Cet amendement propose de doubler l'allègement dont bénéficient depuis 2013 les particuliers employeurs, qui passerait ainsi de 0,75 euro de l'heure à 1,50 euro, pour tous les emplois à domicile, a précisé Gérard Bapt. Cette mesure, qui représente un coût de 170 millions d'euros, serait financée par une augmentation des prix du tabac, a-t-il expliqué.

Cet été, le Parlement avait voté cette disposition, mais seulement pour les gardes d'enfants et l'assistance aux personnes âgées ou handicapées. Elle avait été censurée en août, pour des raisons de forme, par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement avait alors indiqué qu'elle serait de nouveau proposée, dans le cadre du projet de budget de la Sécu. La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) milite de son côté depuis deux mois pour que l'allègement soit porté à deux euros pour tous les particuliers employeurs, afin de relancer l'emploi à domicile.