assurances Décès/PTIA/ITT et TEG

numero_6

Nouveau membre
Bonjour,

Je me permet de solliciter vos conseils sur un problème d'assurance immobilière Décès/PTIA/ITT et de calcul de TEG. J'essaye d'obtenir un crédit immobilier avec délégation d'assurance par l'intermédiaire de ma mutuelle, celle-ci nous ayant proposer un contrat 7371M de la CNP qui a été admis. Le problème est que la banque, pour éditer l'offre de prêt, a besoin de la dissociation du taux des assurances obligatoire (décès/PTIA) et de celle facultatives (ITT) pour calculer le TEG. La CNP n'étant pas en mesure de dissocier les assurances (le contrat 7371M forme un "package" indissociable) et la banque exigeant cette dissociation nous sommes bloqués.

Peut-être avez vous des bons conseils à me donner ?

Merci par avance
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Il est vrai que seules les charges rendues obligatoires sont à inclure dans le calcul du TEG.

Les tribunaux sanctionnent les banques qui affichent un TEG faux ce qui semble normal quand il est inférieur à la réalité.
Mais, là où l'on comprend moins bien c'est qu'ils les sanctionnent aussi quand il est supérieur à la réalité.
Dans ce cas l'adage "qui peut le plus peut le moins" n'est donc pas accepté ???

La demande de votre banque semble donc compréhensible.

Ceci étant il ne doit pat être impossible pour la CNP de vous adresser une attestation où les taux et montants de primes seraient détaillés risque par risque.
La banque pourrait d'ailleurs joindre ce document à son offre de prêt.

Cdt
 

numero_6

Nouveau membre
Merci pour votre réponse, l'attitude de la banque est en effet ubuesque mais ferme, et la CNP n'est pas capable de fournir cette dissociation en vertu du fait que le contrat propose une formule indissociable.

Bonne soirée
 

Aristide

Top contributeur
Vous avez dû mal me lire ?

Il me semble que l'attitude de votre banque est normale; je vous ai expliqué pourquoi.

Mais il y aurait peut-être une autre solution si votre banque y consentait; ce serait qu'elle rende obligatoire la totalité des risques assurés.

Évidemment, dans cette hypothèse, le coût du crédit et les TEG affichés seraient plus élevés.

Cdt
 
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