Dans notre dernière communication, nous vous informions que le remboursement de l’emprunt, initialement prévu pour le 5 avril 2025, n’avait pas été effectué malgré nos relances répétées.
Nous avons alors mandaté nos conseils afin d’obtenir des explications de la part de l’opérateur. Cependant, il n'était pas possible, avant la date d'échéance, d'entamer une procédure judiciaire. Dès l'échéance, nos conseils ont entrepris des démarches afin de recouvrer la créance.
Les échanges récents entre nos avocats et ceux de l’opérateur ont révélé que ce dernier avait procédé à la vente du dernier bien de l’opération sans nous en informer. Les fonds issus de cette vente ont été utilisés pour rembourser d’autres créanciers (dont les créances étaient échues avant l'emprunt obligataire), dans le but d’éviter l’ouverture d’une procédure collective.
Dans ce contexte et avec l’appui de nos conseils juridiques, nous avons entamé des discussions visant à obtenir le remboursement des sommes dues.
L’opérateur reconnaît sa dette mais affirme ne pas disposer de la trésorerie nécessaire pour honorer l’ensemble des obligations, y compris les intérêts.
La société MC HOME CONCEPT propose une solution transactionnelle qui permettrait un recouvrement pouvant aller jusqu’à 180.000 € (équivalent à 100% du capital de l'emprunt obligataire).
Les modalités de ce paiement seraient les suivantes :
- Paiement immédiat de la somme de 130.000 € ;
- Paiement complémentaire potentiel par l’opérateur de la somme de 50.000€. Ce paiement est lié à deux créances litigieuses et soumises à un aléa judiciaire fort. Le calendrier des contentieux en cours permet d’espérer des paiements additionnels de :
- 30.000 € d’ici le 31 juillet 2025
- 20.000 € d’ici le 31 décembre 2025
Nous attirons votre attention sur le fait que la perception de ces 50.000 € supplémentaires reste aléatoire et conditionné à l’obtention d’un jugement favorable reconnaissant l’existence et le montant de ces créances.
L’acceptation de cette proposition suppose les conditions suivantes :
- Report de l’exigibilité du remboursement obligataire
- Renonciation à l’ensemble des intérêts contractuels
- Renonciation à exercer la caution personnelle de Madame M S
- Retenue de 15 € par obligation de 1.000 € au titre des frais juridiques, déduits du premier remboursement. Ces frais sont indispensables pour assurer la défense de vos intérêts dans les meilleures conditions
- Poursuite des actions de recouvrement du solde, si nécessaire, par MONEGO au nom des investisseurs
Selon nos conseils, cette proposition représente la meilleure option pour récupérer une part significative de votre investissement dans des délais raisonnables et maîtrisés.
En cas de refus, une action contentieuse reste possible mais elle présenterait des délais longs et des incertitudes importantes, notamment en cas d’ouverture d’une procédure collective.