[Raizers] [Mirabelle] ou la chronique d'un naufrage annoncé...
Rappel des épisodes précédents :
Et la communication du jour de @Raizers :
Mise en demeure opération Mirabelle par ML Finances
Nous vous contactons dans le cadre de votre investissement sur le projet MIRABELLE à Marseille porté par la société ML Finances.
Tout d'abord, comme vous le savez, l'emprunt est arrivé à son échéance le 4 juin 2022. A cette date, aucune sortie à très court terme n'était envisageable puisque l'opérateur a sensiblement modifié son opération, sans nous consulter. Il envisage désormais la vente en bloc du foncier, hormis la bastide qui est détachable et vendable en l'état. La vente en bloc doit se faire à un opérateur immobilier, notamment sous la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire d'ampleur. La Bastide n'avait pas encore été commercialisée, et ce malgré nos demandes fréquentes et appuyées depuis le mois de novembre 2021 de commercialiser cette partie de l'opération en l'état.
Cela dit, suite à de nombreuses discussions, en juin 2022 nous avions prévu d'accepter une prolongation, afin notamment de laisser le temps à l'opérateur de commercialiser la Bastide, permettant alors de rembourser l'emprunt obligataire.
Nous avons donc convenu, avec l'opérateur, d'un avenant de prolongation, prévoyant plusieurs conditions, dont la mise en place d'une fiducie sûreté sur les parts de la société MIRABELLE afin d'obtenir une garantie complémentaire permettant de justifier un tel accord de prolongation. Cet avenant a été contresigné par l'opérateur le 23 juin 2022, et prévoyait :
- Un rappel de la pénalité de 3 % qui s'applique de fait, comme prévu dans le contrat obligataire initial ;
- La mise en place d'une fiducie sûreté sur les parts de MIRABELLE sous 30 jours ;
- L'envoi des derniers bilans des différentes sociétés sous un délai de 10 jours ;
- L'envoi de l'acte d'achat de la parcelle nouvellement acquise par MIRABELLE pour permettre la réalisation du nouveau projet sous un délai de 10 jours ;
- La signature d'une promesse de vente sur la Bastide du nouveau projet avant le 15 septembre 2022 ;
- Le renouvellement de l'engagement de l'opérateur de rembourser l'intégralité de l'emprunt, intérêts et capital, avant le 4 mars 2022
- Le paiement d'une facture de pénalité permettant de compenser le temps perdu et les différentes démarches entreprises par RAIZERS jusque-là ;
- Le maintien des garanties préexistantes pour la durée de prolongation.
Quelques jours après la signature de l’avenant l’opérateur s’est finalement opposé à la mise en place de la fiducie.
Au même moment, l'opérateur nous a alors indiqué avoir un acquéreur pour l'acquisition de la Bastide. La promesse nous a été transmise courant de l'été 2022. Cette dernière, dont la vente est fixée au prix de 980 000 €, prévoit un délai de réitération au mois de janvier 2023 et a pour condition suspensive l'obtention par l'acquéreur d'un prêt, à hauteur de 100 % de l'acquisition et à un taux de 2%. Cette promesse, et notamment ses conditions suspensives, ne constitue pas selon nous un élément suffisamment rassurant pour octroyer une prolongation, d'autant plus compte tenu des évènements ci-dessus évoqués.
Nous avons donc décidé de mettre l'opérateur en demeure de payer les différentes sommes dues (capital + intérêts), ce dernier étant en rupture de ses engagements contractuels.
La mise en demeure sera réitérée si aucun paiement n'a lieu d'ici 10 jours, et ce pour une nouvelle période de 10 jours. En cas d'absence de paiement au terme de cette période, nous lancerons alors la procédure de recouvrement, qui inclut notamment une période de conciliation préalablement à la saisie des garanties.
Entre temps, il reste possible que la promesse de vente soit réitérée, permettant ainsi le remboursement du capital sans avoir à activer les garanties.
Nous restons cependant confiants quant à l'issue de ce dossier, notamment compte tenu des garanties prises sur le dossier (hypothèques de 1er rang sur l'actif et la résidence principale de l'opérateur ainsi que sa caution personnelle).
Nous ne manquerons pas de vous faire un point d'étape lorsque nous aurons de nouvelles informations à vous communiquer sur le sujet.
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Sans commentaire !