Comment protéger mes enfants qui viennent "d’hériter" de l'assurance vie de leur grand-mère

[moietmoi]

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aucun notaire ne prendra le risque de signer une vente avec de l'argent et au nom d'un mineur de 17ans sans qu'il donne son accord

Quand un enfant est mineur, la loi distingue, par acte ce qu'il a droit de faire ou pas et ce que son(ses ) parents peuvent faire ou pas;
il y a les actes d'administration et les actes de dispositions;
Le tableau de ces actes avec les possibilités pour le-les représentants légaux- rempli 2 pages complètes-
Ce que l'on pourrait en retenir c'est que parfois la quantité change la donne, en effet un acte d'administration ( ouverture d'un compte en banque, approvisionnement de ce compte) change en acte de disposition si il s'agit d'un montrant élevé pouvant engagé le futur du mineur;
Pour les actes de disposition, l'avis du juge des tutelles est nécessaire;
Il me semble que sauf pour des comptes à termes qui pourraient de toute façon être rompus, ou une AV, tout autre acte sur des sommes conséquentes seraient vu comme des actes de disposition, engageant l'avenir, et nécessite l'accord du juge des tutelles;
je pense que si le mineur présente une difficulté, telle qu'on peut le comprendre dans le fil de la discussion, le juge des tutelles serait très favorable à un achat immobilier ( par exemple en nue propriété temporaire, ou en location) qui mettrait à l'abri le capital en réservant soit un loyer soit un capital plus élevé pour des jours meilleurs

 

[Buffeto]

je pense que si le mineur présente une difficulté, telle qu'on peut le comprendre dans le fil de la discussion, le juge des tutelles serait très favorable à un achat immobilier ( par exemple en nue propriété temporaire, ou en location) qui mettrait à l'abri le capital en réservant soit un loyer soit un capital plus élevé pour des jours meilleurs

oui peut etre ...ceci dit avant que le juge ne se prononce , le mineur aura largement le temps d'etre majeur ( et peut même déjà en retraite vu la rapidité de notre système judiciaire …. )

 

[moietmoi]

oui peut etre ...ceci dit avant que le juge ne se prononce , le mineur aura largement le temps d'etre majeur ( et peut même déjà en retraite vu la rapidité de notre système judiciaire …. )

merci de me rappeler que de la théorie à la pratique, il peut y avoir des années lumières..tu as bien raison!!

 

[mvhrb888]

Si l'enfant semble relever d'une mesure de protection il y a aussi des procédures d'urgence. Il faut que les parents se renseignent auprès d'une assistante sociale ou du service des tutelles au tribunal d'instance.

 

[Manu215]

oui peut etre ...ceci dit avant que le juge ne se prononce , le mineur aura largement le temps d'etre majeur ( et peut même déjà en retraite vu la rapidité de notre système judiciaire …. )

Pas forcément du tout...
Ma soeur et moi avions demandé la mise sous tutelle de ma mère lorsqu'elle a commencé à faire des dépenses inconsidérées lorsque sa maladie d'Alzheimer s'est aggravée.

Quelques mois auparavant, elle avait été abusée par un démarcheur de box internet d'un FAI extrêmement connu, qui lui a refourgué l'abonnement internet +TV au prix maximum (70€/mois à l'époque) alors qu'elle n'avait même pas d'ordinateur. Elle a bien sûr tout payé en chèque, et nous avons dû rattraper le coup et exiger ce remboursement pour abus sur personne fragile et âgée.

Puis des dépenses en magasin totalement inutiles se sont accélérées sans influence extérieure particulière.

On est passé par l'assistante sociale, puis on a vu le juge des tutelles, avec entretiens individuels puis tous ensemble.
Le jugement a été prononcé 1 mois et demi après.

 

[Buffeto]

Pas forcément du tout...
Ma soeur et moi avions demandé la mise sous tutelle de ma mère lorsqu'elle a commencé à faire des dépenses inconsidérées lorsque sa maladie d'Alzheimer s'est aggravée.

le cas du fils de marze n'est pas du tout le meme ....

 

[Manu215]

Certes, mais en fait on n'en sait rien.
Si sa mère pense qu'il n'a pas la maturité pour gérer, il faut qu'elle rassemble les éléments de preuve accumulés jusque là et le juge décidera.
Agrémenter tout cela de dialogue avec le fils dans la mesure du possible.

La solution de moietmoi me paraît être une excellente idée.

Je voulais simplement dire que le jugement ne prend pas aussi longtemps que tu le dis....
Et qu'il faut peut-être tenter aussi cette solution.

 

[JulieB78]

Je comprends bien les questions que vous vous pose. J'ai perdu mon conjoint - partenaire de PACS - en mai, et nous avions ensemble deux enfants, dont l'aînée avait alors tout juste 18 ans. C'est une ado en souffrance, et qui est depuis toujours dépensière (son frère thésaurise thésaurise thésaurise, elle achète achète achète...). Elle a déjà touché l'argent de la prévoyance et reçoit une rente éducation confortable, et va recevoir sa part d'héritage d'ici quelques temps (obtenir la décision du juge des tutelles pour mon fils mineur a pris du temps et ça bloquait tout...).

Je crains moi aussi que mon ado prenne des décisions dangereuses pour elle avec cet argent.

Plusieurs choses que je fais :
- la responsabiliser de manière sécurisante : toutes les démarches sont faites ensemble concernant son argent et les décisions sont discutées ; mais la partie responsabilisation est il me semble essentielle : pour son confort elle souhaitait prendre une chambre près de la fac : c'est sa rente éducation qui paie cette chambre, et elle doit gérer le reste avec cette rente (nourriture, etc.) > il faut qu'elle apprenne à gérer un budget, et là elle se retrouve avec un budget relativement contraint. Je lui ai fait télécharger une app (bankin) pour suivre son compte en temps réel et qu'elle voie la structure de ses dépenses.
- la cadrer : on reçoit ses relevés à la maison, et j'y jette un oeil. Je guide au maximum. J'alerte si nécessaire.

La prochaine étape, c'est de l'emmener voir mon conseiller en gestion privée quand l'argent de l'héritage sera tombé pour sécuriser ses fonds et les faire fructifier (assurance-vie,...)

Et je lui ai déjà dit clairement que si elle se mettait à faire n'importe quoi avec son argent, j'avais les billes pour demander une tutelle au juge. En lui expliquant de quoi il s'agissait.

Mais il me semble qu'une position de soutien et de dialogue est tout de même la meilleure à long terme, et que le recours au juge doit être un dernier recours. Après, il y a des situations où on n'a guère le choix :-(

Votre chance, c'est d'avoir deux ans pour mettre en place une stratégie et travailler sur ce qui met votre enfant en danger. Bon courage à vous, et à lui.

 

[lopali]

Bonjour,

J'aimerais savoir quels sont les moyens à ma disposition pour "bloquer" cet argent jusqu'à qu'à leurs 25 ans, sachant qu’il n’y a aucune mention de ce genre dans l’AV souscrite par ma mère.

Et tout simplement ne pas en parler et leur ouvrir une AV en ligne par exemple ?

Cdlt.

 

[Buffeto]

Et tout simplement ne pas en parler et leur ouvrir une AV en ligne par exemple ?

ça ne change rien car dès ses 18ans il peut la clôturer….

 

[lopali]

ça ne change rien car dès ses 18ans il peut la clôturer….

On peut difficilement clôturer une AV dont on ne connait pas l'existence...

 

[Nefaste]

En effet, ça me semble être une option viable.

Autant une banque on est jamais à l'abri qu'on nous disent qu'on a des sous chez eux mais l'AV en ligne, je pense pas. À moins de faire une demande FICOBA, mais c'est compliqué, long et je pense pas que quelqu'un dans cette situation imagine même que ça existe.

y'a besoin de 0 signature de l'intéressé pour ouvrir une AV à un mineur ?

 

[Buffeto]

En effet, ça me semble être une option viable.

et donc il ne reçoit pas de notification annuelle? j'imagine le gars qui reçoit la notification et qui s'aperçoit qu'on lui a ouvert une AV sans le lui dire….. bonjour l'ambiance

 

[lopali]

et donc il ne reçoit pas de notification annuelle?

Elle est envoyée à l'adresse des parents, une fois par an...

j'imagine le gars qui reçoit la notification et qui s'aperçoit qu'on lui a ouvert une AV sans le lui dire…..

Tu touches un ticket de loto gagnant et tu n'es pas content ?

bonjour l'ambiance

Elle sera meilleure que celle en passant par un juge ou en se battant pour que "l'irresponsable" ne touche pas au grisbi.

 

[lopali]

y'a besoin de 0 signature de l'intéressé pour ouvrir une AV à un mineur ?

Avant douze ans, pas besoin. Après, officiellement oui... Mais bon...

 

[Anonyme]

On peut difficilement clôturer une AV dont on ne connait pas l'existence...

Je te rejoins, j’ai ouvert des AV pour mes filles sur internet dont elles ne connaissent pas l’existence, donc ça va être compliqué de les clôturer et même si elles en ont connaissance, il faut encore qu’elles sachent chez quel assureur, quel courtier et savoir comment s’y prendre.

Autant "d’obstacles" pour récupérer l’argent. Mais c’est pour leur bien et dans leur intérêt donc il n’y a aucun mal.

De plus ce qui est cocasse c’est que j’ai dit à mon aînée majeure depuis peu qu’elle allait ouvrir une AV pour sa retraite et qu’il faut qu’elle désigne un ou plusieurs bénéficiaires au cas où elle décède et là, elle a fait des yeux et s’est demandée ce qu’on a prévu pour son sort.

 

[lopali]

Mais c’est pour leur bien et dans leur intérêt donc il n’y a aucun mal.

Oui, et quand on les estime matures face à l'argent, rien n'empêche alors de les mettre au courant.

Il ne faut pas voir cela comme une confiscation, mais comme de la prévention et de la protection. Ce que tout enfant est en droit d'attendre de ses parents, quelque soit l'âge.

 

[moietmoi]

Oui et quand on les estime mature face à l'argent, rien n'empêche alors de les mettre au courant.

Bonjour, il me semble qu'il y a une différence, là tu suggères l'ouverture avec TON argent, une av au nom de tes enfants? alors que dans le sujet il s'agit d'ouvrir une AV au nom de tes enfants, avec LEUR argent....

 

[Anonyme]

Oui, et quand on les estime matures face à l'argent, rien n'empêche alors de les mettre au courant.

Il ne faut pas voir cela comme une confiscation, mais comme de la prévention et de la protection. Ce que tout enfant est en droit d'attendre de ses parents, quelque soit l'âge.

Disons qu’elles ont connaissance qu’elles ont de l’argent, je leur ai déjà montré mais un livret A, une AV, ça ne leur parle pas mais je pense qu’il faut les accompagner pour la gestion de l’argent.

 

[Anonyme]

Bonjour, il me semble qu'il y a une différence, là tu suggères l'ouverture avec TON argent, une av au nom de tes enfants? alors que dans le sujet il s'agit d'ouvrir une AV au nom de tes enfants, avec LEUR argent....

Et ça change quoi? Si j’ouvre une AV à leur nom et que je verse de l’argent dessus, ça devient leur argent au même titre que si les enfants le reçoivent d’un héritage. Et à partir du moment où les parents sont les représentants légaux, ils font ce qu’ils veulent si c’est dans leur intérêt.

Je suis et je resterai toujours quelqu’un de bienveillant pour ma famille et pour mes proches.