Bonjour,
[Upstone][Clamart Bellevue 14 %] Les dernières informations, c'est vraiment pour le promoteur, on sens qu'il est dépassé par les événements.
Point sur les actions judiciaires - vente aux enchères.
La société VILLOREA INVEST 1 est en liquidation judiciaire suivant Jugement en date du 6 octobre 2022 rendu par le Tribunal de commerce de Paris et qui a désigné la SCP BTSG, prise en la personne de Maître Antoine BARTI, en qualité de Liquidateur judiciaire de la société VILLOREA INVEST 1.
Il ressort du fait de cette liquidation, que les Obligataires, à l’instar des autres créanciers de la société VILLOREA INVEST 1 sont soumis à la discipline collective des créanciers et que désormais les actions en reconstitution de l’actif en vue de permettre le désintéressement des créanciers sont exercées par le Liquidateur judiciaire.
Depuis l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société VILLOREA INVEST 1, Upstone est un interlocuteur régulier de la procédure et qui assiste le liquidateur judiciaire dans l’ensemble de ses demandes afin de permettre un dénouement rapide et favorable de la situation.
Upstone a, dès l’exigibilité de l’émission obligataire, entrepris plusieurs démarches afin de nouer un dialogue avec la société VILLOREA INVEST 1.
Au terme de divers échanges entre VILLOREA INVEST 1 et Upstone, en présence de leurs conseils respectifs des pistes ont été envisagées pour mettre fin à cette situation et permettre un remboursement des obligataires, à l’instar de la reprise des projets sous l’égide d’un tiers extérieur, ainsi que l’octroi de garanties personnelles des dirigeants.
Une solution in bonis était dans l’intérêt des Obligataires au regard des conséquences qu’entraînerait une liquidation judiciaire.
Cependant, après de nombreux échanges, les dirigeants et associés ont annoncé qu’ils n’entendaient pas donner suite aux pourparlers.
Upstone a alors sollicité et obtenu par une Ordonnance du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Paris le 28 avril 2022 une saisie conservatoire sur les comptes de la société VILLOREA INVEST 1 qui s’est révélée infructueuse, de telle sorte que par assignation en date du 31 mai 2022, elle a initié une procédure devant le Tribunal de commerce de Paris.
Cette procédure a été évoquée en audience publique le 21 septembre 2022 et le Tribunal a ordonné le renvoi de l’affaire devant la Chambre du Conseil à l’effet de statuer sur l’état de cessation des paiements de la société VILLOREA INVEST 1. Après un renvoi, à l’audience du 6 octobre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a fait droit à la demande d'Upstone et a ordonné la liquidation judiciaire de la société VILLOREA INVEST 1 et a désigné Maître Antoine BARTI en qualité de liquidateur judiciaire.
Ceci exposé, dans le cadre de la Liquidation judiciaire de la société VILLOREA INVEST 1, le liquidateur judiciaire a sollicité du dirigeant l’ensemble de la documentation comptable, juridique et financière de la société.
Le dirigeant de la société s’est montré particulièrement peu coopératif obligeant le Liquidateur judiciaire a effectué de nombreuses démarches pour avoir une vision claire et objective de la situation.
Une fois ces opérations préliminaires réalisées, le liquidateur judiciaire de la société VILLOREA INVEST 1 a pu constater :
Des opérations manifestement illicites dans l’intérêt personnel des dirigeants de droit et de fait de la société VILLOREA INVEST 1 : le Liquidateur judiciaire a constaté qu’un virement avait été réalisé en mars 2020 depuis le compte bancaire de la société VILLOREA INVEST 1 en faveur de la société QUATORZE pour un montant de 352 000 €, étant précisé que cette société est dirigée par Monsieur SOW au titre d’une prétendue « avance de trésorerie ».
Un défaut de remise d’une comptabilité probante : aucune comptabilité et aucun relevé bancaire ne seront remis spontanément au liquidateur.
Un défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours à compter de l’état de cessation des paiements : Le Liquidateur a constaté que la date de cessation des paiements de la société VILLOREA INVEST 1 était au 15 juin 2021 et que le dirigeant a donc sciemment omis de procéder à une déclaration de cessation des paiements.
Une absence de coopération du dirigeant de droit : Le dirigeant de la société VILLOREA INVEST 1 s’est montré non coopératif avec les organes de la procédure, celui-ci refusant de restituer les sommes versées aux autres sociétés du Groupe.
Ceci exposé, face à l’insuffisance d’actifs constaté le Liquidateur a engagé de nombreuses mesures en pratiquant des saisies conservatoires les SCCV du Groupe VILLOREA et la SAS QUATORZE lesquelles ont été en grande parties infructueuses.
Il convient de préciser que le liquidateur a également assigné en liquidation judiciaire les SCCV du Groupe VILLOREA, lesquelles ont en conséquence déclaré leur état de cessation des paiements, et assigné en paiement la SAS QUATORZE pour paiement de la somme de 352 000 EUR devant le Tribunal de commerce de PARIS, l’instance étant toujours pendante.
En outre, par jugement en date du 6 octobre 2023, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le report de la date de cessation des paiements de la SAS VILLOREA INVEST 1 au 15 juin 2021 alors que le jugement d’ouverture date du 6 octobre 2022, soit 15 mois avant le jugement d’ouverture, et que celle-ci résulte d’une assignation en redressement/liquidation judiciaire du représentant de la masse des obligataires.
Au regard de cette situation, le Liquidateur judiciaire a initié ou est en train d’initier un certain nombre de mesures dans l’intérêt des créanciers de la société VILLOREA INVEST 1 dont une assignation en responsabilité pour insuffisance d’actifs à l’encontre des associés de droit et de fait de la société.
Upstone a ainsi engagé des fonds propres dans l’intérêt des obligataires afin de financer de nombreuses mesures judiciaires antérieurement à l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société VILLOREA INVEST 1. Postérieurement, Upstone a été l’interlocuteur privilégié du liquidateur judiciaire et lui a communiqué de nombreuses informations sur le Groupe VILLOREA INVEST 1 afin de l’assister dans le cadre de ses diligences.
En décembre 2023, les comptes personnels des dirigeants ont été saisis, ainsi que les parts de leurs sociétés, ils sont poursuivis en responsabilité pour insuffisance d'actif.
Le terrain de l'impasse Bellevue fera l'objet d'une vente aux enchères, les visites auront lieu le 27 août de 11h à 12h en vue d'une adjudication le 5 septembre.