La forme et le volume de ces documents n'ont pas été précisés par la Chancellerie.

Berne avait exigé en décembre la restitution des documents saisis au domicile français de l'ancien salarié de la HSBC Hervé Falciani. Ces documents ont permis au fisc français d'alimenter une liste de quelque 3.000 fraudeurs présumés.

En réponse à la demande de la confédération, les autorités françaises avaient annoncé le 21 décembre qu'elles allaient rapidement transmettre à la Suisse les fichiers saisis, sans préciser de date.

La Suisse a ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre M. Falciani, qu'elle soupçonne d'avoir subtilisé, entre 2006 et 2007, des données dans la filiale genevoise de la banque britannique HSBC pour laquelle il travaillait.

Les autorités helvétiques l'accusent de violation du secret bancaire.