Fortuneo: excès de zèle ou abus de droit?

[moietmoi]

(pas davantage que les 4 autres établissements d'ailleurs

bout de... 6 mois ! Mais c'est guère moins chez les autres).

Dans ce cas , pourquoi incriminer telle ou telle banque.
Tu pourrais simplement soit n'en citer aucune, soit toutes les citer.

rendement depuis le début de cette année de très largement moins de 0,5% net

Sur des uc? Ou fonds euros?
Le rendement des fonds euros sur une partie d'année , suivant les contrats ,peut être un minimum contractuel fondé sur un calcul mathématique.

 

[Kizzo]

Dans ce cas , pourquoi incriminer telle ou telle banque.
Tu pourrais simplement soit n'en citer aucune, soit toutes les citer.


Sur des uc? Ou fonds euros?
Le rendement des fonds euros sur une partie d'année , suivant les contrats ,peut être un minimum contractuel fondé sur un calcul mathématique.

Et il pourrait s'agir de la rémunération des capitaux décès, qui ne sont plus investis ni en fonds € ni en UC sauf erreur.

 

[agra07]

Bonjour, je sors d'une longue galère avec Fortuneo. Mais d'abord, je peux vous dire que par expérience (5 établissements financiers) ces gens ne maîtrisent pas la réglementation, vous envoient des courriers robotisés qui n'ont rien à voir avec votre situation (c'est eux qui me l'ont dit : je ne suppose ou n'invente donc rien !). Je suis certain que le personnel a très peu de formation, et peut-être ne fait pas beaucoup d'effort non plus. Et quand vous avez une situation où ils continuent à vous envoyer strictement les mêmes courriers robotisés, et que quand vous les avez au téléphone, ils vous disent de ne pas en tenir compte, ils continuent à les envoyer ! D'abord, il faut tomber sur le bon service. Ensuite, il faut tomber sur la bonne personne : l'une d'elle m'a raccroché au nez parce que je leur reprochait l'incohérence de leur propos, de leurs demandes, et que je leur prouvait qu'ils faisait n'importe quoi. Je précise : il s'agissait de récupérer l'argent de mon épouse défunte. Elle était sous Mandat de protection future, procédure qu'ils ne connaissent absolument pas (pas davantage que les 4 autres établissements d'ailleurs ! ! !), en me demandant le certificat de tutelle. Or d'une part ils avaient en main le mandat de protection future qui la couvrait, et celui-ci s'éteint avec le décès de la personne ! Ils me l'ont demandé 3 fois. Impossible d'avoir un responsable. Ils ne tiennent compte de rien, n'en font qu'à leur tête. Je ne sais pas davantage pourquoi ils ne payaient pas que pourquoi ils ont fini par payer (au bout de... 6 mois ! Mais c'est guère moins chez les autres). Et pour couronner le tout, un rendement depuis le début de cette année de très largement moins de 0,5% net. Là encore, ils n'ont pas démenti mon calcul. Comble de l'ironie, ils m'ont fait un appel des pied pour que je replace l'argent chez eux ! Essayez plutôt de trouver une entité près de chez vous, pour avoir un interlocuteur en vis à vis. J'avais entendu dire que c'était plus facile de placer que de récupérer. Du genre 5 mn pour placer et 5 mois pour récupérer. J'ai testé : j'approuve ! Bon courage

Bon, je vais relativiser car personne n'est parfait.
Au décès de ma mère qui avait deux contrats d'assurance vie auprès de banques en dur bien connues, l'une d'elle avait simplement perdue le dossier complet que j'avais envoye par la Poste pour le paiement du capital décès. Tout ceci a entraîné un retard significatif dans le déblocage des fonds pour mon frère et moi-même. J'ai saisi le Médiateur. La banque n'a pas voulu suivre sa proposition. J'ai engagé un procès (sans avocat compte tenu de l'enjeu financier) procès que j'ai gagné où la banque s'est d'ailleurs mal défendue. La juge m'a accordé tout ce que je réclamais.
Le cas que vous rapportez avec Fortunéo est, bien évidemment, différent du mien où il s'agit simplement de la rédaction d'une clause bénéficiaire.
Toutefois j'y retrouve des aspects identiques. Interlocutrice apparemment jeune et mal formée â qui Fortuneo confit des tâches qu'elle ne maîtrise pas complètement, son responsable qui lui répond â la va vite sans connaître vraiment le dossier, interlocutrice incapable de rédiger une argumentation cohérente si ce n'est reproduire un texte écrit d'avance qui n'a qu'un lointain rapport avec la question posée . Impossibilité de joindre un responsable digne de ce nom par téléphone ou par mail. Document que Fortuneo réclame alors qu'il est déjà en sa possession!
Tout ce qu'il faut pour faire monter la mayonnaise.
Et pour couronner le tout, le sourire narquois de la jeune femme qui vous accueille sur le site internet,

 

[agra07]

Information complémentaire intéressante:
A l'occasion du changement de clause bénéficiaire de mes contrats d'AV, j'ai reçu plusieurs conseils et/ou mises en garde de la part de plusieurs assureurs, sur la double identification par la qualité (exemple épouse) et par l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance).
Je dis bien conseils et/ou mises en garde.
Aucun de ces assureurs ne m'a opposé son dictat comme l'a fait FORTUNEO.
Plus encore, l'un d'eux, bien connu du grand public, m'écrit ceci:
"Je vous précise que (dans le cas visé) la jurisprudence pose le principe de retenir la personne nommée et non la qualité. En cas d'évolution de votre situation matrimoniale, ce nest pas la qualité de conjoint(e) qui sera retenue mais le nom indiqué."
Pour un bon usage...

 

[AlbertoWin]

Encore une fois Fortunéo indique que la clause risque de porter confusion. De plus, Fortunéo n'a aucun levier pour empêcher la modification d'une clause, conformément à article L. 132-8 du code des assurances, reconfirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation [lien réservé abonné].

14. En outre, ainsi qu'une majeure partie de la doctrine a pu le relever, la désignation d'un bénéficiaire est un acte unilatéral de volonté et la faculté de substitution n'exige ni le concours du bénéficiaire ni le consentement de l'assureur, lequel ne peut en aucun cas s'opposer à la volonté du contractant.

[...]

16. Il se déduit de ce qui précède que la connaissance de cette volonté par l'assureur ne peut pas conditionner la validité de la substitution de bénéficiaire opérée par le contractant.

En conclusion, bien que la nomination d'un bénéficiaire soit la seule valeur probable on vous a déjà indiqué que vous risquez des conflits familieux et des démarches compliqués auprès des assureurs, tout ça pour prouver que de votre vivant vous aviez la plus grosse, sans aucun bénéfice. Nommer nominativement votre épouse est bien suffisant que d'indiquer qu'elle l'est.
Le faire mettre noir sur blanc n'apporte rien d'autre que des problèmes évitables que vous ne verrez pas mais dont vous serez responsable.

Donc oui vous pouvez garder votre clause, oui vous n'avez qu'à dire à Fortunéo tant pis pour vous, la clause est modifié par effet de la loi, vous ne pourrez vous prévaloir de l'Article L132-25 du code des assurances. En théorie vous avez raison. En pratique vous avez tort.

 

[agra07]

Encore une fois Fortunéo indique que la clause risque de porter confusion.

Ce n'est pas ce que m'a dit FORTUNEO.
Son discours était: nous n'enregistrerons pas la clause si vous ne la modiez pas.
Et jai dû la modifier!

De plus, Fortunéo n'a aucun levier pour empêcher la modification d'une clause, conformément à article L. 132-8 du code des assurances, reconfirmé par la jurisprudence de la Cour de Cassation [lien réservé abonné].

Il s'agit donc bien d'un abus de pouvoir caractérisé.de la part de FORTUNEO.

En conclusion, bien que la nomination d'un bénéficiaire soit la seule valeur probable on vous a déjà indiqué que vous risquez des conflits familieux et des démarches compliqués auprès des assureurs,

Et j'ai répondu que, dans mon cas, jamais il n'y aura une autre épouse, pour diverses raisons qui m'appartiennent.
Donc, aucun risque de conflits.
Et dans le pire des cas, un assureur m'écrit que la jurisprudence retient la personne nommee.

tout ça pour prouver que de votre vivant vous aviez la plus grosse, sans aucun bénéfice.

J'accepte la discussion et surtout l'argumentation sérieuse.
J'apprécie moins la trivialité gratuite.

Nommer nominativement votre épouse est bien suffisant que d'indiquer qu'elle l'est.

Vous avez raison.
Mais quand on change une vingtaine de clauses bénéficiaires avec des impressions d'originaux, de copies, des scans, des envois par la Poste, des échanges de mails, de multiples coups de fil....je n'ai pas envie de faire deux fois la démarche sans absolue nécessité (deux mois après avoir commencé ces changements, ils ne sont pas tous terminés aujourd'hui !!)
Cela dénote en l'espèce un manque flagrant d'écoute du client de la part de FORTUNEO.
Ils ne sont malheureusement pas les seuls.
J'observe, signe des temps, que les "conseillers" sont de moins en moins capables de réflexions approfondies, de prises de décision réfléchies et autonomes et qu'il est de plus en plus difficile de faire bien dès la première fois.

 

[AlbertoWin]

Cela dénote en l'espèce un manque flagrant d'écoute du client de la part de FORTUNEO.

D’ecoute oui c’est sur. Encore une fois ils n'ont pas a refuser votre clause quelqu’un en soit le motif. Mais une clause comportant des personnes interdites ou une clause caduque empêchera une transmission seraine et c’est dans cette optique que je vous dis que vous avez tort. La clause bénéficiaire n'est pas une clause nécessaire d’un contrat d'assurance vie et ne peut entraîner sa caducité. Je vous ai donc réinvite comme depuis le début de ce fil a éviter les problèmes avec l'assureur qui gérera la succession bien que théoriquement vous avez raison.

observe, signe des temps, que les "conseillers" sont de moins en moins capables de réflexions approfondies, de prises de décision réfléchies et autonomes et qu'il est de plus en plus difficile de faire bien dès la première fois.

Comme partout soit incompétent soit non habilité.

 

[Kizzo]

Et dans le pire des cas, un assureur m'écrit que la jurisprudence retient la personne nommee.

Je reviens sur ce seul point, le reste étant déjà largement étayé : la jurisprudence donne une direction à l'instant T mais gardons toujours à l'esprit que ce n'est pas garabt du futur. Fort heureusement aujourd'hui on applique de plus en plus le faisceau d'indices pour determiner la volonté, c'est selon moi du bon sens.
Mais qu'en sera t il dans 10-15 ans, difficile de l'affirmer. Mais c'est comme pour tout, si on attend des certitudes on ne fait rien.

 

[agra07]

Je reviens sur ce seul point, le reste étant déjà largement étayé : la jurisprudence donne une direction à l'instant T mais gardons toujours à l'esprit que ce n'est pas garabt du futur. Fort heureusement aujourd'hui on applique de plus en plus le faisceau d'indices pour determiner la volonté, c'est selon moi du bon sens.
Mais qu'en sera t il dans 10-15 ans, difficile de l'affirmer. Mais c'est comme pour tout, si on attend des certitudes on ne fait rien.

Je partage votre avis concernant la jurisprudence.
Elle n'est pas gravée dans le marbre.
Aujourd'hui elle est fondée sur la recherche de la volonté de l'assuré.
C'est un critère de pur bon sens et on ne voit pas pour quelle raison il devrait changer.
En toute hypothèse, ce n'est pas (seulement) sur la jurisprudence que je m'appuie pour confirmer ma position.