Bonjour,
CharlyBgood a dit:
Si des banquiers agiles fréquentent ce forum, qu'ils sachent qu'il y a là certainement un segment de marché à créer.
Car 2 personnes que ça intéresse, ce n'est déjà plus une coincidence.
Et s'il y en a 3, c'est que le marché existe, tout simplement.
Désolé de te décevoir mais, marché ou pas marché, les banques n'y peuvent rien.
C'est le code de la consommation qui intègre ce type d'objet dans les crédits immobiliers avec tout le formalisme qui en découle.
Article L.313-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent :
1° Aux contrats de crédit, définis au 6° de l'article L. 311-1, destinés à financer les opérations suivantes :
a) Pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation :
-leur acquisition en propriété ou la souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en propriété, y compris lorsque ces opérations visent également à permettre la réalisation de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien de l'immeuble ainsi acquis ;
-leur acquisition en jouissance ou la souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en jouissance, y compris lorsque ces opérations visent également à permettre la réalisation de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien de l'immeuble ainsi acquis ;
..........
=> Il faudrait donc vous adresser à vos parlementaires préférés pour que les textes législatifs et réglementaires soient adaptés au sujet évoqué.
Inutile de vous préciser que n'est pas gagné !!!
Mais, pour me racheter, je vous fait état d'un échange que j'ai en mémoire avec moietmoi où il avait été dit qu'un texte émanant du fisc (BOFIP ou autres; je ne me souviens plus) laissait penser que la déductibilité des intérêts
d'un prêt personnel non affecté était possible à condition de prouver que les fonds issus dudit crédit avait bien été utilisé à l'acquisition des parts de SCPI.
Si moietmoi passe par là il pourra sans doute ressortir l'échange concerné.
NB) - L'article L.313-1 du code conso cite:
"a) Pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation :""
L'article L.313-2 précise
"Sont exclus du champ d'application du présent chapitre :
2° Ceux destinés, sous quelque forme que ce soit, à financer une activité professionnelle,"
Cdt