[MESPAR INVEST - ASSAS] Passage du dossier en contentieux - mesures conservatoires
Chers investisseurs,
Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier Assas porté par l'opérateur MESPAR.
Depuis notre dernière communication et notre entretien avec l'acquéreur potentiel de l'immeuble ainsi son avocat fin Octobre, nous vous informons que les démarches amiables entreprises n’ont malheureusement pas pu aboutir.
En effet, depuis cet entretien, malgré nos relances, aucun élément justificatif supplémentaire demandé au titre de la vente à intervenir ne nous a été transmis et aucun versement partiel n’a été effectué.
Nous avons donc décidé d'engager des procédures judiciaires à l'encontre de l'émetteur, son garant et de la caution personnelle.
A ce titre, des requêtes aux fins de saisies conservatoires ont été déposées et nous avons obtenu des ordonnances favorables au début du mois de décembre, actuellement en cours d’exécution auprès d’un huissier pour la mise en place de de ces mesures.
Nous avons parallèlement assigné en référé les sociétés MESPAR INVEST et AS INVESTISSEMENT et Mr ISMAEL, en sa qualité de caution perso, aux fins de condamnation au paiement des sommes dues et cette procédure est actuellement en cours devant le Tribunal de Commerce de TOULOUSE.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés tant de l’issue des mesures conservatoires engagées que du suivi de la procédure judiciaire.
Nous vous assurons faire notre possible pour recouvrer les sommes dues.
Bien cordialement.