Fortuneo: excès de zèle ou abus de droit?

[agra07]

Je crois que je vais vous laisser car on dévie complètement de la question initiale non tranchée clairement.

 

[niklos]

Bah, je vois pas pourquoi vous dites ça... La réponse me semble claire.

"mon épouse Mme X, née le .....à ......"
Fortuneo a refusé cette rédaction.

Et c'est ce que la banque devait faire car "mon épouse" peut changer dans le temps.
Je vois pas trop ce qu'il vous faut de plus.

Soit on note "mon épouse" et ça sera l'épouse au moment du décès, soit on note "Mme X" et ça sera madame X. Mais "mon épouse Mme X" est problématique car "Mon épouse" peut ne plus être "Mme X" à un moment donné.

La bonne question à se poser serait plutôt de savoir ce que feraient les autres assureurs qui ont acceptés cette clause si demain "Mme X" venait à ne plus être "mon épouse".

 

[Aristide]

Bonjour,

Fortunéo dit ce qu'il attend ici :

Eh bien le nom de jeune fille supprime toute ambiguïté.

Edit :

Comment modifier la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie proposé par Fortuneo ?

Pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie, remplissez le formulaire [lien réservé abonné] et renvoyez-le à l'adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

A noter : la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, simplement et librement. Nous vous conseillons de l'adapter à votre situation personnelle (naissance, mariage, divorce, etc.) et d'apporter un soin tout particulier à sa rédaction.

Si vous désignez de façon nominative les bénéficiaires de votre contrat, il est important d'apporter les précisions suivantes :

• Nom d'usage.
• Prénom.
• Nom de jeune fille le cas échéant.
• Date et lieu de naissance.
• Adresse complète et quote-part..

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[moietmoi]

Je me permets de reposer la question : ce qui gêne l'assuré ,c'est la suspicion de la banque à l'égard de la pérennité du couple ,qui , pour elle, introduirait un risque.Le souscripteur,lui, a envie de voir écrit le mot épouse.
Mon épouse actuelle.madame x,
Avec la date de signature
Ou mon épouse à la date du 27 mars 2026, madame x

 

[niklos]

ce qui gêne l'assuré ,c'est la suspicion de la banque à l'égard de la pérennité du couple ,qui , pour elle, introduirait un risque.

Et ça semble logique. "Madame Machin née le telle date", ça ne changera jamais. C'est impossible
"Mon épouse", ça ne changera pas non plus.
"mon épouse à la date du 27 mars 2026, madame x", c'est parfait. Même si ça me semble étonnant d'insister sur ce point.

Après, il suffit de suivre la procédure Fortunéo :
Si vous désignez de façon nominative les bénéficiaires de votre contrat, il est important d'apporter les précisions suivantes :

• Nom d'usage.
• Prénom.
• Nom de jeune fille le cas échéant.
• Date et lieu de naissance.
• Adresse complète et quote-part..

 

[Mr X]

Moi je me demande si @agra07 n'aurait pas inventé toute cette histoire car je vous le redis : JE NE SUIS PAS MARIÉ !
Je vous remercie de ne pas m'impliquer dans vos histoires

 

[agra07]

Bah, je vois pas pourquoi vous dites ça... La réponse me semble claire.

"mon épouse Mme X, née le .....à ......"
Fortuneo a refusé cette rédaction.

Et c'est ce que la banque devait faire car "mon épouse" peut changer dans le temps.
Je vois pas trop ce qu'il vous faut de plus.

Soit on note "mon épouse" et ça sera l'épouse au moment du décès, soit on note "Mme X" et ça sera madame X. Mais "mon épouse Mme X" est problématique car "Mon épouse" peut ne plus être "Mme X" à un moment donné.

La bonne question à se poser serait plutôt de savoir ce que feraient les autres assureurs qui ont acceptés cette clause si demain "Mme X" venait à ne plus être "mon épouse".

Excusez moi mais vous vous répétez en prenant fait et cause pour Fortuneo.
D'après vous neuf autres assureurs se trompent (parmi lesquels des grands comme CNP, GENERALI,SPIRICA....) ou des mutuelles ou intermediaires comme L'AFER, La MIF, la MACSF...
etc.
Si par impossible Mme X n'était plus mon épouse à mon décès, il resterait Mme X et il n'y aurait aucune ambiguïté.

 

[agra07]

Je me permets de reposer la question : ce qui gêne l'assuré ,c'est la suspicion de la banque à l'égard de la pérennité du couple ,qui , pour elle, introduirait un risque.

C'est tout à fait cela.
J'ajoute qu'une telle mise en garde pourrait se concevoir pour un jeune couple mais bien moins pour quelqu'un qui a vécu, qui connaît assez
bien le sujet, sait que jamais il ne se remariera et qui de plus est vigilant sur la clause bénéficiaire puisque c'est la troisième mouture.
Donner un bon conseil c'est louable, ne pas tenir compte de la volonté de l'assuré c'est mal.

Le souscripteur,lui, a envie de voir écrit le mot épouse.

Exact.
L'engagement du mariage a un sens pour certaine génération dont je fais partie.

 

[niklos]

Excusez moi mais vous vous répétez en prenant fait et cause pour Fortuneo.

Beh, forcement... Puisqu'ils ont raison.

D'après vous neuf autres assureurs se trompent (parmi lesquels des grands comme CNP, GENERALI,SPIRICA....) ou des mutuelles ou intermediaires comme L'AFER, La MIF, la MACSF...

au minimum, ils ont acceptés une clause potentiellement ambiguë. Je répète, que doivent-ils faire si vous vous séparer ?

Si par impossible Mme X n'était plus mon épouse à mon décès, il resterait Mme X et il n'y aurait aucune ambiguïté.

Bien sûr que si. Puisque vous voulez dire "mon épouse Mme X". Si madame X n'est plus votre épouse que doit faire l'assureur ? Ou pire, si au moment du décès ce n'est plus Mme X votre épouse mais madame Y. L'assureur doit versé à "votre épouse" (donc Madame Y) ou à "Madame X" ? Ce n'est pas clair.
Mettez juste "mon épouse, à défaut madame X, à défaut..." et fin de l'histoire on en parle plus.

Exact.
L'engagement du mariage a un sens pour certaine génération dont je fais partie.

Mais bon sang, l'assureur se fiche de votre avis sur le mariage. Ce qu'il veut ce n'est pas un avis, mais du factuel.

Si vraiment vous voulez voir écrit le mot "épouse" dans votre clause, faite comme l'indique @moietmoi et dites Mme X mon épouse au 27/03/2026.

 

[agra07]

Bonjour,

Fortunéo dit ce qu'il attend ici :

Cdt

Désolé @Aristide le nom de naissance ne réglerait rien pour Fortuneo.
C'est le fait de juxtaposer l'état et le nom qui les gêne.
Quand je dis "les" je vise surtout le "responsable" de la conseillère que j'ai eu au téléphone et qui applique la consigne de son chef, lequel chef je n'ai jamais pu avoir au téléphone.
Second grief que je formule à l'encontre de Fortuneo.

 

[fvl]

Bonjour, vous prenez le sujet trop à cœur mais la banque veut juste éviter des problèmes ultérieurs, à juste titre. Vous en faites une affaire personnelle alors que ça ne change rien à la finalité et ça vous sécuriserait.

Et quand le problème se posera, vous ne serez plus là pour trancher, ce sont les éventuels bénéficiaires concurrents qui se battront en justice avec la banque.

A votre place, je tiendrai compte des remarques de la banque en formulant une clause qui ne laisse place à aucune interprétation et aucune contestation. Ceci, non pas pour faire plaisir à la banque, mais pour éviter que le bénéficiaire prévu se retrouve à batailler avec la banque, le notaire, un autre prétendant qui s'engouffrerait dans la moindre brèche.

 

[fvl]

Le site d'AG2R donne des conseils :

[lien réservé abonné]

La désignation directe du bénéficiaire​

Le bénéficiaire peut être désigné par son nom et aucun doute ne peut exister sur la personne au profit de laquelle le contractant a souscrit l’assurance.

Il est préconisé de donner d’autres informations sur le(s) bénéficiaire(s) comme la date de naissance et l’adresse.

La désignation d’un bénéficiaire comporte un risque lorsque le ou les bénéficiaires désignés décèdent avant l’assuré. En effet, les capitaux décès seront réintégrés dans le patrimoine de l’assuré et attribués aux héritiers de l’assuré [lien réservé abonné] qui supporteront les droits de succession.

La désignation indirecte du bénéficiaire​

Vous pouvez également utiliser l’énoncé de qualité plutôt que la désignation nominative des bénéficiaires.

Le bénéficiaire est la personne qui aura la qualité énoncée au jour où la garantie devient exigible.

« Mon conjoint »

 

[agra07]

Bonjour, vous prenez le sujet trop à cœur mais la banque veut juste éviter des problèmes ultérieurs, à juste titre. Vous en faites une affaire personnelle alors que ça ne change rien à la finalité et ça vous sécuriserait.

Et quand le problème se posera, vous ne serez plus là pour trancher, ce sont les éventuels bénéficiaires concurrents qui se battront en justice avec la banque.

A votre place, je tiendrai compte des remarques de la banque en formulant une clause qui ne laisse place à aucune interprétation et aucune contestation. Ceci, non pas pour faire plaisir à la banque, mais pour éviter que le bénéficiaire prévu se retrouve à batailler avec la banque, le notaire, un autre prétendant qui s'engouffrerait dans la moindre brèche.

Merci pour votre leçon de morale.
Je crois être une personne sensée qui a l'habitude de réfléchir avant d'agir.
Je n'aime pas qu'on me force la main sans véritable raison si ce n'est le fait du prince.
Dans le cas d'espece, Fortuneo prétend connaître ma femme, ma vie mes valeurs mieux que moi!!!
Mais je ne mets pas tout Fortuneo dans une seule personne.
J'attends qu'on me fasse connaître une jurisprudence qui démontrerait mon erreur, erreur que commettraient neuf assureurs sur dix et qu'aurait commise Fortuneo dans quatre rédactions de clauses bénéficiaires précédentes (deux pour les contrats de mon épouse et deux pour les miens).
Je n'admets pas non-plus le chantage que Fortuneo m'a imposé: pas de changement de rédaction, pas de changement de clause!!!
Oui, cet épisode me reste en travers de la gorge.

 

[agra07]

Si vraiment vous voulez voir écrit le mot "épouse" dans votre clause, faite comme l'indique @moietmoi et dites Mme X mon épouse au 27/03/2026.

Dans n'importe quel document contractuel daté, lorsque vous écrivez "mon épouse" il s'agit évidemment de votre épouse à cette date.

 

[lopali]

Bonjour,

Dans n'importe quel document contractuel daté, lorsque vous écrivez "mon épouse" il s'agit évidemment de votre épouse à cette date.

Pour l'assurance vie :

"L'assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l'exigibilité."​

[lien réservé abonné]

Associer "mon/ma conjoint.e" à une identité précise pourrait s'avérer sources de complications inutiles - et très facilement évitables - au moment de l'allocation des capitaux suite au décès de l'assuré.

Je pense que Fortuneo est de bon conseil.

Cdlt.

 

[lopali]

Je n'aime pas qu'on me force la main sans véritable raison si ce n'est le fait du prince.

Pages 28, 29 et 30 des cahiers de la médiation de l'assurance :

"... L’assurance vie faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l’exigibilité du contrat : il faut donc tenir compte de cette condition afin que le stipulant fasse le choix entre une désignation nominative ou une désignation par la qualité telle que « le conjoint », « mon époux », « mon épouse ».​

En tout état de cause, il est particulièrement recommandé de ne pas cumuler la désignation nominative et l’indication de la qualité de « conjoint », cette qualité n’étant pas immuable en cas de divorce notamment..."​

[lien réservé abonné]

erreur que commettraient neuf assureurs sur dix

Pour moi un seul est de bon conseil... comme quoi...

 

[Miles]

Je me permets de reposer la question : ce qui gêne l'assuré ,c'est la suspicion de la banque à l'égard de la pérennité du couple ,qui , pour elle, introduirait un risque.Le souscripteur,lui, a envie de voir écrit le mot épouse.
Mon épouse actuelle.madame x,
Avec la date de signature
Ou mon épouse à la date du 27 mars 2026, madame x

Personne ne se marie pour divorcer. C'est rare mais je connais des cas de divorce à plus de 60 ans après 40 ans de vie commune.

Excusez moi mais vous vous répétez en prenant fait et cause pour Fortuneo.
D'après vous neuf autres assureurs se trompent (parmi lesquels des grands comme CNP, GENERALI,SPIRICA....) ou des mutuelles ou intermediaires comme L'AFER, La MIF, la MACSF...
etc.
Si par impossible Mme X n'était plus mon épouse à mon décès, il resterait Mme X et il n'y aurait aucune ambiguïté.

Quel intérêt de prétendre demander des avis si tout ce que vous acceptez de lire doit être que la banque est nulle. Et je passe sur les jugements de valeur des jeunes générations.

 

[fvl]

Merci pour votre leçon de morale.
Je crois être une personne sensée qui a l'habitude de réfléchir avant d'agir.
Je n'aime pas qu'on me force la main sans véritable raison si ce n'est le fait du prince.
Dans le cas d'espece, Fortuneo prétend connaître ma femme, ma vie mes valeurs mieux que moi!!!
Mais je ne mets pas tout Fortuneo dans une seule personne.
J'attends qu'on me fasse connaître une jurisprudence qui démontrerait mon erreur, erreur que commettraient neuf assureurs sur dix et qu'aurait commise Fortuneo dans quatre rédactions de clauses bénéficiaires précédentes (deux pour les contrats de mon épouse et deux pour les miens).
Je n'admets pas non-plus le chantage que Fortuneo m'a imposé: pas de changement de rédaction, pas de changement de clause!!!
Oui, cet épisode me reste en travers de la gorge.

Pourquoi demander des avis si c'est pour réagir comme ça ? Au final, vous attendez juste qu'on vous dise que vous avez raison. Et vos histoires sur votre mariage, vos valeurs, ça ne vous concerne que vous et ça n'intéresse personne, vous êtes hors sujet. On parle juste de rédaction de clause et risque juridique.

Vous pouvez rester braquer sur votre position, c'est votre problème et celui des bénéficiaires. Vu tous les problèmes avec les assurances-vie, un dossier en litige en plus ça changera pas grand chose. L'assurance-vie qu'elle soit versée in fine à Trucmuche ou Tartempion ça ne lui change rien.

Les 9 assureurs sur 10 qui ont accepté votre clause en ont peut-être (sûrement) juste rien à faire de savoir si votre clause est bien rédigée ou non et ne se préoccupe absolument pas d'éventuelles contestations ultérieures. Leur intérêt c'est de prendre le pognon le plus rapidement possible et de le restituer le plus tard possible. D'autant que c'est souvent mis en place par des commerciaux pas toujours très regardant.

 

[niklos]

Pages 28, 29 et 30 des cahiers de la médiation de l'assurance :

"... L’assurance vie faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l’exigibilité du contrat : il faut donc tenir compte de cette condition afin que le stipulant fasse le choix entre une désignation nominative ou une désignation par la qualité telle que « le conjoint », « mon époux », « mon épouse ».En tout état de cause, il est particulièrement recommandé de ne pas cumuler la désignation nominative et l’indication de la qualité de « conjoint », cette qualité n’étant pas immuable en cas de divorce notamment..."

Merci @lopali , je commençais à me sentir un peu seul !

 

[agra07]

Bonjour,

Pour l'assurance vie :

"L'assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l'exigibilité."​

[lien réservé abonné]

Associer "mon/ma conjoint.e" à une identité précise pourrait s'avérer sources de complications inutiles - et très facilement évitables - au moment de l'allocation des capitaux suite au décès de l'assuré.

Je pense que Fortuneo est de bon conseil.

Cdlt.

Je sais tout cela par cœur.
Mais je sais aussi que jamais je ne divorcerai à mon âge et encore moins que je me remarierais ce qui irait â l'encontre de mes valeurs et serait d'une grande stupidité.
Et même si c'était le cas, par impossible, j'attends qu'on me fasse lire une décision de Cour d'appel ou de la Cour de Cassation qui attribuerait le bénéfice du contrat à Madame Y lorsque la clause bénéficiaire indique Madame X.
Ma première assurance vie remonte à plus de 35 ans.
J'ai eu l'occasion de lire des tonnes de conseils sur la rédaction de la clause bénéficiaire .
Ma carrière professionnelle m'a rendu attentif aux décisions de justice (ceux qui m'ont connu au début de mon inscription sur le forum s'en souviennent peut être lorsque j'ai pris parti pour les banques sur un sujet particulier contre la plupart des intervenants, que je me suis fait insulter et que finalement tout s'est terminé par une ordonnance gouvernementale qui allait dans mon sens et qui a mis fin à une situation anormale).
Quant au bon conseiller, c'est celui qui sait écouter le client, tenir compte de sa situation et de sa volonté.
Ne pas oublier que la Cour de Cassation dans une décision récente remarquable, a tenu compte de la volonté de l'assuré contre la clause entre les mains de l'assureur!