teg

  1. K

    Acquisiton Acte en main - TEG

    bonjour à tous, une résidence locative que j'avais acheté avait l'objet d'une vente "acte en main", intégrant notamment les intérêts intercalaires, la commission d'agence de commercialisatin, la commission de courtage du prêt (elle même prenant en charge les frais de dossier facturés par la...
  2. E

    Erreurs de ma banque (Casden) sur mon prêt immo, que dois je faire ?

    Bonjour à tous, Et comme il se doit pour un premier message, je félicite tous les contributeurs du forum qui ont créé ainsi une impressionnante base d informations sur les produits bancaires :) J'ai beaucoup lu, mais je n'arrive pas toujours à transposer les infos données sur mon cas concret...
  3. G

    frais de forçage / commissions d'intervention et TEG

    Bonjour, Après avoir entamé des discussions avec ma banque pour tenter d'obtenir le remboursement des frais de forçage et/ou commissions d'intervention sur la base de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 ainsi que sur plusieurs décisions de juridictions de proximité, la banque...
  4. R

    maths : TEG et découvert !

    Bonjour, Tout d'abord, premier message sur ce forum que je lis régulièrement. Bon ma question, n'est qu'une question pour le savoir. Je suis à l'aise avec les mathématiques financières, mais depuis que j'ai épluché certaines brochures tarifaires des banques j'ai un blocage ! Cela...
  5. F

    Renégociation de credit immobilier avec avenant incomplet non exercice

    Bonjour, jeunes couples (31 ans) avec 2 enfants (4 ans et 10 mois), nous avons un problème avec la renégociation de notre prêt immobilier. petit historique: souscription d'un prêt immobilier en aout 2009 renégociation en mai 2010 avec signature d'un avenant (portant sur le taux et...
  6. M

    Teg

    Bonjour, on ma dit que pour comparer 2 prets, il fallait comparer le teg or jai un petit probleme: en effet, au credit agricole , il y a UN TEG 4.28 avec une mensualité a 1460 a la societe generale, il y a un TEG 4.48 avec une mensualité moindre 1436 Je ny comprend plus rien. Pour...
  7. M

    teg erroné

    Bonjour Ci dessous je viens de faire un copier coller d'un de vos articles sur le TEG. "Délai pour contester le calcul du TEG (ou son absence) Point de départ du délai •Si il s’agit d’un prêt, la prescription court : ◦En cas d’absence de TEG, à partir de la date du contrat, ◦En cas de...
  8. E

    prescription de l’action en nullité du taux d’intérêt

    Du tout récent: Cass. Civ. 1re, 11 juin 2009 (pourvoi n° 08-11.755), cassation L’arrêt attaqué avait retenu que la prescription était acquise, "l’action" en nullité n’ayant pas été intentée dans le délai de cinq ans à compter des actes et considéré que l’épouse, qui a signé ceux-ci, ne peut...
  9. E

    Sur le calcul du TEG (pour les nuls)

    Je vais revenir sur cette question qui fait fuir les profanes, dont je suis, :embaras: afin qu’on veuille bien nous éclairer :lumiere:. D’abord les textes, pour mémoire : Article R*313-1 : Version en vigueur du 3 avril 1997 au 1 juillet 2002 : Le taux effectif global d'un prêt est...
  10. M

    Calcul de TEG - étude de cas

    BONJOUR AVOCATLEX OFFRE DE PRET: En application des articles L312.7 et L312.8 du code de la consommation et dansle cadre des articles L351.2 et R331.63 du code de la construction et de l'habitation et des textes subséquents relatifs aux prêts conventionnés. MONTANT: 164318€ PLAN DE...
  11. K

    Question sur le calcul du TEG...

    Bonjour à tous, Avec mon époux, nous avons souscris un prêt "capé non capé "au CF et nous sommes aujourd'hui dans la m.... J'ai lu à plusieurs reprises qu'il y avait de fréquentes erreurs sur le calcul du TEG et que cela pouvait-être bon pour le client.:sourire: Par curiosité, j'ai cherché...
  12. A

    Les TEG sont inexactement affichés

    Vous connaissez les conséquences attachées à l'inexactitude de l'affichage d'un TEG par un établissemet de crédit : - Pour les crédits de droit commun, c'est la nullité de la clause d'intérêt et la substitution du taux légal à celui-ci. - Pour les crédit de consommation, c'est un régime de...
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