victoire contre la banque sur le TEG et conséquence en terme d’impôts ?

rico99

Membre
Bonjour à tous,

Auriez vous une idée des conséquences, si cela arrive, ou si cela est arrivé pour certains, d'une victoire contre la banque sur le TEG en terme d’impôt ?

Le gain est il soumis à l’impôt sur les revenus ? Faut il déclarer rétroactivement les résultats pour les années antérieures ? Le déficit foncier s'applique t il ? Celui de quelle année ? Ou au miracle, y aurait il possiblement une exonération d'impot sur le recalcul du tableau d'amortissement et donc sur le gain en capital qui y est lié...

Je parle bien sur dans le cadre d'un crédit au travers d'une SCI en particulier, ou pour un investisseur.

Pour un bien en résidence principale, je suppose que ce n'est bien sur pas imposable.

En vous remerciant pour vos lumières.
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonjour à tous,

Auriez vous une idée des conséquences, si cela arrive, ou si cela est arrivé pour certains, d'une victoire contre la banque sur le TEG en terme d’impôt ?

Le gain est il soumis à l’impôt sur les revenus ? Faut il déclarer rétroactivement les résultats pour les années antérieures ? Le déficit foncier s'applique t il ? Celui de quelle année ? Ou au miracle, y aurait il possiblement une exonération d'impot sur le recalcul du tableau d'amortissement et donc sur le gain en capital qui y est lié...

Je parle bien sur dans le cadre d'un crédit au travers d'une SCI en particulier, ou pour un investisseur.

Pour un bien en résidence principale, je suppose que ce n'est bien sur pas imposable.

En vous remerciant pour vos lumières.
Dans le cas évoqué qui ne me semble pas avoir été traité par l'administration fiscale et si le prêt concerne des biens loués, à mon avis, il n' y a pas remise en cause des déductions pratiquées au titre des intérêts d'emprunts payés au cours des années d'imposition concernées. Si un remboursement d'intérêts intervient, suite à la décision judiciaire, il devrait être déclaré dans les recettes brutes, au titre des recettes diverses, dans la mesure où il est lié au paiement de charges déductibles.
Cdt
 
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