Question de Galipote, le 24 janvier
« Nous avons 78 et 74 ans. Est-ce une bonne idée de prendre une assurance vie pour transmettre à notre fils ? »
Bonjour Galipote et merci pour votre question. Tout d'abord, sachez qu'ouvrir une assurance vie après 70 ans est toujours une bonne idée pour la transmission. En effet, à votre décès, le ou les bénéficiaires profitent d'un abattement fiscal à hauteur de 30 500 euros.
Par ailleurs, l'abattement fiscal est appliqué sur la base globale et non pas par bénéficiaire et concerne l'ensemble des contrats de l'assuré, qu'ils soient détenus chez le même assureur ou non. Au-delà de ces 30 500 euros, les sommes transmises sont soumises au régime commun du droit des successions. Le taux appliqué et les abattements complémentaires dépendront alors de la qualité du bénéficiaire.
Pour rappel, les intérêts ne sont soumis à aucune taxe et seul le capital est imposé.
L'assurance vie encore un bon levier pour la transmission... Même après 70 ans
Le bénéficiaire, votre fils, pourra alors bénéficier de cet abattement de 30 500 euros (s'il est le seul bénéficiaire) ainsi que celui applicable dans le cadre du droit des successions, soit 100 000 euros.
| Lien de parenté | Abattement | Barème après abattement |
|---|---|---|
| Entre époux ou pacsés | Exonération | |
| Enfant | 100 000 € | Barème des droits en ligne directe |
| Frère ou sœur | 15 392 € | 35% jusqu'à 24 430 € de part taxable 45% au-delà |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55% |
| Petit-enfant | 1 594 € | Barème des droits en ligne directe |
| Autre héritier ou légataire (dont parents au-delà du 4ème degré) | 1 594 € | 60% |
A savoir : en cas d'héritage « par représentation », les barèmes et abattements sont plus avantageux.
Au-delà de 130 500 euros légués, c'est le barème des droits en ligne directe qui s'applique.
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Le contrat sur lequel vous versez après l'âge de 70 ans, Galipote, est toujours intéressant pour votre conjoint et vos enfants, c'est-à-dire ceux entrant dans la ligne directe de succession, car la fiscalité successorale - même hors assurance vie - est avantageuse dans leur cas.
