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Bonjour à tous, Auriez vous une idée des conséquences, si cela arrive, ou si cela est arrivé pour certains, d'une victoire contre la banque sur le TEG en terme d’impôt ? Le gain est il soumis à l’impôt sur les revenus ? Faut il déclarer rétroactivement les résultats pour les années antérieures...

Bonjour, J’ai souscrits un prêt immobilier en 2010. J’ai saisie la justice en 2017 pour demander le remboursement des intérêts. La banque a fait trainée la procédure pendant plus de 2 ans. Le 10 janvier 2020 la décision de justice indique qu’il y a prescription j’avais 5 ans pour agir a...

Bonjour à tous, La discussion "Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)" ayant été fermée par l'administrateur en raison du grand nombre de hors sujet j'ouvre ce nouveau fil afin de centraliser les décisions de justice concernant uniquement l'usage de l'année de 360...

bonsoir à tous, Un avocat bancaire me donne un excellent conseil pour combattre l'argument employé par les banques,pour qui un client ,meme profane, aurait pu se rendre compte lui même d'une erreur de calcul sur son teg, dans le délai habituel de 5 ans au jour de la signature. Sur un taux...

Bonjour, Je me permet de solliciter vos conseils sur un problème d'assurance immobilière Décès/PTIA/ITT et de calcul de TEG. J'essaye d'obtenir un crédit immobilier avec délégation d'assurance par l'intermédiaire de ma mutuelle, celle-ci nous ayant proposer un contrat 7371M de la CNP qui a...

Bonjour à tous, Voici la suite de mes (més)aventures dans la renégociation de mon prêt : Suite à mon précédent post la banque m'a refait parvenir un nouvel avenant. Celui-ci était valide 1 mois (à compter de mi-juillet) mais la lettre d'accompagnement me demandait de le renvoyer début août au...

Bonjour J'aurai aimé avoir un retour d’expérience de personnes ayant contesté devant les tribunaux le fait que leur banque ai calculé le taux d'intérêt d'un crédit immobilier sur une année lombarde (360 jours ) au lieu d'une année civile (365 jours). En effet dans l'annexe de l'article...

bonsoir à tous, j'ai contracté un prêt voici quelques années, dans le cadre d'une SCI PROFESSIONNELLE (locaux commerciaux). Après une négociation avec la banque, nous avons revue les garanties qui lui étaient accordées. Un avenant a été fait indiquant donc les caractéristiques du prêt (les...

Bonjour, je viens de renégocier mon taux d'intérêt sur un prêt (j'etais à 4.80 et il passe à 3.20). La banque prend 100 € en frais d'avenant. Nous avons donc signé un avenant qui modifie le taux, et la banque indique que cet avenant ne vaut pas "novation", toutes les autres clauses du...

Je lance un petit débat sur cette nouvelle notion ! La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (voir la loi 2013-672 en PDF) prévoit en son article 60 d'améliorer la concurrence sur l'assurance-emprunteur (et de réduire la part des assurances groupe)...

bonjour à tous, je m'étonne sur le raisonnement d'un grand établissement financier intervenant uniquement en prêt immobilier. Je prends un exemple : Acquisition en VEFA d'un appartement de 350 000 € avec un taux d'intérêt de 4.0 % remboursable en 20 ans. Une période d'utilisation de 24...

bonjour, je suis en train de faire un rachat de crédit, englobant un prêt immobilier et un prêt travaux. Une première banque inclut dans le TEG les IRA des deux anciens prêts et l'autre banque non. les deux incluent par contre les frais de main-levée. Vous en pensez quoi ? Toujours sur ce...

Bonjour à tous, Avant de vous exposer mon problème, je souhaiterai tout d'abord vous décrire le contexte de mon emprunt étudiant. Afin de payer les 5 années d'études de mon école, je me suis endetté en 2006 de la coquette somme de 30500€ avec des déblocages semestriels. Le remboursement du...

En février 2008 le célèbre arrêt Cirier (Cour de cass., Ch. Commerciale, Pourvoi N° 06-20783), et qui a valu depuis bon nombre de décisions de justice contraignant les banques a rembourser les Commissions d'interventions indûment prélevées pour non respect de la règlementation sur le Taux...

A propos de la jurisprudence sur le TEG, un nouvel arrêt vient d'être rendu le 22 mars 2012 qui contredit les précédents arrêts : Cette décision considère que "les commissions d'intervention qui rémunèrent un service facturé conformément à la convention de compte, ne sont pas liées à une...

bonjour à tous, une résidence locative que j'avais acheté avait l'objet d'une vente "acte en main", intégrant notamment les intérêts intercalaires, la commission d'agence de commercialisatin, la commission de courtage du prêt (elle même prenant en charge les frais de dossier facturés par la...

Bonjour à tous, Et comme il se doit pour un premier message, je félicite tous les contributeurs du forum qui ont créé ainsi une impressionnante base d informations sur les produits bancaires :) J'ai beaucoup lu, mais je n'arrive pas toujours à transposer les infos données sur mon cas concret...

Bonjour, Après avoir entamé des discussions avec ma banque pour tenter d'obtenir le remboursement des frais de forçage et/ou commissions d'intervention sur la base de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 ainsi que sur plusieurs décisions de juridictions de proximité, la banque...

Bonjour, Tout d'abord, premier message sur ce forum que je lis régulièrement. Bon ma question, n'est qu'une question pour le savoir. Je suis à l'aise avec les mathématiques financières, mais depuis que j'ai épluché certaines brochures tarifaires des banques j'ai un blocage ! Cela...

Bonjour, jeunes couples (31 ans) avec 2 enfants (4 ans et 10 mois), nous avons un problème avec la renégociation de notre prêt immobilier. petit historique: souscription d'un prêt immobilier en aout 2009 renégociation en mai 2010 avec signature d'un avenant (portant sur le taux et...