Crowdfunding / Dette privée immobilière - plateformes, projets et avis

[Pilou40]

et si on refuse ces CGU ils font quoi ?

Bonne question

Aucune action n’est requise de votre part. En vous connectant à votre Espace personnel vous acceptez purement et simplement les nouvelles CGU [lien réservé abonné].

Pour les refuser, il suffit donc de ne pas se connecter ?

Est-ce bien légal tout ça ?

 

[Anonyme]

Bonne question

Pour les refuser, il suffit donc de ne pas se connecter ?

Est-ce bien légal tout ça ?

Oui, c'est bien légal.

 

[Ninus]

Tiens ClubFunding veut bâillonner ses investisseurs chéris

Mail reçu à l'instant avec un nouvel article dans ses CGU.. et si on refuse ces CGU ils font quoi ? Ils nous remboursent ?

"Les Souscripteurs et Membres auront accès à des informations détaillées, relatives aux Porteurs de Projets et à leurs Projets, présentées sur des pages internet dites « à accès restreint » figurant sur la plateforme Clubfunding (notamment et de manière non limitative descriptif du projet, montant des fonds recherchés, description de l'activité, etc..). Toutes informations contenues sur cette plateforme, de quelque nature et/ou support qu’elles soient, doivent être considérées et traitées comme confidentielles (ci-après « Informations Confidentielles ») aussi longtemps que ces informations ne sont pas dans le domaine public.

Relèvent également de la catégorie des Informations Confidentielles toutes les informations transmises aux Souscripteurs ayant financé un projet et ce, jusqu’au complément remboursement des sommes dues dans le cadre de ce financement.

Par conséquent les Souscripteurs et Membres s’engagent à ne pas divulguer toute ou partie des Informations Confidentielles à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que l’étude de l’opportunité d’investir dans une opération présentée sur la plateforme. Ces Informations Confidentielles ne peuvent donc pas être utilisées à des fins de dénigrement des Projets ou des Porteurs de Projets ou CLUBFUNDING.

Par ailleurs, les Internautes s’engagent à s’abstenir de tous propos ou actions ayant pour objet ou pour effet de dénigrer les Projets ou leurs Porteurs de Projets ou CLUBFUNDING.

Par conséquent, ils s’engagent à ne pas publier ou faire publier sur internet ou via tout autre média, directement ou par personne interposée, des contenus susceptibles de porter atteinte aux personnes/entités visées ci-avant."

Bonne question

Pour les refuser, il suffit donc de ne pas se connecter ?

Est-ce bien légal tout ça ?

Il me semble que des conditions générales doivent être clairement approuvées, de même que leur évolution…

 

[Ninus]

Tiens ClubFunding veut bâillonner ses investisseurs chéris

Mail reçu à l'instant avec un nouvel article dans ses CGU.. et si on refuse ces CGU ils font quoi ? Ils nous remboursent ?

"Les Souscripteurs et Membres auront accès à des informations détaillées, relatives aux Porteurs de Projets et à leurs Projets, présentées sur des pages internet dites « à accès restreint » figurant sur la plateforme Clubfunding (notamment et de manière non limitative descriptif du projet, montant des fonds recherchés, description de l'activité, etc..). Toutes informations contenues sur cette plateforme, de quelque nature et/ou support qu’elles soient, doivent être considérées et traitées comme confidentielles (ci-après « Informations Confidentielles ») aussi longtemps que ces informations ne sont pas dans le domaine public.

Relèvent également de la catégorie des Informations Confidentielles toutes les informations transmises aux Souscripteurs ayant financé un projet et ce, jusqu’au complément remboursement des sommes dues dans le cadre de ce financement.

Par conséquent les Souscripteurs et Membres s’engagent à ne pas divulguer toute ou partie des Informations Confidentielles à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que l’étude de l’opportunité d’investir dans une opération présentée sur la plateforme. Ces Informations Confidentielles ne peuvent donc pas être utilisées à des fins de dénigrement des Projets ou des Porteurs de Projets ou CLUBFUNDING.

Par ailleurs, les Internautes s’engagent à s’abstenir de tous propos ou actions ayant pour objet ou pour effet de dénigrer les Projets ou leurs Porteurs de Projets ou CLUBFUNDING.

Par conséquent, ils s’engagent à ne pas publier ou faire publier sur internet ou via tout autre média, directement ou par personne interposée, des contenus susceptibles de porter atteinte aux personnes/entités visées ci-avant."

Un refus d’approbation des CGU d’un adhérent leur permettrait de l’exclure de l’accès aux nouveaux projets, mais l’investisseur ne pourrait être exclu des futures informations sur les dossiers en portefeuille.
Donc dans les faits cela me semble compliqué pour eux de gérer cela informatiquement parlant..

 

[ostibapa]

[lien réservé abonné]

Donner aux CGU une force contractuelle​

Pour que les CGU aient une vraie valeur contractuelle, il est indispensable que les utilisateurs de votre site les aient acceptées. On ne peut pas rendre opposables les CGU si elles ne sont pas accessibles et qu’on n’a pas la preuve qu’ils les ont lues et acceptées. Le fait de cliquer pour accepter, vaut acceptation des conditions.

Ces mentions peuvent par exemple se traduire par une fenêtre qui apparaît lors de l’inscription ou de la participation au site de l’internaute. Leur acceptation se fait par exemple, par le biais d’une case à cocher.

Idéalement, en l’absence d’acceptation l’utilisateur ne doit pas pouvoir accéder au service.

Par ce moyen, en cas de mauvais comportement de l’utilisateur sur le site, vous pouvez appliquer les sanctions que vous avez indiquées dans les CGU

Sauf erreur de ma part, un simple accès au site ne vaut donc pas acceptation formelle.

 

[Mintos]

Par ailleurs, les Internautes s’engagent à s’abstenir de tous propos ou actions ayant pour objet ou pour effet de dénigrer les Projets ou leurs Porteurs de Projets ou CLUBFUNDING.

Tout est dans le terme "dénigrer". On a tout à fait le droit d critiquer un prestataire de services, de dénoncer les défauts d'un projet, tant que cela reste factuel. Dénigrer s'apparente à de la diffamation, ce qui est déjà répréhensible lorsque c'est fait publiquement. Donc rien de nouveau.

Par conséquent les Souscripteurs et Membres s’engagent à ne pas divulguer toute ou partie des Informations Confidentielles à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que l’étude de l’opportunité d’investir dans une opération présentée sur la plateforme. Ces Informations Confidentielles ne peuvent donc pas être utilisées à des fins de dénigrement des Projets ou des Porteurs de Projets ou CLUBFUNDING.

Cela paraît normal en effet. Cela risque de mettre à mal tous les influenceurs qui publient des analyses de projets plus ou moins bien faites et objectives pour essayer de récupérer des commissions.

 

[Raug]

Clubfun ding a ding : "On est chez nous ! "

Les CGU prennent effet à compter de leur publication sur la Plateforme CLUBFUNDING et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par CLUBFUNDING. CLUBFUNDING peut modifier à tout moment les CGU de la Plateforme CLUBFUNDING. Le Membre / l’Investisseur devra donc se référer à la dernière version des CGU qui sera accessible sur la Plateforme CLUBFUNDING à la date de consultation de la Plateforme CLUBFUNDING…

Les CGU constituent un contrat à durée indéterminée et pourront être résiliées de plein droit par :

• (A) le Membre / l’Investisseur à tout moment et sans préavis ;
• (B) CLUBFUNDING à tout moment sous un préavis de trente (30) jours sauf dans le cas visé au c) ;
• (C) CLUBFUNDING, sans préavis, en cas de non-respect par le Membre / l’Investisseur des CGU.

L’Investisseur n'aura alors accès à son Espace Individualisé que pour le suivi des Souscriptions réalisées antérieurement à la date d’effet de la résiliation.

Et bien je les laisse chez eux. Tranquilles.
Ça fait longtemps que je n'ai plus mis un sou.

 

[Ninus]

[lien réservé abonné]



Sauf erreur de ma part, un simple accès au site ne vaut donc pas acceptation formelle.

Cela me semble clair que Clubfunding souhaite imposer des nouvelles CGU avec une validation non consentie par une case à cocher…
La manœuvre est claire, les nouvelles CGU ne sont pas bonnes à étaler aux yeux des investisseurs !

 

[Mintos]

Cela me semble clair que Clubfunding souhaite imposer des nouvelles CGU avec une validation non consentie par une case à cocher…

L'accès vaut acceptation, faut pas chercher la petite bête. Vous êtes informé que les CGU changent, si vous n'acceptez pas, vous ne faites plus de nouveaux projets, vous laissez vivre vos projets jusqu'à la fin et vous quittez la plateforme.

 

[Ninus]

Tout est dans le terme "dénigrer". On a tout à fait le droit d critiquer un prestataire de services, de dénoncer les défauts d'un projet, tant que cela reste factuel. Dénigrer s'apparente à de la diffamation, ce qui est déjà répréhensible lorsque c'est fait publiquement. Donc rien de nouveau.



Cela paraît normal en effet. Cela risque de mettre à mal tous les influenceurs qui publient des analyses de projets plus ou moins bien faites et objectives pour essayer de récupérer des commissions.

Je pense que la cible de Clubfunding n’est pas seulement les influenceurs, ce qui serait louable.
La cible est aussi un forum comme le nôtre, ou est apporté un éclairage sans filtre sur les opérations.
Toute vérité n’est pas bonne à entendre…

 

[Mintos]

Je pense que la cible de Clubfunding n’est pas seulement les influenceurs, ce qui serait louable.
La cible est aussi un forum comme le nôtre, ou est apporté un éclairage sans filtre sur les opérations.
Toute vérité n’est pas bonne à entendre…

Certes, mais je vois mal CF attaquer en justice tous ceux qui utiliseraient ici des informations diffusées dans le cadre d'un projet. Ce serait contre-productif et dévastateur pour leur image.

 

[Ninus]

L'accès vaut acceptation, faut pas chercher la petite bête. Vous êtes informé que les CGU changent, si vous n'acceptez pas, vous ne faites plus de nouveaux projets, vous laissez vivre vos projets jusqu'à la fin et vous quittez la plateforme.

Je ne le crois pas, mais peu importe in fine.
Que le mode de validation des CGU soient valables ou non, Clubfunding et autres plateformes pourraient nous attaquer juridiquement lorsque l’on publie des infos sur les opérations.
Il me semble que notre forum devra tôt ou tard se déplacer vers un autre type de réseau sécurisé de type telegram, lorsque l’on veut publier une info qui est par définition confidentielle.

 

[Ninus]

Certes, mais je vois mal CF attaquer en justice tous ceux qui utiliseraient ici des informations diffusées dans le cadre d'un projet. Ce serait contre-productif et dévastateur pour leur image.

Ok mais quel est alors le but de ces nouvelles CGU ?

 

[Sylv]

J'en profite avant que les nouvelles CGU prennent effet.

Projet Club Funding, projet cabinet Larousse (porté par le boss de CF).

Il s'agit d'un local commercial loué à deux locataires.
- Il était indiqué dans la plaquette des baux avec durée ferme jusqu'en octobre 25 et mars 26
- Nous sommes informés fin juin que les locataires partiront en juillet et septembre 24.... Donc en contradiction avec les informations données dans la présentation du projet.

Malgré plusieurs relances toujours pas d'explication sur ces départs non conformes avec la présentation du dossier. Erreur ou mensonge dans le dossier porté par le boss de CF? En tout cas cela me porte préjudice car les loyers ne sont plus payés. Et CF veut vendre maintenant que le local est vacant............

 

[Mintos]

Ok mais quel est alors le but de ces nouvelles CGU ?

Rappeler les règles et compter sur le fait que la majorité des clients sont honnêtes et les respecteront.

 

[Ninus]

J'en profite avant que les nouvelles CGU prennent effet.

Projet Club Funding, projet cabinet Larousse (porté par le boss de CF).

Il s'agit d'un local commercial loué à deux locataires.
- Il était indiqué dans la plaquette des baux avec durée ferme jusqu'en octobre 25 et mars 26
- Nous sommes informés fin juin que les locataires partiront en juillet et septembre 24.... Donc en contradiction avec les informations donnés dans la présentation du projet.

Malgré plusieurs relances toujours pas d'explication sur ces départs non conformes avec la présentation du dossier. Erreur ou mensonge dans le dossier porté par le boss de CF? En tout cas cela me porte préjudice car les loyers ne sont plus payés. Et CF veut vendre maintenant que le local est vacant............

Encore une vérité pas bonne à entendre…

 

[Ninus]

Rappeler les règles et compter sur le fait que la majorité des clients sont honnêtes et les respecteront.

Ok donc pour vous les investisseurs doivent continuer à baisser le pantalon avec un bâillon sur la bouche en mode SM ?!
Désolé pour la trivialité
Mais ça sera sans moi en tout cas

 

[Mintos]

Mais ça sera sans moi en tout cas

Pour moi non plus.

 

[jp19]

Ok donc pour vous les investisseurs doivent continuer à baisser le pantalon avec un bâillon sur la bouche en mode SM ?!

@Mintos n'a pas dit qu'il partageait forcément cette vision des choses !
Juste il répondait à la question : quel est alors le but de ces nouvelles CGU ?

 

[Shangri-La]

Par contre quand il faut valider les nouveaux CGU Apple pour vos Iphones on entend personne gueuler... C'est hyper courant comme pratique et à tous les niveaux... C'est agressif mais il n'y a pas d'autres moyens de les faire agréer.

Personnellement je travaille dans la distribution, et nos CGU sont mis à jour tous les ans et doivent être acceptés par nos consommateurs. C'est le même cas ici.

Libre à chacun de refuser mais la contre partie est effectivement une absence d'accès au service...