrive. Et un assureur doit le prendre en compte. (je n'ai pas dit "peut" mais "DOIT" dans le cadre de son devoir de conseil)
Est-ce suffisamment clair ?

Une fois encore, je ne parle pas de votre cas personnel. Mais d'une manière générale, c'est une possibilité. (45% des mariages finissent divorces d'après justifit.fr).

 

[agra07]

Mais au final @agra07 , dites vous bien que cette histoire de clause ne peut que se retourner contre vous ou contre le bénéficiaire. Faites ce que demande Fortuneo, non pas pour vous, mais pour "Madame X" car c'est elle qui en subira les conséquences administratives le cas échéant.

Non elle ne pourra jamais se retourner contre moi car il n'y aura jamais une epouse Y. De plus j'attends toujours une jurisprudence d'appel ou de cassation qui attribuerait le capital décès à Madame Y lorsque la clause indique Mme X.

 

[niklos]

Faites comme vous voulez, j'abandonne. Après tout, c'est vous qui vous faites des nœuds dans le cerveau pour rien... Et Surtout la banque qui a raison et qui fait son travail correctement.
De plus, par votre obstination, vous allez faire l'exact inverse de votre objectif, à savoir, risquer de compliquer les choses à madame X.

 

[agra07]

Oui, et ça l'a toujours été.

Tout comme il est possible dans la vie de quelqu'un qu'un divorce arrive. Et un assureur doit le prendre en compte. (je n'ai pas dit "peut" mais "DOIT" dans le cadre de son devoir de conseil)
Est-ce suffisamment clair ?

Une fois encore, je ne parle pas de votre cas personnel. Mais d'une manière générale, c'est une possibilité. (45% des mariages finissent divorces d'après justifit.fr).

Vous etes tres mal renseigné.
Dans ma tranche d'âge votre statistique est complètement fausse.
Un bon conseiller doit ecouter son client et tenir compte de sa situation. C'est la base.
Sur le coup j'ai été très mal traité par une personne intervenant pour le compte de Fortuneo.

 

[agra07]

Allez petit pavé dans la mare pour la bonne humeur : la clause prévoit-elle une faculté de renonciation pour le cas où Madame X, malgré tous les efforts consentis, ne voudrait pas bénéficier du contrat ? 😁

Ne vous faites pas de soucis, la clause prevoit des bénéficiaires de deuxième, troisième et quatrième rang et pour finir (en cas de guerre atomique) ...mes héritiers.

 

[niklos]

Dans ma tranche d'âge votre statistique est complètement fausse.

Parce que dans votre tranche d'âge il y a 0,000% de divorce ? Peu importe que ça soit 50% ou 0.0000001%, les faits sont là, ça peut arriver.

Un bon conseiller doit ecouter son client et tenir compte de sa situation. C'est la base.

Je suis content de vous l'entendre dire ! Et c'est bel et bien ce que fait Fortuneo. Ils s'assurent que votre bénéficiaire sera bel et bien la personne que vous souhaitez et non une autre.

 

[Kizzo]

Ne vous faites pas de soucis, la clause prevoit des bénéficiaires de deuxième, troisième et quatrième rang et pour finir (en cas de guerre atomique) ...mes héritiers.

Donc si les 4 premiers rangs de bénéficiaires ne sont plus éligibles, qu'il y a guerre mais qu'elle n'est pas atomique, que dit la jurisprudence ?
Allez c'était distrayant, un peu stimulant intellectuellement, je pense avoir fait le tour de la question.

 

[agra07]

Parce que dans votre tranche d'âge il y a 0,000% de divorce ? Peu importe que ça soit 50% ou 0.0000001%, les faits sont là, ça peut arriver.

Non car c'est une décision qui dépend de moi et de moi seulement.
Ne faites pas semblant de ne pas comprendre.
Neuf assureurs sur dix l'ont compris.
Et quand bien même je me remarierais avec Madame Y avant de mourir je souhaite bon courage à Mme Y pour récupérer le capital décès alors que le nom de Mme X figure sur le contrat...

Je suis content de vous l'entendre dire ! Et c'est bel et bien ce que fait Fortuneo. Ils s'assurent que votre bénéficiaire sera bel et bien la personne que vous souhaitez et non une autre.

Non Fortuneo ne m'aide pas.
Il met des bâtons dans les roues de façon scolaire et stupide.

 

[Kizzo]

Non car c'est une décision qui dépend de moi et de moi seulement.

Ah... je croyais que le conjoint avait également le droit de demander le divorce, même si c'est une femme... ahlalalala la jeunesse et ses idées révolutionnaires... je me suis égaré désolé !

 

[niklos]

Non car c'est une décision qui dépend de moi et de moi seulement.

Techniquement, vous êtes 2 dans un couple...
Et accessoirement Fortuneo n'est pas tenu de savoir si oui ou non vous aller vous séparer. Mais ils sont tenus d'envisager la possibilité (une fois encore, obligation de conseil).

Ne faites pas semblant de ne pas comprendre.

Lequel de nous 2 fait semblant de ne pas comprendre ?

Et quand bien même je me remarierais avec Madame Y avant de mourir je souhaite bon courage à Mme Y pour récupérer le capital décès alors que le nom de Mme X figure sur le contrat...

Eh bien justement, ne laisser que le nom de Mme X et problème réglé. Une fois encore, vous cherchez midi à 14h...

Il met des bâtons dans les roues de façon scolaire et stupide.

Conformément à ses obligations.

 

[agra07]

Parce que dans votre tranche d'âge il y a 0,000% de divorce ? Peu importe que ça soit 50% ou 0.0000001%, les faits sont là, ça peut arriver.

C'est formidable: vous ne savez (presque) rien de moi mais prétendez mieux me connaitre que moi.
Vous confondez de plus une hypothèse avec un fait.
Difficile dans ces conditions d'adhérer â votre thèse.
Toujours pas de jurisprudence à produire?
Ce serait plus convainquant.

 

[niklos]

C'est formidable: vous ne savez (presque) rien de moi mais prétendez mieux me connaitre que moi.
Vous confondez de plus une hypothèse avec un fait.

C'est formidable : vous voulez toujours tout rapporter à vous... Je n'ai jamais parlé de votre cas personnel puisque, comme vous l'indiquez à juste titre, je n'en sais strictement rien (et accessoirement, ça m'est bien égal).
Je parle du cas général. Et de la possibilité de divorcer que TOUS les mariés ont. Je ne parle pas de vous spécifiquement, mais de TOUS les mariés (vous inclus donc).
Et donc du devoir de conseil de l'assureur qui en découle...

 

[agra07]

Techniquement, vous êtes 2 dans un couple...
Et accessoirement Fortuneo n'est pas tenu de savoir si oui ou non vous aller vous séparer. Mais ils sont tenus d'envisager la possibilité (une fois encore, obligation de conseil).

La séparation ne poserait strictement aucun problème. C'est le remariage qui pourrait en poser d'après Foruneo et cette décision ne dépend que de moi.
Je pense que vous êtes suffisamment intelligent pour le comprendre .

 

[niklos]

J'abandonne... Battez-vous inutilement avec Fortuneo si ça vous amuse...