Luciole49 a dit:
Oui j'ai déjà vu ... une société dont j'étais actionnaire avait émis des obligations convertibles et moi en pleine parano covid j'avais refusé d'y souscrire. En 2023 les obligataires ont accepté la conversion et en janvier 2025 la société a été placée en liquidation judiciaire après dans l'ordre conciliation plan de sauvegarde redressement judiciaire ... En gardant ses obligations on a plus de chances de récupérer quelque chose. Dans certains contrats d'émission les obligations sont convertibles.
Voici le texte exact. Ce n'est effectivement vraiment pas clair. Du peu que je comprends, ça me paraît une mauvaise idée.
Bonjour,
Vous êtes souscripteur obligataire sur un projet porté par une société du Groupe P2I (le « Groupe »).
Comme indiqué précédemment, un redressement judiciaire a été ouvert à l’encontre de la structure P2I et de sa holding Esencya. Les difficultés du Groupe sont liées à la crise immobilière et notamment :
-la hausse des coûts de construction,
- et l’augmentation des taux d’intérêts ayant entraîné un ralentissement de l’écoulement des lots.
Depuis l’ouverture de sa procédure de redressement judiciaire, le Groupe a entrepris une restructuration importante au niveau social (procédure de licenciement économique afin de diminuer le nombre de collaborateurs) et opérationnelle (fermeture d’agence, cession d’actifs).
Durant cette période, les dirigeants d’Homunity, accompagnés de leurs conseils ont échangé à de multiples reprises avec le Groupe, son avocat et son administrateur.
Cette implication forte de la société Homunity, et d’autres plateformes de financement participatif a permis de ne pas précipiter le Groupe dans une procédure de liquidation judiciaire qui aurait conduit à un écrasement massif du capital des investisseurs.
Durant sa période d’observation, le Groupe a élaboré un plan de continuation encadré par le tribunal. Ce plan a été élaboré par le Groupe et ses conseils avec l’appui du cabinet de conseil ODERIS.
Le tribunal a autorisé le Groupe à présenter ce plan dans le cadre des « classes de parties affectées ».
Ce mécanisme légal regroupe les créanciers d’une société en procédure collective dans différentes classes (autrement dit « groupes de créanciers »), selon des critères objectifs liés à leur communauté d’intérêts, la nature de leurs droits, à leur rang et à leur situation par rapport à la société.
Chaque classe se voit ensuite proposer un traitement spécifique dans le cadre du plan (abandon partiel de créance, rééchelonnement, conversion en capital…). La seule limite légale est de ne pas proposer aux classes une solution qui leur serait plus défavorable que le traitement qui leur serait réservé en cas de liquidation judiciaire de la société.
Le plan de restructuration est soumis au vote de chaque classe, qui doit l’approuver à la majorité des deux tiers des créances exprimées. En l’absence de vote favorable d’une ou plusieurs classes, le tribunal dispose toujours, dans certaines circonstances, de la faculté d’imposer le plan.
En tant que représentant de la masse des obligataires, nous venons de recevoir via nos conseils le courrier adressé par l’Administrateur Judiciaire, présentant le projet de plan de redressement, pour lequel vous devez voter en tant que créancier de la société.
Pour la classe regroupant les créanciers obligataires de financement participatif, dont vous faites partie, le plan de redressement propose une conversion des créances obligataires en capital des sociétés P2I et ESENCYA qui feront l’objet d’une fusion absorption. Cette conversion en capital prévoit une prise de participation majoritaire dans la société.
Cette proposition de traitement de votre créance obligataire écarte de facto le schéma classique d’un abandon conséquent de la créance obligataire dans la cadre d’un plan de redressement via les classes de parties affectées.
Cette opération vise à transformer la dette du groupe en capital pour :
-
- alléger son endettement,
-
- préserver la continuité de son activité,
-
- et offrir à terme aux créanciers une participation à la création de valeur du Groupe. Aucun investissement complémentaires dans ce Groupe ne sera sollicité dans le cadre de la conversion.
Le plan de conversion sera assorti :
-
- d’un pacte d’associés encadrant la gouvernance du groupe après restructuration ;
-
- de droits de suivi et d’information renforcés pour la structure représentant les créanciers obligataires que nous représenterons ;d’un comité stratégique mixte associant P2i et les représentants obligataires pour superviser la mise en œuvre du plan.
Le suivi de la négociation du pacte d’associés et la représentation au sein des comités stratégique sera opéré par Homunity à travers ses sociétés CAP IMMO.
A date, il n’est pas possible de déterminer le montant de remboursement du capital ainsi que l’échéance de remboursement.
Pour mémoire, compte tenu du schéma d’intervention d’Homunity, il est essentiel de rappeler que :
-
- Les investisseurs Homunity ne sont pas directement convertis : ils demeurent obligataires de la société CAP IMMO, véhicule d’investissement créé par Homunity pour chaque financement, pour autant ils seront impactés par cette conversion, dès lors que le remboursement des sommes dues sera lié au développement du Groupe,
-
- C’est la société CAP IMMO qui, en tant que créancier de P2i, procède à la conversion de sa créance en actions au sein d’une structure dédiée (Newco) représentant collectivement les investisseurs.
-
- Les investisseurs n’ont donc aucune démarche à effectuer : c’est la CAP IMMO par l’intermédiaire de son avocat qui votera favorablement ou non au plan et qui participera au comité stratégique.
Nous vous joignons le :
· Notification projet de plan de redressement des sociétés P2I et ESENCYA ;
Projet de plan P2I [lien réservé abonné]:
[lien réservé abonné]
Projet de Plan ESENCYA [lien réservé abonné]:
[lien réservé abonné]
Nous devons impérativement voter avant le 12 novembre 2025 au plus tard, en vue de la présentation du plan lors de l’audience du 19 novembre. Dans ces conditions, nous vous sollicitons sur le plan proposé. Nous nous chargerons ensuite de comptabiliser les votes et de répondre à l’administrateur judiciaire par l’intermédiaire de notre avocat. Vous trouverez ci-après le lien pour formaliser votre vote, dès maintenant et jusqu’au 11 novembre à 00h :
lien Eval&Go [lien réservé abonné] :
[lien réservé abonné]
Pour rappel, les éléments communiqués sont strictement confidentiels et exclusivement destinés aux obligataires.
Homunity reste très mobilisé sur ce dossier. A date nous ne disposons pas d'informations supplémentaires.
L'objectif principal de notre équipe est la satisfaction de nos clients, c'est pourquoi nous vous invitons à nous solliciter si vous avez besoin de précisions.
Vous pouvez à tout moment retrouver ce rapport depuis votre
espace personnel [lien réservé abonné].
A très bientôt,
L’équipe d’Homunity
Ils ont juste 7 mois de délai ... On va voir ce qu'ils répondent dans les 72 heures ...
!
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