Abuses Du Cif Regroupons Nous !!!

[ppone77]

ben oui moi je l'ai eu je suis à 3.60 pour la révision du mois de février mais jaimerai pouvoir vérifier ce taux à savoir que j'ai signé en janvier 2005 et de plus , il es stipulé sur mon contrat que la revision se ferait le 1er jour ouvrable du mois de la revision (janvier ) hors en consultant pour euribor 6 mois j'avais un taux donné jsais plus lequel, auquel j'ai ajouté les 1.30 points supplementaires et j'arivais à un taux de 3.46 et ils m'ont mis 3.60, quelqu'un peut il m'expliquer comment je peux verifier ce taux de 3.60 pour cette année 2009
Merci d'avance a tous

 

[sven]

Les membres du collectif ACTION seront présents lors des salons du printemps dont une importante mobilisation le WE prochain à Paris.

Chacun peut faire de même, raconter son histoire et distribuer des tracts, venir rencontrer le collectif.

Chacun doit agir, les clients du CIF, ex-UCB peuvent aussi le faire.

 

[pavolpopol]

bonjour je voudrais avoir des nouvelles de votre probleme je suis dans le 95 merci

 

[pavolpopol]

Bonjour


J’ai sus crie un crédit immobilier a la banque crédit immobilier de France .
Je pence avoir signe un contra a taux fixe et je vient de me rendre conte que c’est un contra a taux variable .
Je voudrais savoir si vous pouvez m’aides dans mais démarches .


Je vous prie d’agréer,Madame,Monsieur, l’expression de mes salutation distinguées.

 

[christelle13]

bonjour.
je viens de recevoir une réponse a la lettre encoyé a la DRCCRF datant du mois de juillet 2008.( et oui c'est long )
concernant mon crédit immobilier du CIF je ne peu plus les attaquer en pénal car l'action pénale se heurte au délai de prescription de 3 ans fixé par l'article 8 du code de procédure pénale.
( j'ai contracté mon crédit le 1 novembre 2004. )

en revanche j'ai la faculté de mener une action en saisssant une juridiction civile( tribunal de grande instance )si le montant dépasse les 4000 euros.

et voici texto se que la lettre de mr l'inspecteur GIOVANOLLA thierry me repond:

en effet, il est permis de considérer que le tableau d'amortissement prévisionel joint a votre offre était érroné car il a été calculé pour toute la durée du prét,a partir du taux initial 3.75%.

or,le préteur n'a pas integré la partie fixe correspondant a sa rémunération , prévue dans " les conditions de révision du taux nominal" et qui s'appliquait automatiquement dés la premiere révision.

l'omission de cet evénement certain, en supposant comme l'a fait le préteur que l'indice EURIBOR ne connaisse aucune variation , atténue le cout total prévisionnel du crédit, le taux effectif global et, par voie de conséquence, le montant des échéances.

l'appréciation de vos engagements futurs a donc pu etre faussée par le seul examen de votre plan d'amortissement,qui ne reproduit pas exactement les obligations contenues dans le contrat.

les explications relative a la mise en oeuvre des procédures civiles et les formulaires de saisine sont consultables sur le site internet du ministére de la justice.

cette letrte nous redonne du courage pour poursuivre le CIF.

si par hasard qq conné le numéro du formulaire ou a déja saisi le tribunal de grande instance , jaimerais beaucoup discuté avec lui.
encore merci et courage.

 

[cindyau]

bonsoir,

je ne suis pas inscrite sur le collectif de michelle en quoi ca consiste exactement?
voila nous avons contracter un pret serinite 10 au pres du cif en juin 2006 pensant que c etait a taux fixe quand on a eu notre pret a fille nous a fait signer le tableau d amortissement qu on avais sur 30 ans en nous precissant bien que pendant les 30 ans ca aller pas bouger que c etait bien a taux fixe! un an apres a notre grande surprise un nouveau tableau d amortissement dans la boite au lettre avec 80 euro a payer en plus avec augmentation de la duree du pret!j appel et on me dit ha non madame c est pas un taux fixe que vous avez et vous etiez au courant !j ai tout lu et relu je vois rien qui dit dans notre pret qu on es a taux variable ou fixe.
de plus quand nous avons vue pour le pret la nana nous a dit que si on avait une periode de chomage pendant le pret on pouvez geler les mensualiter pour un an et ca une seule fois dans la duree du pret en fin d annee mon ami se retrouve au chomage non remunurer donc j appel le cif pour faire gelee mes mensualites et la nana me dit mais madame on a pas pu vous dire cela ca existe pas!a cause du cif nous sommes dans une belle merde je sais pas comment m en sortir.j espere que beaucoup d entre vus on vue des issues favorable on se snet petit devant des organismes comme eux.

 

[stephanie3813]

Bonjour,

Stéphanie de l'Isère 38 contracté un prêt 3 axes au crédit immobilier de france en 2005. Échéance à ce jour + 45 %. Surendettement que pouvons nous faire ?

Merci.

 

[sven]

A l'adresse suivante, sur le site du collectif ACTION, vous trouverez une étude à télécharger et proposant la seule méthode de calcul du TEG qui semble conforme au droit pour des prêts révisables avec une première période à taux d'appel:

[lien réservé abonné]


Vous pourrez ainsi vérifier si la problématique des TEG erronés du Crédit Foncier est adaptable au CIF et autres (UCB, GE money bank...), ce que je pense.

 

[rraz]

Bonjour,

Je viens à mon tour vous présenter notre cas : 2 prêts CAP PROJET 3 souscrits auprès du CIF Financière Rhône-Ain en août 2008 à un taux nominal initial de 4% pour 25 ans, qui ont été présentés et vendus par un courtier et la conseillère de la banque CIC comme un prêt à taux fixe pendant 3 ans, puis mensualités "capées" par un allongement de 5 ans max sur le reste du crédit, garantissant soi-disant des mensualités inchangées jusqu'à la fin.

Il se trouve que, par "chance", nous avons entamé dernièrement des démarches pour faire racheter un des deux crédits pour le passer à taux fixe (c'est-à-dire notre crédit pour notre Résidence Principale, l'autre crédit correspondant à un bien que nous louons) afin de baisser nos mensualités et nous permettre de faire des travaux. J'ai donc relu le contrat, et me suis aperçue que, de taux fixe et de cap, il n'est nullement question.
Nous avons en réalité un crédit à mensualité (pas taux...) fixe pendant 3 ans, au taux révisable tous les 6 mois (novembre et mai) et indexé sur l'EURIBOR 6M +2%, la variation de l'indice s'impactant pendant ces 3 ans sur la durée du crédit dans la limite de 30 ans. 1e révision en novembre 2007.

Nous n'avons rien vu parce que nous n'avons reçu aucun tableau d'amortissement intermédiaire depuis 2006 (ce qui semblait normal dans l'hypothèse d'un taux fixe), et cela passerait encore inaperçu lors de la prochaine révision en novembre 2009 car la mensualité serait inchangée (on se retrouverait avec un taux de 3,6% et quelques, donc une durée de 290 mois, bref on paierait encore la même mensualité jusqu'en mai 2010).

Même si nous n'avons concrètement pas encore perdu d'argent (merci la crise et l'euribor rikiki), il est rageant de s'être fait avoir

Les délais pour réagir sont pour nous très courts : dans quelques jours, nous nous heurterons à la prescription d'une éventuelle action pénale. C'est à se demander si le cap des mensualités pendant 3 ans prévu au contrat ne sert juste pas à fermer la bouche des clients le temps que le délai de prescription expire...

J'envisage de :
- contacter le CIF par téléphone pour obtenir nos tableaux d'amortissement ;
- si ça n'aboutit pas, envoyer au CIF une LRAR pour récupérer les TA, obtenir un passage à taux fixe "intéressant" et/ou faire sauter les pénalités de remboursement anticipé si on change d'établissement de crédit ;
- contacter notre assistance juridique ;
- continuer les démarches pour trouver auprès de la concurrence le rachat à un taux fixe digne de ce nom.

J'ai également signalé le problème au courtier qui nous avait trouvé ce crédit. C'est pourtant un professionnel, et il est lui-même tombé des nues car lui et ses confrères ont fait signer ce type de crédit à une quantité de leurs clients, en comprenant la même chose que nous au départ (fixe 3 ans puis capé dans la durée dans la limite de 30 ans)...

Je souhaite me joindre à votre collectif, merci de m'indiquer à qui je dois m'adresser pour ce faire (je n'ai pas encore lu les 100 pages de la discussion )

 

[stephanie3813]

Merci de me donner votre adresse mail pour vous en dire plus.

 

[rraz]

Pour info, le paragraphe qui pose problème dans les contrats CAP PROJET 3, qui se trouve dans le chapitre "Modalité de révision" :

"
DUREE DE LA PERIODE DE DROIT A MAINTIEN DU MONTANT INITIAL DE L'ECHEANCE
36 mois à partir de la date d'EMISSION DE L'OFFRE de prêt. Cette période sera dénommée période d'application du cap.

EFFET DE LA REVISION PENDANT LA PERIODE D'APPLICATION DU CAP
[...] Pendant la période d'amortissement, la variation du taux produit, selon l'effet des éventuelles précédentes révisions, les effets suivants dans l'ordre indiqué ci-dessous :
- en cas de baisse du taux : la réduction de la durée
- en cas de hausse du taux : allongement de la durée jusqu'à tendre vers la durée maximum (NDLR : 360 mois au lieu de 300 pour nous). Si la durée maximum est atteinte ; aucun effet sur la mensualité.

EFFET DE LA REVISION DU TAUX APRES LA PERIODE D'APPLICATION DU CAP
La variation du taux produit, selon l'effet des éventuelles révisions, les effets suivants dans l'ordre indiqué ci-dessous :
- en cas de baisse du taux : la minoration de l'échéance au plus près du montant de l'échéance initiale, puis la réduction de la durée,
- en cas de hausse du taux : l'allongement de la durée jusqu'à tendre vers la durée maximum [...].
Si la modification de la durée n'est pas suffisante pour répercuter les effets de la révision, les échéances sont majorées afin de permettre l'amortissement du capital restant dû sur la durée résiduelle."

 

[sven]

Bonjour,
Permettez l'analyse succincte d'un client du CF qui ne connait pas le prêt CAP PROJET 3.

Pendant la période d'application du cap, la mensualité est gelée, mais pas la durée. Après cette période, la mensualité peut repartir à la hausse.

Donc en 2ème période, il n'existe clairement aucune sécurité.
Mais pour la première, que se passe-t-il si la durée max est atteinte et que le taux d'intérêt augmente encore? La mensualité aurait dû augmenter mais elle est bloquée. Donc le montant normal des intérêts ne peut pas être remboursé dans l'échéance.

Est-il prévu ce cas de figure dans l'offre?
Si non, connaissant ce genre d'établissement, il est à parier que le CIF pratiquera un amortissement négatif.
Conséquence, ce type de prêt ne posséderait aucune sécurité pour l'emprunteur (dans le sens où l'emprunteur paiera les intérêts quoi qu'il arrive, d'une manière ou d'une autre).

Questions annexes: quel est le taux initial du prêt? Est-ce le taux variable du marché à ce moment? Est-il indiqué dans l'offre?

Ce message ne concernait que la compréhension du fonctionnement de ce prêt, mais bien sûr il faut regarder si l'information nécessaire à la compréhension a bien été délivrée au stade de l'offre.
Personnellement je m'étonne de la formulation sur la "période de cap", puisque un cap est employé en général dans le milieu bancaire en s'appliquant à un taux. Pour un cap de taux, le prêteur paie le dépassement de taux, c'est une différence importante.

Solidairement,

 

[Elaphus]

voir ici ce cas, pas le courage de me payer les 62 pages pour savoir si ce type de contrat a été traité:

[lien réservé abonné]

Hier au soir une de mes clientes dont nous venons d'acter l'appartement, vient me trouver pour conseil.
En effet, cette dernière à souscrit un prêt pour son nouvel appartement et ne comprend pas comment ce dernier fonctionne. J'ai donc appelé en direct le banquier.

Il s'agit d'un prêt "Rendez-vous" octroyé par le Crédit Immobilier de France.
A l'origine, elle a demandé un prêt à taux fixe sur 10 ans.
Le commercial, fort de conseil, lui propose de partir sur 14 ans, meilleure offre apparement.
Le taux sera uniquement du Taux fixe. De plus, au bout de 7 ans, RDV est pris afin de faire le point avec le banquier sur la situation (7 ans délai moyen de revente) et savoir ce que le client souhaite faire. 3 options : reconduire un Taux fixe sur 5 ans, sur 7 ans ou un taux variable... au choix.

Néanmoins, ne m'arretant pas au discours du commercial de la plateforme, je lui indique ne pas trops comprendre (enfin, ce que je lui ai dit). La question primordiale est : est ce que le Taux souscrit à ce jour sera reconduit à nouveau pendant 7 ans ?
Réponse : OUI, surtout si les Taux baisse, se sera au profit de la cliente.
Question : et dans le cas inverse ?
Réponse : Il y a peu de chance, Blabla

Au final j'insiste (très légerement, je vous l'assure) sur le cas où les taux remonteraient bien plus que "sensiblement", et elle me propose spontanéement de me transférer vers un responsable. Et, à mon grand etonnement, en se justifiant : ne sachant pas répondre à cette question !

Au final, ce conseiller extremement sympathique et courtois, m'indique donc : la cliente pourra repartir sur un taux fixe, au "taux du moment" (pour reprendre les termes). Le taux du moment, Mesdames et Messieurs, sera le taux en vigueur dans 7 ans. Pas le taux "au moment" de la souscription initiale du crédit.

Il me confirme que si ce taux remonte, la mensualité de ma cliente sera impactée.

J'ai donc indiqué à ce charmant Monsieur si un arangement pouvait être trouvé, dans la mesure où ce produit ne convient de ce fait pas du tout à ma cliente (mais alors, pas du tout du tout !). Et même en ayant indiqué que je travaillais autrefois avec l'actuelle responsable de l'antenne de Toulouse, il m'a enjoint d'essayer, mais que les offres ayant été signées, acceptées et les fonds débloqués, la marge de manoeuvre serait plus que limitée.

Ma cliente est repartie très soucieuse, et remontée.

Faites donc extremement attention à ce genre de crédit.
Il s'agit de prêt à taux non-plafonnés, et je crains que ce ne soit une spécialité chez eux (et je pense, chez beaucoup de courtiers).

 

[bruno83]

Pas de nouvelles??!!!!
Tout le monde a réglé son problème?

Pour ma part voici les conclusions signifiés par les avocats du CIFM (crédit immobilier de France méditerranée:

Attendu que le CIFM entend démontrer que sa responsabilité ne peut etre engagée, ce dernier ayant répondu à l'ensemble des prescriptions légales à sa charge.

Qu'aucune obligation de mise en garde ne saurait etre mise à la charge du CIFM, qu'ainsi le calcul à un instant T des intérets du pret sur trente ans, alors que le taux appliqué à ce pret varie tout les six mois ne peut etre qu'erroné,

attendu que je les plaignants pretendent que le tableau d'amortissement transmis par le CIFM était erroné,

que ce dernier n'aurait pas permis de mesurer l'impact d'une variation de taux sur le montant des mensualités,

que cependant c'est suite au choix des demandeurs d'opter pour le report de leurs mensualité que le tableau d'amortissement initial a été modifié,

que par ailleurs, la remontée des taux d'intérets avant 2005 était difficiliment envisageable,

que la qualité d'établissement bancaire du CIFM ne lui permet pas pour autant de prévoir plus de trois ans à l'avance la variation des taux de crédit,

que pour les besoins de la cause les plaignants recherchent vainement la responsabilité du CIFM,

que cependant, ce dernier ayant respecté la législation en matière de pret, les plaignants n'hésitent pas à mettre à sa charge une obligation de mise en garde.

Attendu que les plaignants reprochent au CIFM d'avoir failli à son devoir de mise en garde,

que celui ci n'aurait pas alerté ses clients sur les modalités de mise en oeuvre du taux variable et de son impact sur la durée de l'emprunt et le montant des échéances inhérentes à celui ci,

que ces derniers n'hésitent pas à faire état d'une plainte pénale qui serait actuellement diligentée contre le CIFM

Que cependant le CIFM ne saurait etre mis en cause dans une procédure pénale qui ne le concerne pas,

que de plus le devoir de mise en garde qui a été défini par la jurisprudence n'a pas lieu de s'appliquer en l'espèce,

que ces derniers ont acceptés ces conditions,

qu'ils sont donc mal fondés aujourd'hui à réclamer au CIFM le remboursement d'intérets qu'ils se sont engagés à payer......



Que ces derniers devront etre déboutes de toutes leurs demandes,fins et conclusions.



Qu'en pensez vous?

 

[sven]

Ils défendent bien, veulent faire croire au juge que vous vous plaignez pour ce qui n'était pas prévisible.

A vous de rester concis et concret sur le manquement en leur devoir, et de faire attention, si vous abordez un point technique à le présenter très simplement ou à joindre une expertise. Le risque est que le juge ne se complique pas la vie.

 

[Nataly30440]

Bonjour,

Non, le problème n'est pas encore reglé mais je passe au tribunal dans 10 jours donc je vais bientot savoir à quelle sauce ils espèrent me manger aussi... :S

je tiendrai au courant le forum de ce qu'il en ressort. A bientot.

 

[bruno83]

Merci de vos informations notament Sven.

Si d'autres ont quelques conseils à donner ou nouvelles à donner, n'hésiter pas!!!

 

[kamir]

bonssoir à toutes et à tous,

j aimerais savoir ce qu il en est de vos démarches contre la socrif/sofiap.
Je suis dans le meme cas que vous, je me suis fait berner royalement.
Merci d une reponse.

 

[elk.fat]

moi je suis du 59 et bien sur dans le meme cas que vous mais moi l'avocat que j'ai rencontrer """ma di que je ne pouvai rien faire contre le cif il ma dit que le juge me dira que je savai ce que je signer mais lorsquil y a eut l'augmentation des taux j'avai regretter donc c^pour cela que je voulai entamer une ation contre""""" donc jai été démotivé et jai preferé faire racheter en taux fixe

 

[zebupomp]

bonjour

d'après ce que je lis ce n'est pas la peine que je tente quelque chose envers le CIFM

Une question pour ceux qui se sont fait racheté leur prêt début 2009, à quel taux avez vous réussi à l'avoir ?

Merci