La ministre déléguée à la Ville Juliette Méadel « demande aux bailleurs sociaux de mieux entretenir les parties communes dans les quartiers politiques de la ville », annonce le ministère dans un communiqué. « A bref délai, les manquements significatifs à l'obligation d'entretien des cages d'escalier, des caves, des sous-sols et des parkings des logements sociaux donneront lieu, en l'absence de réaction, à des sanctions financières », est-il précisé.
« A bref délai, les manquements significatifs à l'obligation d'entretien des cages d'escalier, des caves, des sous-sols et des parkings des logements sociaux donneront lieu, en l'absence de réaction, à des sanctions financières »
Les bailleurs sociaux dont les HLM sont situés en QPV peuvent bénéficier d'un abattement fiscal de 30% de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afin d'« apporter un niveau supplémentaire de qualité de service », selon l'instruction consultée par l'AFP. Il s'agit de leur permettre d'investir plus massivement dans l'entretien des immeubles, l'accompagnement des locataires ou des projets sociaux et culturels.
Cet abattement, qui équivaut à 315 millions d'euros par an, dont 60% financés par les collectivités locales, fait l'objet de conventions entre l'Etat, les collectivités et les bailleurs, qui pourront être dénoncées « si des corrections ne sont pas apportées », poursuit le texte.
Etat des lieux avant le 7 mars
« Nous parlons de choses très concrètes du quotidien, (malpropreté, ascenseurs dysfonctionnels, halls squattés) afin de redonner de la dignité aux habitants des quartiers », a déclaré Juliette Méadel dans le communiqué. Les préfets ont jusqu'au 7 mars pour dresser un état des lieux.
« Cette manière de faire n'est pas la bonne », a réagi auprès de l'AFP la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Emmanuelle Cosse, qui représente les bailleurs sociaux, rappelant que l'Etat a « prélevé 10 milliards d'euros sur les recettes des bailleurs depuis 2018 ».
« Que l'État nous demande de rendre des comptes, c'est tout à fait normal, mais cette instruction ne parle à aucun moment de l'action de l'Etat dans ces quartiers », a-t-elle estimé, soulignant par ailleurs que toutes les conventions n'avaient pas encore été signées.
« Vous croyez vraiment que les bailleurs sociaux laissent des ascenseurs en panne pour le plaisir ? »
« Vous croyez vraiment que les bailleurs sociaux laissent des ascenseurs en panne pour le plaisir ? Nos efforts d'investissement sont parfois totalement ruinés par des trafics incessants qui mettent en danger nos locataires et nos salariés. On peut réparer dix fois des portes de parkings et voir dix fois son investissement anéanti par des trafiquants », a-t-elle ajouté, expliquant que certaines entreprises refusent parfois aussi d'intervenir.