Avenant et TEG

krups

Contributeur
Bonjour,

je viens de renégocier mon taux d'intérêt sur un prêt (j'etais à 4.80 et il passe à 3.20). La banque prend 100 € en frais d'avenant.

Nous avons donc signé un avenant qui modifie le taux, et la banque indique que cet avenant ne vaut pas "novation", toutes les autres clauses du contrat restant inchangées. Un nouvel échéancier est joint à l'offre.

J'avais cru comprendre qu'une modification du taux d'intérêt n'était pas un aménagement du remboursement du prêt et qu'il fallait donc que la banque indique le TEG et le coût du crédit sur son avenant.

Mon banquier semblait formel.

Vous en pensez quoi ?

Merci bien.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

En effet, une renégociation c'est le contrat ancien qui continue avec de nouvelles conditions. Elle n'entraîne pas la novation ce qui permet de maintenir les garanties et assurances initiales.

Mais au vu de l'article L.312-14-1 du code de la consommation :

Article L312-14-1

Créé par Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 115 (V) JORF 29 juin 1999

En cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat de prêt initial sont apportées sous la seule forme d'un avenant. Cet avenant comprend, d'une part, un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé et, d'autre part, le taux effectif global ainsi que le coût du crédit calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir.

Pour les prêts à taux variable, l'avenant comprend le taux effectif global ainsi que le coût du crédit calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir jusqu'à la date de la révision du taux, ainsi que les conditions et modalités de variation du taux.

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception des informations mentionnées ci-dessus.

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=20131109&categorieLien=id&oldAction=

=> L'avenant doit comporter le taux effectif global (TEG) et le coût du crédit mais calculés "sur le base des seuls échéances et frais à venir" et il doit être accompagné du nouvel échéancier.

Cdt
 

krups

Contributeur
bonjour,

ok cela semble bien clair dans ma tête désormais. Mais un doute subsiste concernant la différence entre un avenant et un réaménagement. I a quelques temps de cela, toujours sur ce même prêt, j'avais deux trois mensualités de retard, et la manque avait aménagé ce retard : à savoir qu'elle m'avait permis de le régulariser en six fois.

Si je comprends bien, un avenant concernant plutot des conditions à venir, alors qu'un aménagement concernerait plutot une solution à un retard de paiements ?

Merci bien.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

L'avenant est la formalité obligatoire en cas de modification des conditions contractuelle inilitiales; en particulier le taux du prêt.
Le terme généralement utilisé est alors "renégociation" .

Pour le report d'échéances dont vous parlez il n'y a pas eu de modifications des conditions de prêt; c'est donc l'offre/contrat initial qui continue de s'appliquer.

Cdt
 
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