"CONSULTATION ClubFunding - Les Sablons
Dans le cadre de la procédure collective concernant la société Valsirius, nous soumettons à votre vote le projet de plan de redressement présenté par l’Administrateur Judiciaire.
Pour rappel, dans le cadre de la procédure collective de la société Valsirius, en tant que représentant de la masse des obligataires, nous avons déclaré une créance totale de 5.819.072 €, dont le détail figure ci-après :
5.600.000 € à titre principal ;
13.664 € d’intérêts courus au 15 mai 2023 ;
205.408 € d’intérêts échus jusqu’au 1er septembre 2023 ;
outre les intérêts et intérêts de retard à échoir jusqu’au complet paiement aux titulaires d’obligations des sommes dues par Valsirius.
Cette créance a été admise au passif par ordonnance du 1er juillet 2024. Le Tribunal nous a également désignés comme contrôleurs de la procédure collective.
Le plan proposé inclut les modalités suivantes :
Règlement à hauteur de 35 % des créances chirographaires, incluant la créance de la Masse des Obligataires. Cela correspond à un montant de 35 % de la somme de 5.819.072 €, i.e. 2.036.675,20 €, à parfaire, correspondant à :
35% de 5.600.000 € à titre principal, soit 1.960.000 € ;
35% de 13.664 € au titre des intérêts courus au 15 mai 2023 soit 4.782,40 € ;
35% de 205.408 € au titre des intérêts échus entre le 15 mai 2023 et le 1er septembre 2023 ; soit 71.892,80 € ;
outre les intérêts et intérêts de retard à échoir jusqu’au complet paiement aux titulaires d’obligations des sommes dues par Valsirius.
Échelonnement des paiements sur quatre ans (2025-2028), avec des versements semestriels (juin et décembre) représentant 25 % minimum par an.
Abandon du solde de la créance.
En cas de rejet du plan par les créanciers, la procédure pourrait être convertie en liquidation judiciaire, avec une probabilité élevée que les créances chirographaires, y compris celles des obligataires, ne soient pas réglées.
Par ailleurs, nous continuons de défendre vos intérêts, notamment par la valorisation des actifs fiduciaires et l’éventuelle reprise des actions contre les cautions personnelles, si autorisée par le tribunal.
Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la consultation écrite et au projet de plan annexés en pièce jointe."
Je comprends pourquoi le mail que nous avons reçu hier était très (trop) ambiguë, c'est une honte en terme de communication de leur part. Aucune mention dans le mail de l'échéancier du plan jusqu'à 2028, un wording bizzare pour expliquer qu'on nous verserait des intérêts de retard, avec un calcul qui n'est même pas explicité sur l'accord. D'ailleurs l'accord ne mentionne même pas d'échéancier clair : un simple "25% minimum de la créance réglée en 2 fois par an sur Juin et Décembre à partir de 2025 jusqu'à 2028".
On nous demande de signer l'avenant sans même savoir si on pourra activer les fiducies qui étaient en sureté sur le projet... bref du n'importe quoi. Ecœuré car après le mail d'hier j'avais un peu d'espoir de retrouver à minima 35% de mon capital dès la signature du protocole.
