encore et toujours ...la fiscalité

paal a dit:
La suppression des abattements, ce serait bien entendu dommage de voir disparaître les 345 (ou 690 Eur selon la situation fiscale), mais ce ne serait globalement qu'un moindre mal, mais si le taux de PFL restait le même après 8 ans (ou une durée plus longue ?? :triste:)
Personnellement, ayant plusieurs contrats de plus de 8 ans, cette perspective m'énerve beaucoup

paal a dit:
C'est quelque chose qui aura déjà été rencontré dans le passé, et il faut les aider un peu en affectant les nouveaux versements concernés par la réforme à un NOUVEAU contrat ...

A titre indicatif et à chaque changement de statut juridique ou fiscal, je (recommande et) procède à l'ouverture d'un nouveau contrat, quitte à ce que ce contrat soit ouvert préalablement avec un très faible montant, dans l'attente de versements plus importants sous le nouveau régime ; les versements se trouvant sur des contrat différents, les revenus le sont également ...
Certes, mais le problème principal n'est pas de savoir comment les aider. Il s'agit surtout d'essayer de voir à quelle sauce ils vont nous manger.
Jusque-là, les changements de fiscalité ne s'appliquaient qu'aux contrats nouveaux. Au regard de l'IR, les contrats en cours gardaient leur spécificité
Là, il semblerait qu'ils veuillent faire l'amalgame, la seule ligne de partage devenant l'encours total du (ou des ?) contrat(s) détenu(s).
Bref, ce que je crains, c'est un prélèvement au fil de l'eau, à l'image de ce qui se pratique avec la Csg sur le fonds euro d'un multisupport

paal a dit:
Cela voudrait donc dire que si l'on envisage un rachat sur un ou plusieurs contrats, il faudrait donc l'initier avant fin septembre ?
Oui, cela me semble plus prudent.
...à condition bien sûr que la date prise en compte soit celle de la demande de rachat et non celle du versement des fonds par la compagnie d'assurance.
 
La loi de finances 2018 étant présentée vers le 23/09/2017, pour éviter des comportements d'optimisation, il est fort probable qu'un nouveau compartiment "Macron" soit créé à cette date.
Tous les nouveaux versements tomberont dans ce compartiment. Pour tout le monde. C'est le moyen qui a toujours été employé pour éviter la grande rétroactivité anti-constitutionnelle.
Les retraits après le 1/1/18 devront faire l'objet d'un calcul obscur par les assureurs. Le décret d'application tardant à venir, il faut s'attendre au pire avec des retenues conservatoires excédant le montant dû et des régularisations hasardeuses.
Si cela fonctionne comme les contrats exonérés en partie, le retrait devra être proratisé sur chaque compartiment du contrat.
Et il y en a des compartiments dans une assurance vie, avec pour chacun un traitement fiscal différent au moment du retrait :
- les compartiments 990I classiques,
- les compartiments 757B pour les versements après 70 ans,
- les compartiments exonérés d'IR mais pas de PS (versements anciens des années 80, DSK, NSK...) avec des PS aux taux historiques pendant 8 ans, puis taux actuel ensuite,
- les compartiments exonérés d'IR et de PS (versements en période d'invalidité),
- les compartiments exonérés de PS mais pas d'IR (versements n°5000-FR effectués avec résidence fiscale à l'étranger... ),
- et j'en passe...

Le compartiment Macron en sera un de plus.
Sur le formulaire du retrait, au choix : barème IR ou PFU.
Et une case à cocher sur l'honneur avec menace de pénalité fiscale si fausse déclaration : "plus de 150k, moins de 150k tous contrats confondus"
Le taux du PFU s'en déduira et bien sûr la taxation au PFU n'ouvrira pas droit à CSG déductible l'année suivante. La taxation au barème IR y ouvrira droit.

Des assureurs ne voulant pas s'embêter ne proratiseront pas, mais prendront tout à 30%, à l'assuré de faire rendre gorge au fisc, bonne chance.
D'autres assureurs plus sérieux feront leur maximum pour suivre un décret obscur, s'il existe un jour, et feront des calculs comme ils le font aujourd'hui avec les multiples compartiments et en déduisant comme ils le peuvent les PS déjà prélevés annuellement au 31/12 sur les fonds en euros de la taxation du PFU.
Impossible pour l'assuré de comprendre le traitement fiscal et social qui sera fait finalement "à la tête du client". Les temps vont être durs et la confiance ne sera plus là.
 
Sinon il doit bien y avoir des pistes pour éviter le PFU massif.

A l'image de l'article 125-0A, mais on ne le souhaite à personne :
- retrait total violent sans taxation à l'IR en cas de licenciement assuré ou conjoint, fin de CDD avec inscription à PE...
- transformation en rente.
- expatriation avec convention.

Souscription d'un contrat de capi par personne morale (SCP) : bénéfice taxable à l'IS, sans prélèvements sociaux. Mais lors du versement du dividende, on passe à la caisse. Quoique.
 
paraton a dit:
Personnellement, ayant plusieurs contrats de plus de 8 ans, cette perspective (de suppression des abattements) m'énerve beaucoup
Avec mes rachats de début d'année, j'ai déjà utilisé un peu plus que l'abattement annuel 2017 ; me reste à tenter d'optimiser une imposition à 23% (tous prélèvements confondus) sur des UC qui résistent bien !

paraton a dit:
Certes, mais le problème principal n'est pas de savoir comment les aider. Il s'agit surtout d'essayer de voir à quelle sauce ils vont nous manger.
J'augure que la sauce sera très fortement pimentée ... :cri: :cri:
Question de goût donc !

Plus sérieusement, et pour qui envisage de verser très prochainement des primes sur un ou plusieurs contrats, l'ouverture de nouveaux contrats à minima de primes, me semble une bonne solution ; en avoir un ou deux dans ce cas permettant de laisser passer la phase législative, ne me semble pas si mal ...

paraton a dit:
Jusque-là, les changements de fiscalité ne s'appliquaient qu'aux contrats nouveaux. Au regard de l'IR, les contrats en cours gardaient leur spécificité
De ce que j'ai compris, les revenus des anciens contrats devraient au moins conserver la faculté d'opter pour une imposition IR à l'imposition progressive (mais plus au PFL de 7.5, pour celles et ceux des contribuables qui disposent sur une tête de contrats totalisant plus de 150.000 Euros ...) ; et je crains qu'ils représentent (en nombre) bien plus de 3 ou 4% des détenteurs :embaras:

La logique voudrait donc de procéder :
- à des rachats ciblés avant la promulgation (voire l'annonce ...) du détail du projet de loi de finances 2018 ...
- ensuite à des rachats de contrats à faible performance (pour faire descendre le cumul des contrats ...)
- une fois les contrats anciens cumulant à moins de 150 KE, de faire une pause de quelques semaines, aussi bien en terme de versements que de rachats ...

paraton a dit:
Là, il semblerait qu'ils veuillent faire l'amalgame, la seule ligne de partage devenant l'encours total du (ou des ?) contrat(s) détenu(s).
La difficulté, c'est qu'à défaut de se montrer précis, les uns et les autres se contredisent dans leurs déclarations ...

Cela conduit donc à prendre des mesures de prévention sur les contrats anciens, quitte à respecter ensuite une phase d'attente de clarification, suivie d'une phase d'expérimentation de rachats sur les deux catégories de contrats (les anciens, et les nouveaux ...) dès la date d'application passée ...

paraton a dit:
Bref, ce que je crains, c'est un prélèvement au fil de l'eau, à l'image de ce qui se pratique avec la Csg sur le fonds euro d'un multisupport
Ce n'est pas impossible, mais cela risque de créer une sacrée polémique sur les contrats multisupports récents, avec des valeurs d'UC qui changent constamment ...

paraton a dit:
Oui, cela me semble plus prudent.
...à condition bien sûr que la date prise en compte soit celle de la demande de rachat et non celle du versement des fonds par la compagnie d'assurance.
Raison de plus pour ne pas traîner ...
 
Dernière modification:
Bonsoir,
Le Particulier me parait bien informé:
[lien réservé abonné]
Voir l'encadré bleu 2ième alinéa.
 
agra07 a dit:
Voir l'encadré bleu 2ième alinéa.

nous ne serons sans doute véritablement fixés que lorsque la loi sera votée
 
agra07 a dit:
Bonsoir,
Le Particulier me parait bien informé:
[lien réservé abonné]
Voir l'encadré bleu 2ième alinéa.
Le contenu de cet encadré me paraît assez logique, mais reste à savoir si ce contenu sera celui du projet de loi de finances 2018, pour ce qui concerne l'assurance-vie ...

J'en profite pour en reproduire les 3 éléments significatifs :

Encart 1
Concernant l’assurance-vie, le PFU s’appliquera seulement aux produits des nouveaux versements au-delà d’un seuil de 150 000 € d’encours total (300 000 € pour un couple), tous contrats d’assurance-vie confondus, ce qui concerne moins de 10 % des assurés.
Ce texte évoque une mesure relative aux couples faisant une déclaration fiscale commune ; c'est à mon avis un point important, puisque cela double la limite par tête ...

Mais ce texte introduit de fait qu'il sera nécessaire que l'identification des revenus sur les nouveaux versements se trouvent correctement identifiés ; une façon de le faire serait d'ouvrir un nouveau contrat pour les versements effectués après la mise en oeuvre de la réforme ...

Reste un point qu'il conviendrait de clarifier, qui est l'incidence des nouveaux versements, sur l'appréciation de l'encours global dit "tous contrats d'assurance-vie confondus"

Encart 2
Cependant, tous les versements faits antérieurement à la réforme demeureront éligibles à la fiscalité actuelle, même si ces versements dépassent 150 000 €.
Si cette mesure se trouve intégralement suivie, il ne devrait logiquement pas y avoir de souci à se faire à propos des contrats en cours, et ceci jusqu'à la date retenue pour la bascule dans le nouveau système ...

Encart 3
Pour les contrats d’un total de moins de 150 000 euros d’encours (97 % des contrats d’assurance vie), le taux réduit d’imposition actuel après 8 années de détention (7,5%) sera conservé, tout comme le bénéfice des abattements.
Je suppose que l'on parle ici du régime fiscal applique aux revenus issus des nouveaux versements, selon la taille de l'ensemble des versements effectués depuis la mise en oeuvre de la réforme (sur anciens ou nouveaux contrats) ...


Si l'ensemble de ce contenu est conforme à ce qui sera proposé, cela se comprend mieux, même si cela reste à confirmer ...
 
Dernière modification:
Voilà ce qu'on peut lire sur le site officiel :

"Concernant l’assurance-vie, le PFU s’appliquera seulement aux produits des nouveaux versements au-delà d’un seuil de 150 000 € d’encours total (300 000 € pour un couple), tous contrats d’assurance-vie confondus, ce qui concerne moins de 10 % des assurés. Cependant, tous les versements faits antérieurement à la réforme demeureront éligibles à la fiscalité actuelle, même si ces versements dépassent 150 000 €. Pour les contrats d’un total de moins de 150 000 euros d’encours (97 % des contrats d’assurance vie), le taux réduit d’imposition actuel après 8 années de détention (7,5%) sera conservé, tout comme le bénéfice des abattements."

Dans le genre confus, c'est difficile de faire pire !

1ère phrase : "au-delà d’un seuil de 150 000 € d’encours total (300 000 € pour un couple)"

2nde phrase : "même si ces versements dépassent 150 000 €"

3ème phrase : à nouveau les encours, mais le seuil semble maintenant s'appliquer contrat par contrat et non plus par contribuable

Quant à la façon dont ils vont pouvoir concrètement dissocier produits des anciens versements et produits des nouveaux, je ne comprends toujours pas
 
Dernière modification:
Paraton, vous semblez vous prendre la tête pour pas grand-chose....!
Déjà, on ne pourra sérieusement discuter de ces nouvelles dispositions une fois qu'elles seront publiées.

Mais en attendant, on peut tout de même supposer avec raison, et en ayant lu ou entendu des éléments qui, même s'ils semblent contradictoires, semblent s'orienter dans la même direction à savoir :

- que pour les foyers fiscaux qui ont un total de versements supérieur à 150.000€ (ou 300.000€ pour un couple), la flat-tax ne sera appliquée que pour les nouveaux versements dès lors que le PLF 2018 sera publié*
- que les foyers fiscaux dont les versements n'excèdent pas 150.000€ (ou 300.000€ pour un couple), rien ne change par rapport à la fiscalité actuelle.

* : ceci pour éviter les effets d'aubaine.

Par contre, je vous rejoins sur l'aspect technique des choses qui est encore très flou (une usine à gaz de plus), mais laissons faire les assureurs, je suis certain qu'ils sauront en trouver des solutions!
Mais il n'est pas difficile d'imaginer qu'il y aura une date butoir à partir de laquelle la nouvelle fiscalité pourra s'appliquer si les conditions sont réunies. Techniquement, ça ne me semble pas insurmontable.
 
paraton a dit:
Voilà ce qu'on peut lire sur le site officiel :
......

Dans le genre confus, c'est difficile de faire pire !
Alors on va tenter de prendre un exemple d’application sur les bases suivantes :
- la date d’application du changement de régime au 01/01/2018
- se trouve concerné un couple qui dispose pour 2 personnes les capitaux suivants au 31/12/2017 :
Mme 120.000 et Monsieur 170.000, soit un total de 290 KE au travers de contrats qui ont tous plus de 8 ans d’âge …

Si le couple n’avait pas fait pas de versement au-delà du 31/12/2017, les revenus de leurs contrats (base 290 KE ou davantage d'ailleurs) vont suivre le régime actuel …

paraton a dit:
Quant à la façon dont ils vont pouvoir concrètement dissocier produits des anciens versements et produits des nouveaux, je ne comprends toujours pas.
Mais en 2018, le couple décide de verser 50.000 sur le contrat de Mme, ce qui permet d’avoir 170 KE chacun (total 340 KE d’avoirs), dont en excédent de 40 KE par rapport à la limite pour un couple ...

Les revenus de ce versement de 50 KE doivent logiquement se décomposer en 2 masses :
- l’une de 10 KE qui devrait continuer de bénéficier des anciennes règles (limite maximale non atteinte)
- l'’autre de 40 KE qui devra respecter les nouvelles règles, avec une flat tax sans abattement sur les revenus de cette quote-part de versement …

Je ne suis bien entendu pas certain que c’est ainsi qu’il convient d’interpréter le paragraphe cité, mais je pense que l’on doit s’en approcher …


Alors ensuite, comment une compagnie particulière va savoir quel est l'encours global d'un assuré, voire d'un couple d'assurés, cela reste une question sur laquelle il n'est pas apporté de réponse ...
 
Paal, je suis d'accord avec vous, c'est ainsi que je vois les choses également.
Pour continuer sur votre exemple, j'ajouterai que si des nouveaux versements ont été fait en 2018, lors des rachats ultérieurs c'est la flat-tax qui s'appliquera en premier.

Je suppose également que la déclaration commune pour bénéficier du plafond des 300.000€ si couple, ça sera déterminé sur les mêmes éléments que l'abattement actuel au-delà de 8 ans (soit 9200€ au lieu de 4600€).

De même, comme cela a été dit plus haut, le total des versements par foyer fiscal sera probablement déclaratif, tout comme ses revenus. Déclaratif mais facilement vérifiable par le fisc.

De toutes façons, c'est vers cela qu'on tend : le fisc sera être de plus en plus informé sur notre patrimoine financier et même immobilier si l'IFI se met en place (pas très difficile par le service des impôts locaux). Sachant que l'IFI rapportera moins que l'ISF, ça ne m'étonnerait guère qu'il y ait un plus grand contrôle des biens immobiliers.
 
Bonjour,

Manu215 a dit:
Pour continuer sur votre exemple, j'ajouterai que si des nouveaux versements ont été fait en 2018, lors des rachats ultérieurs c'est la flat-tax qui s'appliquera en premier.

Par forcément; ce pourrait/devrait être un prorata car la base imposable calculée lors d'un rachat partiel proviendra en partie de produits financiers issus des avoirs antérieurs à la date d'application et une autres partie postérieure.

Cdt
 
Aristide a dit:
Bonjour,
Par forcément; ce pourrait/devrait être un prorata car la base imposable calculée lors d'un rachat partiel proviendra en partie de produits financiers issus des avoirs antérieurs à la date d'application, et une autre partie postérieure.
Cdt.
Raison pour laquelle, si les nouveaux versements se trouvent isolés dans un nouveau contrat, il n'y a plus besoin de rechercher les revenus qui leur correspondent ; mais lorsque le plafond de la valeur des contrats détenus avant le changement de régime ne se trouve pas atteint, il restera à effectuer une répartition entre la quote-part des nouveaux versements qui dépasse ce plafond, et celle de la quote-part qui permet d'atteindre cette limite ....

Lorsque par ailleurs, il existe des arbitrages entre supports et autres joyeusetés à l'intérieur de chaque contrat, cela risque bel et bien de devenir une usine à gaz ....

Restent quelques semaines pour préciser toutes ces choses, en espérant que les assureurs suivront tous de la même façon ...
 
Dernière modification:
Aristide a dit:
Par forcément; ce pourrait/devrait être un prorata car la base imposable calculée lors d'un rachat partiel proviendra en partie de produits financiers issus des avoirs antérieurs à la date d'application et une autres partie postérieure.

Cdt

C'est possible oui. J'avais pensé à la flat-tax en premier, car lorsque j'ai ouvert un livret d'épargne chez Carrefour en 2015, j'y ai versé 100.000€, dont 30.000 était au taux de 3% pendant 1 an, le restant étant rémunéré au(x) taux en vigueur. Le moindre retrait pendant l'année entamait d'abord la "poche" des 30.000€ à 3%, sinon c'est pas drôle....:ange:

paal a dit:
Lorsque par ailleurs, il existe des arbitrages entre supports et autres joyeusetés à l'intérieur de chaque contrat, cela risque bel et bien de devenir une usine à gaz ....
C'est sûr! Néanmoins, si ce sont des compartiments à la fiscalité différente qui co-existent à l'intérieur d'un même contrat comme vous semblez le supposer, on peut imaginer que les arbitrages se feront à l'intérieur de ces mêmes compartiments.

Par exemple si vous avez une UC qui représente 15.000€; 5000€ (1/3) sont dans la poche "fiscalité actuelle" et 10.000€ (2/3) dans la poche "flat-tax".
Si vous arbitrez 12.000€ de cette UC pour les mettre sur une autre UC, là du coup ce sera au pro-rata : 4000€ resteront dans la poche "fiscalité actuelle" tandis que 8000€ resteront dans la poche "flat-tax".
Mais bon, ce ne sont que des suppositions mais ça risque effectivement d'être compliqué à suivre, même si les assureurs jouent la transparence absolue...
 
Bonjour,
je partage globalement le point de vue des intervenants précédents.
Le principe de la réforme parait logique juridiquement parlant.
Il n'est donc pas utile d'agir immédiatement.
Pour les détails de la mise en oeuvre, je pense qu'avec les moyens informatiques d'aujourd'hui des solutions relativement simples existent.
La difficulté surviendra peut-être lorsqu'un assuré demandera à son assureur de lui justifier le calcul.... manuellement.
Pour le reste, j'ai pu lire également que les assureurs souhaitaient porter le délai de 8 ans à 12 ans.
Ce point doit être également à l'étude en ce moment?
 
Manu215 a dit:
Paraton, vous semblez vous prendre la tête pour pas grand-chose....!
Décidément, personne ne semble comprendre ce que je veux dire.

Encours et versements, ce n'est pas la même chose.

On peut avoir 150000 euros d'encours sur un contrat où l'on n'a versé que 90000 euros, pour peu qu'il ait quelques années, que l'on y ait fait des placements judicieux.

Caler la limite sur l'encours est donc beaucoup plus puissant que caler celle-ci sur les seuls versements.

Quant à faire la distinction des produits sur anciens et sur nouveaux versements, autant cela est simple avec une AV monosupport, autant c'est concrètement impossible avec des UC dont la valeur fluctue à la hausse comme à la baisse et de manière différenciée selon les supports.

Tout ça pour dire que ce qui est affiché sur le site gouvernemental n'est qu'un ramassis de phrases contradictoires et que l'on n'a de ce fait aucune visibilité sur ce qui va être finalement mis en place.

Soit la montagne va accoucher d'une souris et seuls les nouveaux contrats pourront en pratique être impactés, comme cela a toujours été le cas jusqu'ici, soit la réforme va être beaucoup plus dure que ce qu'ils essaient de nous faire croire.

Ce qui en pratique veut dire - et c'est ça qui me préoccupe - qu'il est quasi impossible de savoir quoi faire aujourd'hui, pendant qu'il en est encore temps, pour ne pas risquer de se faire tondre encore mieux demain.

La seule chose qui me semble à peu près non risquée, c'est de faire quelques versements complémentaires sur un ou des contrats ouvert(s) pour l'occasion, avant le 27/09/2017 (date de présentation du PLF), quitte à récupérer les fonds avant qu'ils n'aient engendré de produits s'il s'avère que la nouvelle fiscalité, une fois qu'elle sera effectivement connue, devient trop défavorable.

Leur gymnastique verbale entre encours et versement, incroyablement confuse et floue pour des spécialistes, me laisse en tous cas penser que les nouvelles règles fiscales - quelles qu'elles soient - deviendront potentiellement applicables à tous les versements effectués dés cette date
 
paraton a dit:
Décidément, personne ne semble comprendre ce que je veux dire.

Encours et versements, ce n'est pas la même chose.

Bien sûr que ce n'est pas le même chose, et tant que le texte ne sera pas publié, on ne peut que supposer à partir de documents préliminaires mal énoncés et/ou rumeurs : il faut savoir faire le tri!
Il est plus qu'évident que ce seront les versements et non les encours qui seront pris en compte pour le calcul de la fiscalité. Car pour toutes les raisons que vous énoncez, il est impossible de parler d'encours.

Ne faites pas comme certains syndicats ou mouvement politique insoumis qui condamnent systématiquement le gouvernement avant d'avoir vu un seul texte...:colere:
Cette nouvelle législation sur la fiscalité de l'AV sera complexe, laissons faire les fiscalistes et les assureurs qui vont nous pondre quelque chose de juridiquement solide, et après on pourra critiquer...:clin-oeil:
 
Bonjour,

Je découvre cette file très intéressante. Je rebondis sur un point:

Manu215 a dit:
Il est plus qu'évident que ce seront les versements et non les encours qui seront pris en compte pour le calcul de la fiscalité. Car pour toutes les raisons que vous énoncez, il est impossible de parler d'encours.

Cela ne me semble pas très juste de procéder de la sorte. En effet, que penser de celui qui utilise son assurance vie
comme un livret, c'est-à-dire en effectuant de nombreux rachats et versements. Au final le compteur des versements peut se trouver très élevé, sans pour autant que l'encours le soit. L'objectif du projet de loi vise à durcir la fiscalité pour les plus aisés, et non pas pour ceux qui ont eu besoin de puiser dans leur contrat...
 
paraton a dit:
Décidément, personne ne semble comprendre ce que je veux dire.
Encours et versements, ce n'est pas la même chose.
Tiens, il y aurait eu une subtilité qui m'aurait échappé, et depuis de nombreuses années ? :ironie: :langue:

Bon, redevenons sérieux !

paraton a dit:
On peut avoir 150000 euros d'encours sur un contrat où l'on n'a versé que 90000 euros, pour peu qu'il ait quelques années, que l'on y ait fait des placements judicieux.
Oui, il peut même y avoir le même encours sur un contrat, sur lesquels le souscripteur aura versé 250.000 euros, contrat qui aura fait l'objet de quelques arbitrages, accompagnés de plusieurs rachats, et où il pourra d'ailleurs y en avoir d'autres dans les semaines et trimestres prochains ...

paraton a dit:
Caler la limite sur l'encours est donc beaucoup plus puissant que caler celle-ci sur les seuls versements.
Quant à faire la distinction des produits sur anciens et sur nouveaux versements, autant cela est simple avec une AV monosupport, autant c'est concrètement impossible avec des UC dont la valeur fluctue à la hausse comme à la baisse et de manière différenciée selon les supports.
Oui, il est exact que le suivi d'un contrat est très simple pour un mono-support (pas d'arbitrages entre supports) et que des versements ou, à l'inverse des rachats partiels (ou non).

Bien entendu la gestion d'un multi-support se présente comme un peu plus compliquée, mais il est tout à fait possible de dégager une rentabilité sur chaque support ; d'ailleurs, les courtiers et assureurs vous indiquent souvent la performance de chacun de ces supports, en proposant un pourcentage de performance instantanée (mais avec une petite phrase qui indique que c'est une info indicative, etc .. etc ...)

paraton a dit:
Tout ça pour dire que ce qui est affiché sur le site gouvernemental n'est qu'un ramassis de phrases contradictoires et que l'on n'a de ce fait aucune visibilité sur ce qui va être finalement mis en place.

Soit la montagne va accoucher d'une souris et seuls les nouveaux contrats pourront en pratique être impactés, comme cela a toujours été le cas jusqu'ici, soit la réforme va être beaucoup plus dure que ce qu'ils essaient de nous faire croire.
Je vous accorde que la communication des acteurs gouvernementaux est floue et manque cruellement de précision, et c'est bien la raison pour laquelle, cela conduit certains d'entre nous à avoir de très forts doutes sur la finalité de l'objectif de réforme ...

Nul doute que nos têtes pensants ne veulent plus de contrats mono-supports, et qu'elles auront fait pression sur les assureurs de telle sorte que ces derniers ne proposent plus que des contrats multi-supports, avec obligation de souscrire un certain pourcentage d'UC ...

paraton a dit:
Ce qui en pratique veut dire - et c'est ça qui me préoccupe - qu'il est quasi impossible de savoir quoi faire aujourd'hui, pendant qu'il en est encore temps, pour ne pas risquer de se faire tondre encore mieux demain.
Ce qui est à peu près certain, c'est que l'imposition lors de rachats à compter du 01/01/2018 se fera avec davantage de CSG ; il faut donc recenser dans vos contrats ce qui provoque fortement leur performance, et procéder dans les semaines qui viennent à des rachats en conséquence, quitte à replacer tout ou partie des capitaux collectés (voire davantage) sur des contrats d'assurance vie déjà ouverts ...

C'est ce que j'appelle dans mon jargon perso, la purge des PS ...

paraton a dit:
La seule chose qui me semble à peu près non risquée, c'est de faire quelques versements complémentaires sur un ou des contrats ouvert(s) pour l'occasion, avant le 27/09/2017 (date de présentation du PLF), quitte à récupérer les fonds avant qu'ils n'aient engendré de produits s'il s'avère que la nouvelle fiscalité, une fois qu'elle sera effectivement connue, devient trop défavorable.
Tout dépend du nombre contrats gérés, de votre âge et aussi de la finalité de ces contrats ; ensuite, il semble que vous soyez en phase de renforcement de vos avoirs, et il convient donc d'évaluer quelle est la valeur des contrats dont vous disposez à présent, et d'agir en conséquence ; admettons que vous soyez mariés (limite des encours prévue à 300 KE), soit la valeur totale des contrats dépasse cette limite, soit elle se trouve au-dessous ...

Mais, d'après ce que nous savons, vous devriez pouvoir à tout moment procéder à un rachat sur un contrat, à condition que ce dernier ne se soit pas trouvé, ultérieurement à la date de mise en oeuvre du nouveau système (31/12/2017 ?), impacté par des versements effectués après cette date ...

paraton a dit:
Leur gymnastique verbale entre encours et versement, incroyablement confuse et floue pour des spécialistes, me laisse en tous cas penser que les nouvelles règles fiscales - quelles qu'elles soient - deviendront potentiellement applicables à tous les versements effectués dès cette date.
Rien en vous empêche de procéder à des versements complémentaires durant la quinzaine qui vient, et ces derniers devraient se trouver pris en compte au titre des "versements anciens"
 
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Jeff_59 a dit:
Bonjour,
Je découvre cette file très intéressante. Je rebondis sur un point:

Cela ne me semble pas très juste de procéder de la sorte. En effet, que penser de celui qui utilise son assurance vie comme un livret, c'est-à-dire en effectuant de nombreux rachats et versements.

Au final le compteur des versements peut se trouver très élevé, sans pour autant que l'encours le soit. L'objectif du projet de loi vise à durcir la fiscalité (sur les revenus des souscripteurs parmi) les plus aisés, et non pas pour ceux qui ont eu besoin de puiser dans leur contrat...
Remarque pertinente qui découle d'une utilisée dérivée des contrats d'assurance-vie (s'en servir comme d'un livret, vu que les livrets fiscalisés ou non rapportent moins ...)

D'un autre côté, avec un type de gestion qui utilise beaucoup une faculté répétitive de rachats, cela ne vous génère probablement pas de gros revenus imposables ; mais il est certain qu'à l'avenir, ces revenus seront plus fortement soumis à imposition (fiscale et sociale) du moins si vos contrats venaient à dépasser la limite d'encours (150 KE par tête ce qui me semble ne pas devoir être le cas ...)
 
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