HOMUNITY - Ternes Étoiles
Dans la galaxie Ohayon FIB
"""""Voici le nouveau rapport du projet « Ternes Etoile » dans lequel vous avez investi.
Ce rapport a vocation à vous donner de la visibilité sur votre investissement concernant, d’une part l’approche de la date de remboursement, et d’autre part, le redressement judiciaire en cours à l’encontre de la société caution (la société FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE BORDELAISE).
- Sur la date de remboursement
Comme indiqué dans les précédents rapports, la société FIB IMMOBILIER a activé la prorogation contractuelle.
La société FIB IMMOBILIER dispose d’un délai jusqu’à fin juin 2023 pour rembourser le capital et les intérêts. Afin d’anticiper cette échéance, nous avons d’ores et déjà adressé à cette société la décision de remboursement récapitulant les sommes dues et la date de remboursement.
À défaut de remboursement dans le délai susvisé, nous saisirons un avocat pour engager une procédure judiciaire afin d’obtenir le recouvrement forcé des sommes dues à l’encontre de FIB IMMOBILIER.
À date, nous ne pouvons pas engager de procédure à l’encontre la société FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE BORDELAISE (la société caution) qui est en procédure collective étant donné que les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture du redressement judiciaire sont gelées. Les dettes sont toujours dues par la société caution mais elles seront traitées dans le cadre du redressement judiciaire.
Nous surveillons donc activement cette échéance et nous ne manquerons pas de saisir un avocat pour défendre les intérêts des investisseurs si le remboursement n'intervient pas fin juin.
- Sur le redressement judiciaire de la société FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE BORDELAISE, la société caution
Comme indiqué dans le précédent rapport, Homunity a missionné un avocat, à ses frais. Ce dernier a procédé à la déclaration de créance pour l’ensemble des investisseurs d’Homunity. Ainsi, vous n’avez pas à vous charger de déclarer votre créance.
Durant la durée de la procédure collective, Homunity se charge d’effectuer l’intégralité des démarches avec son avocat.
Le jugement de redressement judiciaire de la société FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE BORDELAISE du 15 février 2023 a ouvert une période d’observation qui peut durer jusqu’à 18 mois. Durant cette période, les organes de la procédure collective (il s’agit des personnes nommées par le tribunal pour suivre la procédure collective, à savoir le juge-commissaire, le mandataire judiciaire et l’administrateur judiciaire) prennent connaissance de l’intégralité du passif et de l’actif de la société et préparent, le cas échéant, un plan de redressement qui sera soumis aux créanciers.
Durant cette période d’observation, le mandataire judiciaire avec le représentant légal de la société FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE BORDELAISE procédera à la vérification des déclarations de créance et pourra le cas échéant les contester.
À l’issue de la période d’observation, plusieurs scénarios sont envisageables, à savoir :
- soit la mise en place d'un plan de redressement judiciaire, ce plan peut s'étaler sur 10 ans et c’est dans le cadre de ce plan que la créance des investisseurs d’Homunity sera réglée,
- soit la fin du redressement judiciaire,
- soit la cession partielle ou totale de l'entreprise, si le débiteur n’est pas en capacité d’en assurer lui-même le redressement,
- soit la liquidation judiciaire de la société.
Actuellement, il est prématuré de connaître la position qui sera choisie par les organes de la procédure collective. Ce choix pour l’un des scénarios susvisés sera fait pendant la période d’observation.
Nous vous tiendrons au courant dès que nous obtiendrons des informations complémentaires.
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