merule a dit:
Comme partout en Europe il y a des debarquements reguliers d'illegaux désoeuvrés sous qualifiés et souvent avec de pas si bonne intentions que ça. Le sentiment d'insécurité y est moindre car ils se "tiennent à carreau" on dira qu'il n'y a pas tant d'impunité, nous sommes un des rares pays du monde occidental où un viol peut etre "condamné" par des ITT (dans un futur proche la victime sera condamnée à epouser le violeur?)
Apres oui, la mafia existe toujours. Ce n'est pas dangereux et je ne pensais pas y etre exposé mais j'ai payé mon architecte 2.5x ce qu'il en aurait coûté à un local, ceci sous les bons conseils de 2 (ex) "amis" du coin. Je n'ai pas creusé et passé ça en pertes... Le projet reste au final tres peu cher pour villa au bord de mer
Bonjour @merule
Pardon de vous le dire abruptement mais vous mélangez tout. Restons sur le viol sur une personne majeure.
I)
[lien réservé abonné]
Le viol est un crime et sera jugé comme tel. Point.
"Le viol peut être commis avec ou sans circonstance aggravante. Dans les 2 cas, l'auteur des faits encourt des sanctions pénales.
Viol sans circonstance aggravante
L'auteur d'un viol encourt une peine pouvant aller jusqu'à
15 ans de réclusion criminelle Peine de prison prononcée en cas de crime..
Cette peine peut être alourdie lorsque le viol a été commis avec des
circonstances aggravantes.
Peines complémentaires
Le juge peut également condamner l'auteur à une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
- Injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire
- Interdiction de séjour dans certains lieux (par exemple, le domicile de la victime) pour 10 ans maximum
- Interdiction d'exercer une fonction publique
..."
II)
Qu'est-ce qu'une ITT ?
[lien réservé abonné]
"DÉFINITION
: L’ITT est une notion purement pénale qui sert à qualifier pénalement les faits en fonction de la durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne notable dans les actes de la vie courante (manger, dormir, se laver, s’habiller, faire ses courses, se déplacer, se rendre au travail). L’ITT correspond à la période d’indisponibilité pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation directe et certaine avec le fait générateur, l’intéressé ne peut plus exercer les actes essentiels de la vie courante sans pour autant les interdire."
L'ITT est un certificat, un document établi par un médecin.
- Doit être réalisé avec précision et précautions selon les règles générales relatives aux certificats (Cf. Fiche pratique – les certificats médicaux).
- Ne doit faire état que de faits médicaux personnellement constatées par le médecin au moment de l’acte médical, même si les faits datent de plusieurs jours.
- ....
Donc non, ne vous en déplaise, un viol n'est pas condamné par un document.