Détenteur d'un crédit immobilier, êtes-vous vraiment bien couvert par votre assurance emprunteur ? Les garanties de cette assurance, qui couvre les risques de non-remboursement du prêt en cas de survenance de certains aléas de la vie tels que le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail de l'assuré, dépendent souvent du contrat signé.
Dans une étude publiée le 21 décembre dernier, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a demandé aux cabinets Actélior et Minalea d'analyser, à partir de leurs conditions générales, 55 contrats groupe bancaires et alternatifs, proposés par les principaux assureurs du marché. Parmi les contrats alternatifs, on retrouve ceux des assureurs autres que les banques, mais également des contrats alternatifs « internes ». En effet, quand un client refuse le contrat groupe de la banque pour se tourner vers un assureurs alternatif, l'établissement bancaire peut proposer un contrat moins cher pour le garder.
Une couverture très inégale concernant l'alcool
Le CCSF s'est penché sur la question des exclusions des différents contrats, notamment sur la question de l'alcool. En effet, que se passe t-il en cas d'accident lié à l'ivresse ? Selon l'étude, tout dépend surtout de l'acteur auprès duquel vous avez souscrit votre contrat. Les contrats des groupes bancaires sont ceux qui couvrent le mieux. En effet, la majorité des offres ne prévoit aucune exclusion de prise en charge en cas de sinistre sous l'emprise de l'alcool, surtout en cas de décès.
Les accidents mortels dus à l'ivresse, activant de fait la garantie décès, sont ainsi couverts par 100% des contrats. Sous certaines conditions cependant. « Il y a dans certains contrats des exclusions sur ce sujet, confirme Christophe Boiché, directeur des assurances chez Meilleurtaux et membre du CCSF. Le code des assurances dit que tout ce qui est illégal ne peut être assuré. Sur cette question, la réponse n'est cependant pas très claire. » Ainsi, 36% des bancassureurs et 33% des assureurs alternatifs ne couvrent pas les accidents en cas de « conduite en état d'ivresse d'un véhicule terrestre à moteur. » En cas d'accident de voiture ou de moto en état d'ivresse donc, impossible d'obtenir gain de cause chez ces assureurs.
Des exclusions plus larges en cas d'invalidité
« Les exclusions de l'état alcoolique sont en revanche plus larges en cas d'invalidité, » note le rapport du CCSF. À première vue, on pourrait croire que 100% des contrats couvrent l'assuré en cas d'incapacité totale de travail (ITT). Mais à y regarder de plus prêt, être indemnisé est impossible dans 66% des contrats d'assureurs alternatifs en cas de conduite en état d'ivresse d'un véhicule terrestre. Et ce chiffre monte même à 100% pour les contrats alternatifs proposés par les banques.
Concernant l'incapacité permanente partielle (IPP), la majorité des contrats (6 sur 10 environ) met en place une exclusion des conséquences de l'état d'ivresse, quelle que soit la situation.
Mieux vaut donc faire attention au moment de signer son contrat d'assurance emprunteur. Depuis le 1er septembre 2022, grâce à la Loi Lemoine, si vous estimez ne pas être assez couvert, vous pouvez à tout moment décider de changer de contrat, sans attendre sa date anniversaire.
