encore et toujours ...la fiscalité

[paal]

Bonjour,
Pardon pour cette question idiote : Cette taxe de 30% taxerait quoi exactement au delà de 150 000 € ?
....
Merci de m'expliquer, j'y comprends plus rien !

Réponse de Lopali :
Les intérêts et plus-values lors d'un rachat sur UN contrat ayant un encours de plus de 150 k€.

Je vais donc rebondir sur ma situation personnelle ....

Je dispose de plusieurs contrats AV de plus de 8 ans d'âge ; aucun d'entre eux n'atteint seul la somme de 150 KE ; par contre, leur somme dépasse assez largement les 150 KE ...

Dans le contenu de ces contrats, il existe des revenus qui auront déjà été soumis aux PS sur les supports Euros, au moins depuis 2011 ...

J'ai déjà procédé en 2017, à des rachats sur 2 de ces contrats, et j'envisage de procéder à un rachat partiel sur le compartiment UC d'un 3ème contrat, sur lequel il existe d'assez fortes plus-values non encore taxées, générées voici quelques années.

Je ne souhaite ni subir l'augmentation de CSG promise pour 2018 (+1.7%) , et encore moins une taxation (fiscale et sociale) de 30% toutes retenues confondues ... (+7%)

Dans cette situation, comment serait appliquée la flat-tax prévue en 2018 (ou en 2019 si reportée) ?

 

[maminou]

Jusqu'à maintenant, la fiscalité s'applique toujours sur les revenus du capital...
Heureusement, sinon ce serait de la spoliation!

Sauf l'ISF...

 

[paal]

OK, donc ils auraient amendé leur projet de loi.
.....
Il va falloir attendre le projet de loi de finances le 27 septembre.

C'est effectivement flou, et il va falloir le guetter comme le lait sur le feu, ce projet là !

 

[paal]

Sauf l'ISF...

Oui, et ce prélèvement est annuel ...

Mais si on parle de fiscalité (au sens plein), il y a aussi les droits de mutation et autres taxes sur la consommation (TVA, etc ....)

 

[Turbo-057]

Soit... mais que penser de ceci :
"La fiscalité applicable, tant pour les souscripteurs que pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois, est celle de leur pays de résidence, l’assurance vie connaissant un traitement fiscal favorable dans la plupart des pays européens. Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l'expiration d'un contrat, ni le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s). Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont dès lors conçus pour respecter les exigences juridiques et fiscales du pays de résidence du souscripteur."

Ben ils respectent les exigences puisque si tu es non résident tu n'as aucune retenue d 'aucune sorte donc après au souscripteur/beneficiaire de faire les déclarations en bonne et due forme.... Il n'y a pas de double imposition ou autre joyeuseté le Luxembourg respecte donc les exigences juridiques et fiscales du pays du souscripteur.
Après si le souscripteur ne se conforme pas a la législation dont il dépend et oublie de faire ses déclarations ... c'est de sa responsabilité et non de celle de l'assureur.

 

[Turbo-057]

Question complémentaire sur les PEL placement de rêve pour les non-résident puisque clairement 2.5% Net dans la poche actuellement pour les divers que l'on a ...
Quid de cette fameuse flat tax de 30% s'appliquera t'elle que sur les new contrats ? les anciens ? uniquement aux résident ? ...

 

[agra07]

Bonjour,

hier le ministre , Gérald Darmanin concernant la flat tax de 30% ( environ ) a précisé que "toute assurance-vie de moins de 150.000 euros ne sera pas soumise à cela".

doit on en conclure que notre nouvelle stratégie sera d'avoir plusieurs AV , chacune ne dépassant pas 150K€ ou auront il un moyen de vérifier que l'ensemble de nos AV dépasse ce seuil ?
à votre avis ?

D'après Le Particulier, le seuil de 150 k€ s'entendrait par assuré tous contrats confondus, la nouvelle imposition s'appliquerait sans abattement et aux seuls intérêts ou plus-values générés par les versements futurs.
Ce serait assez logique mais peut-être un peu usine à gaz.
Je pense qu'on ne peut rien déduire tant que les arbitrages ne sont pas rendus: les calculettes de Macr... doivent chauffer en ce moment!

 

[paal]

Bonjour,
D'après Le Particulier, le seuil de 150 k€ s'entendrait par assuré tous contrats confondus, la nouvelle imposition s'appliquerait sans abattement et aux seuls intérêts ou plus-values générés par les versements futurs.
Ce serait assez logique mais peut-être un peu usine à gaz.

Ce sera effectivement logique, et feront de nouveaux versements, celles et ceux qui voudront en faire, soit sur un contrat ancien, soit sur un nouveau contrat pour éviter les effets d'une usine à gaz ...

Si les abattements annuels se trouvent effectivement supprimés pour ces versements, que deviendront les taux de PFL, si ces dernier sont maintenus ...

Comme lors de tout changement législatif, je suis dans ce cas partisan de l'ouverture de nouveaux contrats, même si la durée pour bénéficier d'une fiscalité minimale devait se trouver allongée ...

Tout dépendra enfin de la date de césure qui sera retenue entre anciens et nouveaux versements, à supposer qu'elle ne soit pas rétroactive !

On pourrait logiquement s'attendre au gonflement d'une bulle de collecte d'ici la fin d'année ...

Je pense qu'on ne peut rien déduire tant que les arbitrages ne sont pas rendus: les calculettes de Macr... doivent chauffer en ce moment!

Encore une décision qui va dépendre du verdict d'un logiciel .... fut-il d'intelligence dite artificielle !

 

[Buffeto]

Je pense qu'on ne peut rien déduire tant que les arbitrages ne sont pas rendus: les calculettes de Macr... doivent chauffer en ce moment!

il n'y a pas que nous qui nous posons des questions .....ca foisonne sur le net [lien réservé abonné]

 

[paal]

Je pense qu'on ne peut rien déduire tant que les arbitrages ne sont pas rendus : les calculettes de Macr... doivent chauffer en ce moment !

Il doit effectivement y avoir un grand nombre d'ordinateurs et autres instruments de calcul qui doivent chauffer, notamment chez les assureurs, chez qui, dans le flou actuel, de nombreuses hypothèses doivent être à l'étude ...

Et c'est surtout chez eux que cela doit chauffer, en préparant sur la base de données actualisées, des arguments sur les éléments que certains d'entre eux répercuteront sur les services de Bercy ; lesquels ne doivent pas trop chômer non plus ....

 

[paraton]

Dans cette situation, comment serait appliquée la flat-tax prévue en 2018 (ou en 2019 si reportée) ?

Si on le savait !
Le diable, comme souvent, sera dans les détails...

Je note déjà une différence entre les propos de campagne du candidat Macron et ceux de ses ministres aujourd'hui.

A l'origine, il était question de raisonner sur le montant des versements - comme pour le PEA - et non, comme maintenant, sur l'encours des contrats.
Si la nouvelle fiscalité s'applique dés que l'encours - et non les seuls versements - atteint 150000 euros, c'est encore pire que ce que l'on pouvait craindre.

Sans compter le sort réservé aux actuels abattements, jamais évoqués dans les propos gouvernementaux et peu abordés par les articles de presse.
Pour beaucoup d'épargnants, cette question est pourtant cruciale.
S'ils disparaissent, ce n'est pas de 23 à 30% de prélèvements qu'on va passer, mais de 15,5% à 30%.
Bonjour la baisse d'impôts !

Et, toujours les mêmes qui en feront les frais, trop "riches" pour la suppression de la TH et pas assez pour goûter à celle de l'ISF.

C'est aussi une remise en cause du cadre fiscal dans lequel ont été effectués les versements passés(*). Sympa pour ceux qui essayaient avec l'AV de compenser la dégradation de leurs droits à retraite.

Par delà les mesures à venir, il est aussi à craindre qu'elles deviennent applicables aux opérations effectuées dés l'annonce du projet de loi. Cela s'est déjà vu.

(*) expliquez-moi comment ils pourraient dissocier les produits des versements déjà effectués de ceux à venir

 

[paal]

Si on le savait !
.....

Sans compter le sort réservé aux actuels abattements, jamais évoqués dans les propos gouvernementaux et peu abordés par les articles de presse.
Pour beaucoup d'épargnants, cette question est pourtant cruciale.
S'ils disparaissent, ce n'est pas de 23 à 30% de prélèvements qu'on va passer, mais de 15,5% à 30%.
Bonjour la baisse d'impôts !

La suppression des abattements, ce serait bien entendu dommage de voir disparaître les 345 (ou 690 Eur selon la situation fiscale), mais ce ne serait globalement qu'un moindre mal, mais si le taux de PFL restait le même après 8 ans (ou une durée plus longue ?? )

C'est aussi une remise en cause du cadre fiscal dans lequel ont été effectués les versements passés(*). Sympa pour ceux qui essayaient avec l'AV de compenser la dégradation de leurs droits à retraite.
(*) expliquez-moi comment ils pourraient dissocier les produits des versements déjà effectués de ceux à venir.

C'est quelque chose qui aura déjà été rencontré dans le passé, et il faut les aider un peu en affectant les nouveaux versements concernés par la réforme à un NOUVEAU contrat ...

A titre indicatif et à chaque changement de statut juridique ou fiscal, je (recommande et) procède à l'ouverture d'un nouveau contrat, quitte à ce que ce contrat soit ouvert préalablement avec un très faible montant, dans l'attente de versements plus importants sous le nouveau régime ; les versements se trouvant sur des contrat différents, les revenus le sont également ...

Par ailleurs, et si un recours parlementaire devait se trouver envisagé, ce serait plus difficile à effectuer (vu le nombre de députés LREM élus), sauf à faire intervenir un sénateur ; dans ma circonscription, c'est resté un député LR qui aura été élu ...

Par delà les mesures à venir, il est aussi à craindre qu'elles deviennent applicables aux opérations effectuées dés l'annonce du projet de loi. Cela s'est déjà vu.

Cela voudrait donc dire que si l'on envisage un rachat sur un ou plusieurs contrats, il faudrait donc l'initier avant fin septembre ?

Dans mon cas, il s'agirait de soumettre à l'impôt (PFL de 7.5%), des plus-values sur UC d'un contrat ....

Il faut donc que je surveille les valeurs liquidatives des 2/3 semaines qui restent ...

 

[poam5356]

Je ne pense pas que quelque-chose change cette fin d'année.
Ce n'est pas un projet rectificatif.
Le projet de loi concerne 2018, et entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

 

[Buffeto]

Je ne pense pas que quelque-chose change cette fin d'année. .

pareil............

 

[moietmoi]

pareil............

qui plus est, si toutefois des mesures précises, annoncées à l'avance, pouvaient être contournées, la loi prévoirait cela, en notant que l'application vaut pour les actes à partir de la date du communiqué de presse;

 

[paal]

Je ne pense pas que quelque-chose change cette fin d'année.
Ce n'est pas un projet rectificatif.
Le projet de loi concerne 2018, et entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Toujours une très forte conviction ??

Ou alors, vous êtes dans la confidence de nos têtes pensantes, qui ont prouvé qu'elles pouvaient presque tout oser ...

Mais vous avez raison, au 1er janvier 2018 (au plus tard ??), la mesure sera plus que probablement effective !
Reste à savoir depuis quand ...
Un communiqué de presse, cela peut tomber à tout moment ...

J'ai encore en mémoire l'arrivée du PERP, et surtout le suppression de la faculté d'ouverture d'un PEP, en plein mois de septembre ....

 

[benjea]

Vous avez raison paal !

Moi j'ai en mémoire la réforme de l'assurance vie fin 1997...il y avait eu effet rétroactif au 27 septembre.

il serait donc prudent de faire des versements avant le 27/09...c'est l'avis de mesplacements.fr via Twitter.

 

[paal]

Vous avez raison paal !
Moi j'ai en mémoire la réforme de l'assurance vie fin 1997 (de ...il y avait eu effet rétroactif au 27 septembre.
Il serait donc prudent de faire des versements avant le 27/09 ... c'est l'avis de mesplacements.fr via Twitter.

Oui, et si j'ai bonne mémoire, c'était à l'époque une très forte progression des PS (CSG incluse) de 3.90 à 10% à l'époque, et il y eut également la soumission des revenus de fonds euros des contrats multisupports à cette contribution (septembre 2011 !) sans parler de la tentative du couple Christian Eckert/Carine Berger ....

Il y en a donc quelques uns, de ces exemples de modifications de taux ou de réglementation en cours d'année ...

Chat échaudé craint l'eau froide dit le dicton ...
Et je ne dois pas être le seul ...

 

[poam5356]

Pas la CSG, elle est à 8,2 depuis le 01/01/2005.. Mais plus pour longtemps.

 

[paal]

Pas la CSG, elle est à 8,2 depuis le 01/01/2005.. Mais plus pour longtemps.

Vou avez raison de pointer du doigt la différentiation qu'il faut faire entre les PS (15.5 actuellement), et la CSG qui aura progressé de 1.1% sous Rocard, et se trouve maintenant à 8.2% ...

Il faut donc lui ajouter :
- la CRDS de 0.5% (laquelle ne devait être que temporaire, mais perdure ...)
- le prélèvement social institué à 2% en 1998, et porté depuis à 5.40%
- la contribution solidarité fixée à 0.30 depuis 2004
- la contribution additionnelle fixée à 1.10% depuis 2009 ....

Et le tout sans que l'attention du contribuable ne soit particulièrement alertée ....

Curieusement, ayant travaillé dans un organisme international, ce sont souvent les expatriés séjournant en France qui cherchent à comprendre à la fois au moment de déclarer leurs revenus, ainsi qu'en recevant ce qui est devenu l'avis d'impôt (en cours de distribution ...)