Sale temps pour les « passoires énergétiques », ces logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, les biens les plus mal notés vont désormais être soumis à différentes sanctions. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores, c'est-à-dire consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an, aussi appelés « G+ », ne pourront plus être mis à la location, sauf à faire des travaux de rénovation énergétique. Suivront ensuite les logements classés G en 2025, puis ceux classés F en 2028.

DPE le calendrier
Passoires énergétiques : le calendrier

Des interdictions qui pourraient peser très lourd sur le parc immobilier français. Selon une étude menée par l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 5,2 millions de logements, sur les 30 millions de résidences principales que compte la France, sont classés F ou G, soit 17,3% du parc.

140 000 biens concernés par l'interdiction

Mais alors, combien de logements vont être concernés par l'interdiction de location au 1er janvier prochain ? Dans un article, Capital fait état de « 510 000 logements classés G+, soit 10% des passoires thermiques recensées en France. » Mais ces logements sont en fait en majorité des maisons habitées par des propriétaires occupants. Toujours selon l'ONRE, « seulement » 140 000 biens mis en location par des particuliers dépassent aujourd'hui ce seuil et pourraient donc être exclus du parc s'ils ne sont pas rénovés.

Toutefois, l'article 2 du décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 dispose que cette interdiction ne s'applique « qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date (le 1er janvier 2023) ». Par exemple, si vous êtes entré dans le logement en janvier 2022 en signant un bail pour 3 ans, le logement restera loué jusqu'en janvier 2025. Le propriétaire ne pourra en revanche pas renouveler le bail ensuite.

Pour les propriétaires bailleurs concernés, trois solutions : vendre le bien, continuer à louer malgré l'interdiction, ou faire du bien une location saisonnière. En effet, l'interdiction de louer des passoires thermiques vise exclusivement les résidences principales. Les maisons ou appartements loués en tant que meublés touristiques ne sont pas concernés.