TEG incorrect avenant et refus d'appliquer les nouvelles mensualités

seb1435

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Bonjour à tous,

Voici la suite de mes (més)aventures dans la renégociation de mon prêt :

Suite à mon précédent post la banque m'a refait parvenir un nouvel avenant.

Celui-ci était valide 1 mois (à compter de mi-juillet) mais la lettre d'accompagnement me demandait de le renvoyer début août au plus tard.

Cette fois ci :

-toujours pas de coût global du crédit dans le corps de l'avenant mais un montant total en entête du tableau d'amortissement ;
-des primes d'assurances restant dues dont le montant était identique au montant initial (d'il y a 2 ans...)

A noter que j’avais parvenir avant par mail à la personne en charge du dossier mon attestation d'assurance avec l'échéancier et les mensualités par période.

J'ai repris contact avec cette personne qui m'a assuré que le nouvel avenant était correct et respectait le formalisme nécessaire. Elle a donc refusé d'établir un nouvel avenant et a écarté mes interrogations.

Devant le fait accompli et voyant la date butoir s'approcher, j'ai signé et fait parvenir l'avenant en LRAR au siège et j'ai récapitulé la situation à ma conseillère en agence.

Depuis, la position de la banque est la suivante :

-pas d'erreurs de leur part dans le formalisme mais le TEG est effectivement faux car il était de ma responsabilité de prévenir l’assureur et de leur faire parvenir un récapitulatif des sommes restant dues au titre de l'assurance ;
-un avenant à mon contrat d'assurance est nécessaire ;
-un nouvel avenant au prêt est nécessaire ;
-les mensualités et le taux ne s'appliqueront qu'à partir de la réception par eux de ce troisième avenant.

Tout cela sans consentir, bien sûr, au moindre geste commercial (j'ai payé 400€ de frais d'avenant)

Je tiens à préciser que même s'il s'agit d'une assurance externe, c'est ma conseillère qui me l'avait proposé (les tarifs étant plus avantageux). L'assureur et la banque font partie du même groupe.

Je suis un peu perplexe parce que je ne vois pas pourquoi je devrais signer un avenant au contrat d'assurance, le prêt initial n'étant pas terminé.

De même, je trouve scandaleux que la banque refuse d'honorer un avenant au prétexte que celui-ci est erroné. Mes anciennes mensualités me sont toujours prélevées.

Je pense ouvrir une procédure de contentieux. Qu'en pensez-vous ?

merci beaucoup pour votre aide !
 

seb1435

Membre
Pour compléter :

Il y a 2 semaines, j'ai même reçu un bulletin d'adhésion à la même assurance qu'il y a deux ans, mais avec comme montant assuré le restant dû du prêt et un taux différent. Bulletin reçu suite à un courriel de réclamation au service après-vente... de ma banque !

Dernière précision : j'ai souhaité rester dans la même banque car cela me permettait d'éviter les pénalités de rachat.
 

seb1435

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Désolé pour le déterrage, mais pour ceux qui se retrouveraient dans un cas similaire au mien :

-j'ai reçu un courrier simple de mon assureur : l'échéancier des cotisations a été mis à jour selon la nouvelle durée du prêt. Comme je le pensais, aucun avenant au contrat d'assurance ne m'est demandé par l'assureur :)

-j'ai entamé une procédure de mise en demeure par l'entremise d'un avocat, ma banque campant sur ses positions (et continuant a me prélever les échéances du contrat de prêt initial).

J'espère qu'ils seront plus réceptifs à un règlement à l'amiable par la suite, sinon je n'hésiterai pas à aller devant le TGI :mad:
 

seb1435

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A nouveau, désolé pour le déterrage.

Au final : la banque a reconnu ses erreurs, m'a adressé un avenant correct, m'a offert les frais d'avenant et a même fait un geste sur le taux !
 
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