NicoNoclaste
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Bonsoir
Ce que l'on veut, c'est avoir une chance de recouvrer notre créance: par conséquent, demander au tribunal de commerce l'autorisation de prendre une hypothèque judiciaire conservatoire n'est-il pas le plus judicieux, dès le refus du débiteur connu? Et est-ce que ça prendrait vraiment 10 ans?
Luciole49 a dit:L'inexécution d'une promesse d'hypothèque ne peut se résoudre qu'en dommages et intérêts
Je suppose que ça, c'est quand on se plaint que l'impétrant n'a pas honoré sa promesse? Mais est-ce vraiment pertinent de le faire? Avec un bon avocat en face de soi, mieux vaut ne pas se tromper de combat, et donc poser les bonnes questions...Serge B a dit:C'est une garantie en carton-pâte comme l'évoque Luciole. Elle donne lieu à dommages et intérêts, en cas de refus d'inscription ..peut être, après 10 ans de procès.
Ce que l'on veut, c'est avoir une chance de recouvrer notre créance: par conséquent, demander au tribunal de commerce l'autorisation de prendre une hypothèque judiciaire conservatoire n'est-il pas le plus judicieux, dès le refus du débiteur connu? Et est-ce que ça prendrait vraiment 10 ans?