Jadis chasse-gardée d’une clientèle plutôt fortunée, le coffre-fort bancaire s’est largement démocratisé. Désormais, presque tout le monde peut en louer un, quelle que soit sa situation financière ou personnelle : le prix des locations, libres et variables d’un établissement bancaire à l’autre, s'avèrent en effet modestes.

La location d’un coffre-fort est juridiquement parlant un contrat conclu entre la banque et vous, ce qui suppose le respect de règles précises par les deux parties.

Pourquoi et où louer un coffre-fort ?

La location d’un coffre fort peut rassurer les personnes qui craignent, par exemple, un incendie, une inondation, la visite de cambrioleurs dans leur logement ou l’indiscrétion de leurs proches. On peut de fait mettre dans un coffre-fort de banque tous les biens que l’on souhaite protéger : des papiers, des clefs, des bijoux, des tableaux, des titres de propriété immobilière, une collection de timbres rares, des certificats d’authenticité d’œuvres d’art, des lettres et souvenirs de proches disparus.

Vous pouvez louer un coffre-fort dans l’agence où vous possédez votre compte bancaire, ou vous adresser à une autre agence du même réseau si celle-ci ne possède pas de salle des coffres, ou si vous entendez garder une certaine discrétion. Le code monétaire et financier précise que le compte est débité des frais de location d’un coffre-fort. Cela signifie qu’il est nécessaire de détenir un compte bancaire dans la banque où vous souhaitez louer un coffre-fort.

Une location possible sur une courte durée

Les offres des banques se sont remarquablement adaptées. Outre la location pour un an renouvelable par tacite reconduction ou à durée indéterminée, il est désormais possible de louer un coffre pour une courte période, le temps d’un congé ou d’une hospitalisation par exemple. Dans certains réseaux bancaires, vous pouvez aussi réserver un coffre sur votre futur lieu de vacances, depuis l’agence qui détient votre compte bancaire. Le prix de location dépend de la taille du coffre-fort et des plafonds de garantie. Il faut compter en moyenne entre 105 euros et 120 euros par an pour un mini coffre, et 200 euros à 300 euros annuels pour une taille plus importante, ou davantage si vous choisissez un très grand coffre-fort.

Dans la plupart des établissements, la garantie est fixée en fonction de la taille du coffre, généralement autour de 30.000 euros pour un compartiment de petit modèle. En cas de sinistre, effraction, inondation ou incendie à l’emplacement des coffres forts, le locataire doit démontrer la vraisemblance de ce qu’il affirme avoir perdu au moyen de photos, témoignages ou factures.

Attention, avant de déposer des valeurs dans un coffre fort, il est judicieux de vérifier le montant garanti et de faire évaluer les biens entreposés en conservant soigneusement les justificatifs.

Qui surveille l’accès au coffre-fort ?

Avoir la clé en main ne suffit pas. Le banquier a l’obligation de vérifier que la personne accédant au coffre en est bien la locataire ou qu’elle bénéficie d’une procuration en bonne et due forme. Avant chaque accès au coffre, la banque fait signer une fiche de visite, comportant la date, l’heure et l’état civil, afin de dégager sa responsabilité civile en cas d’incident. En effet, la responsabilité civile d’un établissement bancaire a été engagée pour avoir laissé accéder au coffre une employée munie de la clé, qui avait accompagné plusieurs fois sa patronne lors de précédentes visites mais ne disposait pas d’une procuration.

De la même façon, autoriser l’accès au coffre d’un conjoint alors que le locataire exclusif est l’autre conjoint constitue une faute engageant la responsabilité civile de la banque. L’obligation de discrétion interdit de divulguer, y compris à la famille du locataire, l’existence d’un coffre. Cependant, l’obligation au secret professionnel ne s’applique pas à l’égard du service des Douanes, de l’administration fiscale et de la justice.

Quid des coffres abandonnés ?

La loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance en déshérence, non réclamés donc, s’applique aux coffres-forts délaissés volontairement ou non. Selon l’article L 312-20 VI du code monétaire et financier, un coffre-fort est considéré comme inactif lorsque son titulaire ou une personne habilitée par lui, ou ses héritiers, ne s’est pas manifesté, sous quelque forme que ce soit, n’a effectué aucune opération sur un compte bancaire ouvert à son nom pendant une période de 10 ans, et que, à l’issue de ces 10 ans, les frais de location du coffre-fort ont été impayés au moins une fois.

Lorsque le coffre-fort est considéré comme inactif au sens de la loi, l’établissement bancaire doit contacter son client ou ses héritiers. A l’expiration d’un délai de 20 ans à compter de la date du premier impayé des frais de location, la banque pourra procéder à l’ouverture du coffre-fort en présence d’un huissier de justice qui dressera l’inventaire de son contenu.