Jeune_padawan
Top contributeur
Je les ai luBeargent a dit:Non, il me semble que c’est inscrit dans les statuts de l’entreprise ou quelque chose comme ca. Mais ils conditionne toujours avec des « si » et c’est bien normal
. Et ben pas trouvé de paragraphes spécifiques.L'éventuel article (le 5ème) se rapporte à des opérations sur le capital courantes et approuvées en AG :
[lien réservé abonné]Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à 2 878 976 490,50 euros divisé en 523 450 271 actions au nominal de 5,50 euros, entièrement
libérées.
Le capital social est augmenté dans les conditions prévues par la loi soit par émission d’actions ordinaires ou d’actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, les actionnaires ont,
proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises
pour réaliser une augmentation de capital.
Le capital social pourra également être réduit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réduction de la valeur
nominale des actions, par remboursement ou rachat en bourse et annulation d’actions, par échange des actions anciennes
contre des actions nouvelles d’un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même nominal, avec ou sans soulte à
payer ou à recevoir. L’Assemblée Générale pourra toujours obliger les actionnaires à céder ou à acheter des actions
anciennes pour permettre l’échange d’actions anciennes contre des nouvelles, avec ou sans soulte à payer ou à recevoir,
alors même que la réduction décidée ne serait pas consécutive à des pertes.
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... et historiques si je ne me trompe !!!



