Question de Pffff, le 14 janvier :
« Ma fille a un PEL au Crédit Agricole. Je reçois chaque année un courrier me disant qu'il arrive à échéance mais qu'il est reconduit un an sans réponse de ma part. C'est quoi cette échéance ? C'est un PEL de 2019 ! »
Bonjour Pffff et merci pour votre question. Si le plan d'épargne logement (PEL) de votre fille a été ouvert en 2019, vous devez recevoir ce courrier chaque année depuis 2023, année qui fermait un premier cycle de 4 ans pour ce PEL. Car le plan épargne logement, sous ses allures simplistes (vous versez tous les mois et votre taux de rémunération ne bouge jamais), est un placement éminemment complexe. Du moins dès lors que vous vous penchez sur ses règles de fonctionnement et toutes les subtilités qui l'accomagnent.
Ma banque peut-elle clôturer mon PEL sans mon accord ?
Les différentes phases de la vie d'un PEL font partie de ces subtilités. Une fois que votre PEL a plus de 4 ans, il passe une première échéance, marquant le moment où vous avez définitivement acquis vos intérêts et vos droits à prêt épargne logement. Clôturer avant les 2 ans vous fait perdre une partie des intérêts et avant les 4 ans, tout ou partie de vos droits à prêt. Le 4ème anniversaire marque donc une première étape : c'est l'échéance contractuelle. En clair, vous avez rempli le contrat initial dans lequel vous vous engagiez à l'alimenter régulièrement pendant 4 ans.
Trois véritables échéances à retenir : 10, 12 et 15 ans
Mais un PEL ne dure pas seulement 4 ans. Bien souvent, vous ouvrez ce type de plan pour un horizon bien plus lointain, comme c'est probablement le cas pour votre fille. En effet, tous les PEL ouverts depuis 2011 peuvent être conservés pendant une durée de 15 ans maximum. Vous en êtes encore loin !
Le courrier que vous recevez, aux 4 ans, puis aux 5, 6, 7, 8 et 9 ans vous avertit que la prochaine échéance est proche... mais que, sans nouvelle de votre part, elle sera repoussée d'un an. Puis encore d'un an. Et ainsi de suite jusqu'aux 10 ans. Cher « Pffff », vous n'avez donc rien à faire pour le PEL de votre fille.
Sauf cas de dépassement du plafond de 61 200 euros de versements (qui précipite l'échéance de clôture), les trois seules échéances à retenir pour un PEL récent sont l'anniversaire des 10 ans, puis celui des 12 et enfin des 15.
Aux 10 ans, votre PEL est échu : vous ne pouvez plus rien verser dessus. Vous entrez en phase d'attente. A 12 ans, les intérêts de votre PEL commencent à être fiscalisés s'il s'agit d'un PEL ouvert avant 2018, sinon il est soumis à l'impôt dès la première année. Enfin, à 15 ans, il est clôturé automatiquement. C'est d'ailleurs à partir de mars 2026 que le cycle des fermetures autmatiques va débuter, pour tous les plans ouverts depuis cette réforme de l'épargne logement en mars 2011. Les PEL signés avant la date du 1er mars 2011 peuvent être conservés aussi longtemps que vous le souhaitez ! Un bon plan sans risque.
