À partir du 1er janvier 2023, un carnet d'information sur le logement entrera en vigueur. Sur le modèle du carnet de santé édité à la naissance d'un enfant, ce document est établi à la construction du bien ou « à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique », précise l'Institut national de la consommation.

. Il sert ensuite à faciliter le suivi des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement réalisés par le propriétaire (occupant ou bailleur) ou encore lors de l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.

Concrètement, le carnet d'information du logement doit conserver une trace de toutes les interventions effectuées sur le bâtiment - isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des planchers, des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, installation de systèmes de chauffage ou de refroidissement, installation de systèmes de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable - et l'ensemble des factures concernant la consommation énergétique d'un bien.

Une transmission consignée par la notaire

Le carnet d'information peut être conservé sous une forme papier et/ou numérique. Il revient au propriétaire de le mettre à jour régulièrement et de le transmettre lors d'une vente. Cette transmission devra d'ailleurs être attestée dans l'acte authentique de vente, chez le notaire mais l'absence du document ne s'accompagnera, pourra le moment, d'aucune sanction.

Il doit regrouper a minima le Diagnostic de performance énergétique (DPE), et, à terme, l'audit énergétique dont l'entrée en vigueur a été reportée au 1er avril 2023 en raison du manque d'entreprises et de personnels qualifiés pour les établir.

Les biens classés G+ interdits à la location

Dès le 1er janvier 2023, un logement ne pourra plus être mis en location en France métropolitaine lorsque sa consommation d'énergie dépassera 450 kWh/m2. C'est donc une partie des logements classés G + au diagnostic du DPE qui ne pourront plus être loués. Suivront ensuite les logements classés G en 2025, puis ceux classés F en 2028.

Selon une étude menée par l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 5,2 millions de logements, sur les 30 millions de résidences principales que compte la France, sont classés F ou G, soit 17,3% du parc.

Pour les propriétaires bailleurs concernés, trois solutions : vendre le bien, continuer à louer malgré l'interdiction, ou faire du bien une location saisonnière. En effet, l'interdiction de louer des passoires thermiques vise exclusivement les résidences principales. Les maisons ou appartements loués en tant que meublés touristiques ne sont pas concernés.