Crowdfunding / Dette privée immobilière - plateformes, projets et avis

[InvestisseurInquiet]

[Homunity][La Verrière][Balthazar / I-Defisc // Filiale : BGMT]

DEMANDEUR
COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE
1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTE 94037 CRETEIL CEDEX
comparant par la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI
22 RUE PASTEUR 92300 LEVALLOIS PERRET

DEFENDEUR
SARL BGMT
85 RUE GABRIEL PÉRI 92120 MONTROUGE
RCS NANTERRE : 530713585 2011 B 1787
Représentant légal : M. Francois-Régis GOUBAND
xxx, Gérant
Non comparant

FAITS ET PROCEDURE
Par assignation en date du 23 Décembre 2023, le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE a assigné la SARL BGMT , ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives.

SUR CE, LE TRIBUNAL
Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats :
La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ;
Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses ;
Le redressement de l'entreprise est manifestement impossible au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce ;
Le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements ;
Le demandeur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire

PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort,
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de:
SARL BGMT
85 RUE GABRIEL PERI
92120 MONTROUGE
RCS NANTERRE : 530713585 - 2011 B 1787
activité : Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Fixe provisoirement au 29 Août 2022 la date de cessation des paiements compte tenu des dettes fiscales impayées ;
Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances ;
Fixe à 24 mois à compter du présent jugement, conformément aux dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ;

 

[InvestisseurInquiet]

[Homunity][La Verrière][Balthazar / I-Defisc // Filiale : BGMT]
Homunity doit penser que ça doit aller vu qu'ils n'ont rien fait depuis 18 mois ? 5 ans ? et sont simplement en défense dans la procédure qu'avait lancée BGMT.
Aucune action contre les cautions.

Il reste à espérer que le fisc n'ira pas chercher l'article L267 du livre des procédures fiscales : "Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manoeuvres frauduleuses ou de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions et des pénalités dues par la société, la personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s'il n'est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d'une autre disposition, être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités par le président du tribunal judiciaire. A cette fin, le comptable public compétent assigne le dirigeant devant le président du tribunal judiciaire du lieu du siège social. Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement."

Sinon, ça va être le grand nettoyage !

NB : malheureusement, la cause de cette créance fiscale et son montant sont inconnus.

 

[Anonyme]

KEY INVEST.....

NG promotion....

 

[Luciole49]

[LPB] [La Louve] je n'ai pas participé, échaudée non pas de Enco de botte mais de les Pennes Mirabeau qui lui est en carafe et Raizers multiplie les mises en demeure pour ne pas agir.

Regardant la Louve je vois que LPB prévoyait une deuxième tranche, rassurez moi elle n'a pas eu lieu ? Je ne vois pas de Louve 2.

 

[ostibapa]

[LPB] [La Louve] je n'ai pas participé, échaudée non pas de Enco de botte mais de les Pennes Mirabeau qui lui est en carafe et Raizers multiplie les mises en demeure pour ne pas agir.

Regardant la Louve je vois que LPB prévoyait une deuxième tranche, rassurez moi elle n'a pas eu lieu ? Je ne vois pas de Louve 2.

Je n'ai effectivement pas vu de tranche 2 passer pour La Louve.

La condition suspensive annoncée pour cette tranche 2 était l'obtention de la GFA. Vu le non avancement de la commercialisation on n'y est pas...
Et le track-record de France Immo qui n'était déjà pas bon lors de la 1ère collecte et qui ne s'arrange pas depuis ne doit de toute façon pas motiver à une future tranche 2

@Luciole49 : quelles sont des nouvelles pour les Pennes Mirabeau ? Le dossier de présentation de [LPB] pour [La Louve] annonçait pour cette opération une vente en bloc et une livraison en décembre 2023.

 

[Foufounet]

Je n'ai effectivement pas vu de tranche 2 passer pour La Louve.

La condition suspensive annoncée pour cette tranche 2 était l'obtention de la GFA. Vu le non avancement de la commercialisation on n'y est pas...
Et le track-record de France Immo qui n'était déjà pas bon lors de la 1ère collecte et qui ne s'arrange pas depuis ne doit de toute façon pas motiver à une future tranche 2

@Luciole49 : quelles sont des nouvelles pour les Pennes Mirabeau ? Le dossier de présentation de [LPB] pour [La Louve] annonçait pour cette opération une vente en bloc et une livraison en décembre 2023.

Chez KOREGRAF, on doit serrer les fesses...avec un mois de Juin chaud!
[lien réservé abonné]

 

[Luciole49]

@Luciole49 : quelles sont des nouvelles pour les Pennes Mirabeau ? Le dossier de présentation de [LPB] pour [La Louve] annonçait pour cette opération une vente en bloc et une livraison en décembre 2023.

Raizers fait son maximum en envoyant des mails régulièremen à l'entreprise.

 

[InvestisseurInquiet]

Pour ceux qui s'interrogent sur combien de temps on peut attendre pour agir

Arrêt rendu à l'occasion de l'affaire Aristophil

Le 24 novembre 2011, sur les conseils de M. [F], commercial en produits patrimoniaux au sein de la société ARCA Assurances, société de courtage, M. a acquis de la société Aristophil des parts indivises d'une collection de manuscrits. L'acte comportait une clause de rachat selon laquelle l'acheteur s'engageait à vendre ses parts à la société Aristophil cinq ans après à un prix majoré.
En mars 2015, à la suite d'un signalement de l'Autorité des marchés financiers en 2012, et d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la société Aristophil, son président, des concepteurs de l'investissement, un notaire et l'avocat rédacteur ont été mis en examen du chef
d'escroquerie. Le 5 août 2015, la liquidation judiciaire de la société Aristophil a été prononcée à l'issue d'un
redressement judiciaire décidée le 16 février 2015. A partir du 20 décembre 2017, les manuscrits ont été vendus aux enchères, avec d'importantes moins-values.
Les 13 et 14 février 2020, M. [N] a assigné en responsabilité la société ARCA, M. [F], ainsi que les assureurs de
responsabilité de la société ARCA, les sociétés CGPA et CNA insurance Company Europe. Les sociétés CNA et CGPA ont opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription.
(...)
Aux termes de l'article 2224 du code civil les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Après avoir exactement énoncé que le point de départ de la prescription devait être fixé au jour où M. a su ou
aurait dû légitimement savoir qu'il avait investi dans une valeur dont la fictivité était suffisamment certaine pour agir à l'encontre des professionnels lui ayant conseillé cet investissement, la cour d'appel (...) a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de fait et preuve qui lui étaient soumis, que dès la fin de l'année 2014, M. ne pouvait ignorer avoir été victime d'une proposition d'investissement frauduleux ou fictif, généralisée sur le territoire, conçu et fait distribuer par la société Aristophil et n'a pu qu'en déduire que le point de départ de la prescription devait être fixé à cette date et que l'action était prescrite en février 2020.

Donc la prescription ne court pas de la date de souscription, mais elle ne court pas non plus de la perte définitive. Elle court du jour où l'on sait ou aurait dû savoir...

 

[Luciole49]

Il y a pas que la prescription, dès que l'on veut investir plus de 2000 par projet on rempli un questionnnaire et on se voit cataloguer investisseur averti et du coup la plateforme plaide que l'on est un pro et qu'elle n'a pas à nous conseiller.

 

[InvestisseurInquiet]

Il y a pas que la prescription, dès que l'on veut investir plus de 2000 par projet on rempli un questionnnaire et on se voit cataloguer investisseur averti et du coup la plateforme plaide que l'on est un pro et qu'elle n'a pas à nous conseiller.

Ils sortent d'où vos 2000 € ?

 

[picsou]

Le 47 h sur r fundimmo me semble intéressant 1vec comme garantie une hypothèque de premier rang sur 12 mois.

 

[Luciole49]

Ils sortent d'où vos 2000 € ?

C'est le plafond du crowdlending, n'importe ils font remplir un questionnaire et décident avec cela si on est ou pas investisseur averti.

 

[InvestisseurInquiet]

C'est le plafond du crowdlending, n'importe ils font remplir un questionnaire et décident avec cela si on est ou pas investisseur averti.

C'est le plafond chez les IFP, non ? Il n'y a rien de tel chez les CIP ?

 

[Luciole49]

C'est le plafond chez les IFP, non ? Il n'y a rien de tel chez les CIP ?

Ils bloquent quand même en fonction du profil

 

[InvestisseurInquiet]

[ClubFunding][Villa di Parma][HK Group]

Pour mémoire, le dossier de présentation annonçait l'acquisition d'une villa de 400 m2 (je joins la photo avant travaux, on imagine une villa type mas provençal), la démolition d'une partie (budgétée 150k€) et la construction de surfaces additionnelles, pour une villa à revendre au global de 700m2. Le permis de construire devait être déposé en novembre 2020.

La demande de permis de construire a en fait été déposée le 15 avril 2021, complétée le 18 mai 2021, mentionne une surface existante de 657m2, la destruction de 155m2, et la création de 413m2. On retrouve bien la surface additionnelle de l'ordre de 300m2 (en fait 258m2), mais on n'est plus sur 700m2 bâtis, mais 915m2 bâtis. Le descriptif indique : "Rénovation de la villa, démolition de l'annexe, construction d'une nouvelle piscine".

Je remets la photo des travaux que j'ai déjà postée, celle des travaux au 17 juin 2023. On voit que toute la villa a été détruite. Ca ne correspond pas au permis de construire.

Le 16 août 2023, nouvelle demande de permis de construire, que je qualifierais de demande de régularisation. Celle-ci mentionne une surface existante de 657m2, la destruction de 657m2 et la création de 1011m2. Le descriptif indique : "Construction d'une nouvelle villa, démolition de la villa existante". Le permis est accordé le 10 novembre 2023.

Si je résume : HK Group/M. Perez collectent 2M€ sur la base d'un projet simple (rénovation + petite construction). Le permis de construire est demandé plus de six mois après la date prévue. Dès le départ ou en tout cas très rapidement (en comparant les photos, on peut noter que l'annexe, qui devait être détruite dans le projet initial, est toujours là, alors que la villa, qui devait être conservée, n'y est plus, ce qui laisse supposer que le projet initial n'a jamais été mis en oeuvre), les travaux réalisés ne correspondent pas au projet et sont d'une ampleur tout autre. Le budget initial n'a donc plus aucune pertinence. Puis le permis est régularisé.

Donc ClubFunding aurait pu s'apercevoir, soit par des photos, soit en allant sur place, que ce que faisait HK Group ne correspondait pas au projet financé. Il n'y avait donc vraiment aucune raison d'être souple avec un débiteur qui avait retardé son projet de plus de six mois et avait finalement lancé un projet différent de celui pour lequel il avait levé les fonds. Ce n'étaient pas des difficultés passagères, c'était devenu un autre projet avec un plan de financement inconnu.

Evidemment, cela aurait voulu dire que ClubFunding soit réactif et ait compris qu'agir dans l'intérêt des investisseurs ne se limite pas à répéter : "jusqu'ici tout va bien".

(Je ne peux pas uploader les permis de construire, les scans que j'ai récupérés sont trop volumineux. Il faudra donc me croire sur parole)

 

[Cosoma]

Ici j’ai demandé des infos sur les suivis de projets Anaxago qui sont sans nouvelles depuis parfois 1 an…. Je vous informerai si j’ai un retour …

 

[Tomas466]

Evidemment, cela aurait voulu dire que ClubFunding soit réactif et ait compris qu'agir dans l'intérêt des investisseurs ne se limite pas à répéter : "jusqu'ici tout va bien".

De mes rares investissements sur cette plateforme, et en complétant avec quelques lectures, j'ai la vive impression que CF n'opère absolument aucun suivi proactif et personnalisé des dossiers financés. Cela explique notamment le peu de mises à jour des pages de suivi de projet. En faisant bien attention aux tournures utilisées dans leurs communications aux investisseurs, on sent qu'ils n'anticipent rien ("la page sera mise à jour lorsque l'opérateur aura fait un retour"), qu'ils sont mis devant le fait accompli ("le remboursement a été décalé"), que c'est plutôt l'opérateur qui les contacte pour les tenir informés du bon déroulé, et qu'ils ne prennent l'initiative d'appeler que lorsqu'un souci est déjà largement matérialisé. Quelque part ils ont raison, ça leur fait moins de travail et il y a donc moins de gens à salarier, ce qui baisse les coûts et augmente leur marge finale. Alors tu imagines bien qu'aller faire un tour à 900 km pour voir si le projet est raccord avec le PC, surtout en PACA où c'est fréquent voire habituel...

 

[Bv75]

[ClubFunding][Villa di Parma][HK Group]

Pour mémoire, le dossier de présentation annonçait l'acquisition d'une villa de 400 m2 (je joins la photo avant travaux, on imagine une villa type mas provençal), la démolition d'une partie (budgétée 150k€) et la construction de surfaces additionnelles, pour une villa à revendre au global de 700m2. Le permis de construire devait être déposé en novembre 2020.

La demande de permis de construire a en fait été déposée le 15 avril 2021, complétée le 18 mai 2021, mentionne une surface existante de 657m2, la destruction de 155m2, et la création de 413m2. On retrouve bien la surface additionnelle de l'ordre de 300m2 (en fait 258m2), mais on n'est plus sur 700m2 bâtis, mais 915m2 bâtis. Le descriptif indique : "Rénovation de la villa, démolition de l'annexe, construction d'une nouvelle piscine".

Je remets la photo des travaux que j'ai déjà postée, celle des travaux au 17 juin 2023. On voit que toute la villa a été détruite. Ca ne correspond pas au permis de construire.

Le 16 août 2023, nouvelle demande de permis de construire, que je qualifierais de demande de régularisation. Celle-ci mentionne une surface existante de 657m2, la destruction de 657m2 et la création de 1011m2. Le descriptif indique : "Construction d'une nouvelle villa, démolition de la villa existante". Le permis est accordé le 10 novembre 2023.

Si je résume : HK Group/M. Perez collectent 2M€ sur la base d'un projet simple (rénovation + petite construction). Le permis de construire est demandé plus de six mois après la date prévue. Dès le départ ou en tout cas très rapidement (en comparant les photos, on peut noter que l'annexe, qui devait être détruite dans le projet initial, est toujours là, alors que la villa, qui devait être conservée, n'y est plus, ce qui laisse supposer que le projet initial n'a jamais été mis en oeuvre), les travaux réalisés ne correspondent pas au projet et sont d'une ampleur tout autre. Le budget initial n'a donc plus aucune pertinence. Puis le permis est régularisé.

Donc ClubFunding aurait pu s'apercevoir, soit par des photos, soit en allant sur place, que ce que faisait HK Group ne correspondait pas au projet financé. Il n'y avait donc vraiment aucune raison d'être souple avec un débiteur qui avait retardé son projet de plus de six mois et avait finalement lancé un projet différent de celui pour lequel il avait levé les fonds. Ce n'étaient pas des difficultés passagères, c'était devenu un autre projet avec un plan de financement inconnu.

Evidemment, cela aurait voulu dire que ClubFunding soit réactif et ait compris qu'agir dans l'intérêt des investisseurs ne se limite pas à répéter : "jusqu'ici tout va bien".

(Je ne peux pas uploader les permis de construire, les scans que j'ai récupérés sont trop volumineux. Il faudra donc me croire sur parole)

Merci beaucoup pour ce travail très précis qui aurait encore une fois dû être celui effectué par la plateforme. Je me passerai de commentaires sur la gestion des projets par cette société...

 

[Pigeon93]

De mes rares investissements sur cette plateforme, et en complétant avec quelques lectures, j'ai la vive impression que CF n'opère absolument aucun suivi proactif et personnalisé des dossiers financés. Cela explique notamment le peu de mises à jour des pages de suivi de projet. En faisant bien attention aux tournures utilisées dans leurs communications aux investisseurs, on sent qu'ils n'anticipent rien ("la page sera mise à jour lorsque l'opérateur aura fait un retour"), qu'ils sont mis devant le fait accompli ("le remboursement a été décalé"), que c'est plutôt l'opérateur qui les contacte pour les tenir informés du bon déroulé, et qu'ils ne prennent l'initiative d'appeler que lorsqu'un souci est déjà largement matérialisé. Quelque part ils ont raison, ça leur fait moins de travail et il y a donc moins de gens à salarier, ce qui baisse les coûts et augmente leur marge finale. Alors tu imagines bien qu'aller faire un tour à 900 km pour voir si le projet est raccord avec le PC, surtout en PACA où c'est fréquent voire habituel...

Sur des projets à 10min de Paris il ne se déplacent pas non plus hein (ou pire ils expliquent qu'ils se sont déplacés et que tout va bien et accordent plusieurs prolongations au contrat alors que la société est finalement placée en LJ quelques mois plus tard...)

Société de clowns

 

[flocon]

Afficher dans le navigateur [lien réservé abonné]​ [lien réservé abonné]​ Informations - VILLA DI PARMA Chère investisseuse, cher investisseur, Nous tenons à vous informer que le 12 mars 2024, le Tribunal de Commerce d’Antibes a déclaré l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre des sociétés HK Group et Blu Di Parma. Après une analyse des difficultés financières des sociétés, le Tribunal a conclu qu’elles ne disposaient plus des ressources nécessaires pour payer leurs dettes et que les perspectives de redressement de leur activité étaient inexistantes. Pour votre parfaite compréhension, l’ouverture de cette procédure entraîne plusieurs conséquences qui peuvent être résumées comme suit : Désignation par le tribunal d’un liquidateur judiciaire, auxiliaire de justice impartial Le tribunal a désigné Maître Didier Cardon, en qualité de liquidateur judiciaire. Dorénavant, celui-ci représente l’intérêt des créanciers. Le rôle principal du liquidateur est de procéder, de manière transparente, à la vente des actifs de sociétés HK Group et Blu Di Parma dans le but de rembourser intégralement ou partiellement les créanciers à la clôture des procédures de liquidation. Il est à noter que la durée de ces procédures n'est pas fixée légalement, mais en pratique, elles peuvent s'étendre sur une période de 2 à 3 ans. Ces procédures seront clôturées soit pour extinction du passif, c’est-à-dire que tous les créanciers ont été remboursés, soit pour insuffisance d’actifs si les créanciers n’ont pas été intégralement remboursés. Déclarations de créances au liquidateur dans un délai de 2 mois La procédure de liquidation judiciaire interdit le paiement des créances antérieures au 12 mars 2024 et les créanciers doivent déclarer leurs créances au liquidateur. En notre qualité de représentant de la masse des obligataires, nous nous occupons d’adresser au liquidateur les déclarations de créances de l'ensemble des porteurs d'obligations.​ Arrêt des poursuites contre les sociétés placées en liquidation judiciaire L’ouverture des procédures collectives empêche toutes procédures de recouvrement à l’encontre de la société HK Group et Blu Di Parma. Par conséquent, nous ne pouvons pas intenter de poursuites judiciaires contre les sociétés pour obtenir un règlement. Cependant, la caution ne bénéficie pas de cette règle et peut donc être légalement poursuivie. Nous vous confirmons que notre avocat suit très activement ce dossier depuis des mois aux fins de représenter vos intérêts. A cet égard, celui-ci a d’ores et déjà réalisé l’ensemble des mises en demeure et mesures préalables à la poursuite judiciaire à l’encontre de la caution. Nous vous confirmons donc que notre avocat poursuit ses actions et mesures d’exécution à l’encontre de la caution et prend d’ores et déjà attache auprès du liquidateur judicaire afin de lui indiquer l’ensemble des diligences réalisées dans ce dossier et rappeler vos droits. Nous vous tiendrons régulièrement informés de l'évolution de ce dossier tout au long de la procédure.​