Publié ce lundi, après homologation de la commission des sanctions de l’AMF, cet « accord de consentement » a été conclu le 19 juillet dernier. Il « ne constitue ni une reconnaissance de culpabilité, ni une sanction », a rappelé LCL. Il a toutefois abouti au remboursement des frais indûment perçus, ainsi qu’au paiement d’une somme de 600 000 euros au Trésor public.
Entre 2015 et 2017, la filiale du Crédit Agricole a en effet prélevé des droits d’entrée sur les portefeuilles de clients ayant pourtant opté pour une tarification « tout compris », promettant justement une exonération de prélèvement de droits d’entrée. Un erreur reconnue par LCL, qui a expliqué avoir remboursé la « quasi-totalité des frais perçus par erreur » en deux fois, en juin 2018 et juin 2019. Seuls restaient en attente de remboursement, au moment de l’accord, un peu plus de 12 600 euros de frais dûs à des clients décédés ou ne disposant plus d’aucun compte actif dans les livres de LCL.
La banque a également assuré avoir revu ses procédures internes en matière de facturation de frais, d’information des investisseurs sur ces frais, et plus généralement de « contrôle et de conformité applicable à son activité de gestion sous mandat ». Elle s’est enfin engagée à procéder à un audit sur le sujet, et à en adresser le rapport à l’AMF, dans un délai de 6 mois.
