[Clubfunding] [Les Arènes de Saint-Rémy]
Ok, @Bv75, je viens d'atterrir .......
Il s'avère qu'un avenant au 30 mars 2023 officiellement mais signé à l'arrache le 20 avril 2023 à 20h12, a été ajouté en tête du contrat d'émission initial signé lui aussi le 30 mars.
Le document PDF contenant l'avenant et le contrat obligataire (l'association n'étant tout de même pas banale .......) a été modifié la dernière fois le 28 avril 2023 à 13h59mn57s (infos stockées dans le PDF, ce dernier vraisemblablement, mis en ligne, à la même date), soit une semaine après la date d'émission officielle de l'emprunt le 21 avril 2023.
Par conséquent, effectivement, je ne possédais pas la toute dernière version du document mais celle disponible lors de l'ouverture de la collecte.
C'est pour cette raison que je comprenais pas vos propos.
De plus, la FICI (Fiche d'Information Clés sur l'investissement) sur le site de Clubfunding reste, de fait, complètement fausse, n'incluant ni l'avenant, ni aucune mention de la SNC BALTUS2023 .
REGENCY PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS - R.P.I. [lien réservé abonné] étant une SARL, un emprunt obligataire ne pouvait être émis par ce type de société.
Mais REGENCY FINANCES 8 [lien réservé abonné] étant une SASU, rien n'interdisait l'émission d'un emprunt obligataire (sauf erreur de ma part), ce qui était le cas lors du début de la collecte du projet.
Pourquoi ajouter, dans la boucle, une SNC et que REGENCY FINANCES 8 ait utilisé l'emprunt "pour octroyer un prêt intragroupe d’un montant égal au Montant Nominal Emis à SNC BALTUS2023 (le "Prêt Intragroupe") afin de financer les fonds propres nécessaires à l’acquisition par SNC BALTUS2023 d’un actif situé Avenue Jean Baltus à Saint-Rémy-de-Provence (13210) et à la construction d’une villa (le "Bien Immobilier") dans le cadre d’une opération de promotion (l’ "Opération")" (contenu de l'avenant) ?
J'avoue n'en avoir aucune idée !
Comme vous l'avez souligné, nous n'avons pas été informé de cette modification très importante !
De plus, comme vous l'avez relevé, une société de droit espagnol, la VALUES BUSINESS SL [lien réservé abonné] (aucune information sur Pappers), dirige la SNC BALTUS2023 [lien réservé abonné], conjointement avec REGENCY FINANCES 8 depuis le 23 juillet 2024.
Là, aussi, aucune information de la part de Clubfunding !
Et maintenant, dans le suivi du 21 octobre 2025 :
"La commercialisation en VEFA n’a pas abouti et les travaux n’ont pas été lancés.
Depuis plusieurs mois, nous dialoguons avec les différents intervenants du groupe Regency afin de définir une stratégie de sortie optimale pour ce projet.
Malgré les engagements de l’opérateur de nous transmettre un business plan détaillé, permettant à la fois le remboursement des coupons en retard et la finalisation du projet, aucun élément concret ne nous a été communiqué à ce jour.
Dans ce contexte, nous entamons désormais des démarches contentieuses afin de relancer les échanges ou, le cas échéant, procéder au recouvrement forcé des créances."
Je comprends pourquoi, dans le suivi du 21/10, les décaissements totaux étaient de 1 M€.
Cela signifie qu'un avenant, parfaitement inconnu des prêteurs, est venu modifier le conditions du contrat obligataire initial et du fait de ce prêt intragroupe, plus aucun contrôle ni déblocage de fonds sur présentation des factures et/ou justificatifs liés à l'opération n'ont été faits par Clubfunding.
Extrait de l'avenant : L’Emetteur s’engage à utiliser le produit de l’émission des Obligations pour octroyer un prêt intragroupe d’un montant égal au Montant Nominal Emis à SNC BALTUS2023 (le "Prêt Intragroupe") afin de financer les fonds propres nécessaires à l’acquisition par SNC BALTUS2023 d’un actif situé Avenue Jean Baltus à Saint-Rémy-de-Provence (13210) et à la construction d’une villa (le "Bien Immobilier") dans le cadre d’une opération de promotion (l’ "Opération").
Comment qualifier les actions de Clubfunding dans ce dossier ?
D'inqualifiables ? 🤔
Dites-moi si je me trompe .......
