Utilisation des livrets des enfants par les parents

[paal]

précision pour @chockibon38 ...le biberon de @paal était dans le 1ere moitié du siècle dernier ....ce qui explique un certain nombre de choses....

Eh oui, je suis né avant 1950

je comprends parfaitement ce que tu veux dire mais c'est un petit abus de droit

Tiens il y aurait une forme de graduation dans l'abus de droit ?
Il y aurait les tout petits (pour ne pas dire minuscules), pour se terminer avec ceux qui seraient ENORMES ??

C'est encore une nouveauté dont je n'ai pas entendu parler .....
Mais pour moi, c'est juste un abus de droit classique, mais non réprimé (car pas vu, pas pris ....)

 

[attente92]

Si c'est l'enfant (titulaire et possesseur du livret) qui fait un retrait sur son livret A (ou un autre), c'est le titulaire qui fait l'opération, et non proche de sa famille, même si c'est une des personnes qui aura approvisionné ledit livret ...
Et à on va admettre que ce besoin de retrait, il a lieu après les 16 ans de l'enfant, pour ce qui est des besoins d'études supérieures ....


J'espère que vous plaisantez là, car en assurance-vie, et si le contrat a moins de 8 années, les revenus des placements sont bel et bien fiscalisés ; ce n'est qu'au delà de 8 ans, qu'ils sont toujours fiscalisés, mais bénéficient d'un abattement annuel sur les profits contenus dans le rachat effectué ; ces profits bénéficient donc d'une défiscalisation partielle des profits ......


Comme vous parlez d'un législateur prévoyant en faveur du livret A, je suppose que vous disposez de la référence législative qui prévoit ce que vous indiquez ....

Perso je n'ai jamais rien lu de tel ....


Eh bien voyons, c'est tellement plus commode ; c'est vous le législateur, et quand avez-vous siégé à l'assemblée nationale pour faire voter un texte pareil, en accordant un tel droit à un mineur .... Car sauf émancipation à 16 ans, on est encore mineur ....


Il y a peut-être quelqu'un qui pensait cela ? Parmi la majorité des parlementaires ??

Bonjour ,
De vos propos émane un zeste de moquerie que je ne relèverai pas . Oui il est prévu légalement que les enfants mineurs puissent être titulaires d'un livret A , Cel et Pel . Et je ne comprends pas vos piques acérées quand j'évoque le " législateur ".

 

[Max1]

Pensez-vous que la situation de mélange ne soit pas déjà très présente

Ce serait encore pire si le support n'était même plus au nom de l'enfant.

 

[paal]

Bonjour ,
De vos propos émane un zeste de moquerie que je ne relèverai pas .

Surtout, ne touche pas au zeste, car moquerie il n'y avait aucunement ....

Oui il est prévu légalement que les enfants mineurs puissent être titulaires d'un livret A , Cel et Pel .

Mais la question n'est pas que les enfants sous la supervision de leurs parents, puissent accéder à ces produits ; maintenant à titre perso je n'ai jamais utilisé ces produits financiers pour mes enfants et petits enfants, mais cela ne signifie pas que cela ne soit pas possible.

Mais la question est toute autre, c'est l'utilisation de livrets possédés par les enfants d'un couple (semble-t-il faiblement dotés par les parents), afin de profiter de taux présentés comme rémunérateurs par les parents qui les utilisent à cette fin, tout en bénéficiant de l'exonération fiscale prévue pour certains livrets, et de prétendre que ce sont les livrets des parents alors qu'ils sont ouverts au nom des enfants ....

Je n'irai pas plus loin sur le fond du débat ....

Et je ne comprends pas vos piques acérées quand j'évoque le "législateur".

Vous devez avoir un épiderme particulièrement sensible, car lorsque j'évoque le législateur, pour moi ce ne sont que les parlementaires qui peuvent prétendre à cette fonction, et personne d'autre ....

Et puis aucune utilité de reprendre en enfilade un certaines de mes interventions, tout en les sortant de leur contexte, ce qui a pour résultat de les rendre incompréhensibles ....

 

[paal]

Ce serait encore pire si le support n'était même plus au nom de l'enfant.

Que voulez-vous dire par là ??

 

[chockibon38]

Débat clôt.
J'alimenterai nos fond euros + PEA et je laisse tomber les livrets des enfants pour de
l'épargne mensuel.

 

[paal]

Débat clôt.
J'alimenterai nos fond euros + PEA et je laisse tomber les livrets des enfants pour de l'épargne mensuelle.

Souhaitons qu'il en soit effectivement ainsi ....

 

[chockibon38]

Souhaitons qu'il en soit effectivement ainsi ....

Parce que sinon?
Désolé de vous dire cela, mais paal vous êtes vraiment un peu bête de rester à ce point obstiné sur votre point de vue et ne pas comprendre ma démarche.
Doesn't matter

 

[paal]

Parce que sinon?
Désolé de vous dire cela, mais paal vous êtes vraiment un peu bête de rester à ce point obstiné sur votre point de vue et ne pas comprendre ma démarche.
Doesn't matter

Alors admettons que je sois bête à un point tel que vous ne pouvez simplement pas l'imaginer ...
je vais donc faire avec ....
Mais, que vous me croyez ou non, j'ai parfaitement compris (comme la plupart sur cet espace) ce que vous vouliez faire ....

Et il n'y avait pas d'intention coercitive de ma part (de type sinon car nous sommes tous deux des intervenants qui échangeons, en souhaitant franchement que vous preniez ce qui m'apparaît être la bonne décision ....

Mais cela ne concerne que vous, car croyez bien que pour mes descendants, j'ai fait ce qui m'aura semblé approprié ....
Alors bien entendu, pour nous c'est relativement plus simple, car il y eut des livrets A, mais qui auront été utilisés ou vidés de leur contenu ; donc, à présent, plus de problème de procuration .....

 

[mvhrb888]

C’est étrange, et dommage…
Déjà, l’agressivité et les échanges inutiles.

Ensuite, chaque fois que ce sujet est évoqué il attire un déluge de soupçons et de moralisation à l’égard du parent qui pose la question, comme si celui-ci était un voleur.
C’est le rôle du parent de gérer l’argent de son enfant comme il l’entend, dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de la loi.
Et si un père ou une mère vient poser ses questions ici, ou participe à la discussion, c’est que c’est quelqu’un qui se pose des questions. Il est donc a priori moins malhonnête qu’un parent qui ne se pose pas de question.

 

[paal]

C’est étrange, et dommage…
Déjà, l’agressivité et les échanges inutiles.

Ensuite, chaque fois que ce sujet est évoqué il attire un déluge de soupçons et de moralisation à l’égard du parent qui pose la question, comme si celui-ci était un voleur.
C’est le rôle du parent de gérer l’argent de son enfant comme il l’entend, dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de la loi.
Et si un père ou une mère vient poser ses questions ici, ou participe à la discussion, c’est que c’est quelqu’un qui se pose des questions. Il est donc a priori moins malhonnête qu’un parent qui ne se pose pas de question.

Vous oubliez une donnée qui pour moi est très importante, mais qu'importe .....

 

[chockibon38]

C’est étrange, et dommage…
Déjà, l’agressivité et les échanges inutiles.

Ensuite, chaque fois que ce sujet est évoqué il attire un déluge de soupçons et de moralisation à l’égard du parent qui pose la question, comme si celui-ci était un voleur.
C’est le rôle du parent de gérer l’argent de son enfant comme il l’entend, dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de la loi.
Et si un père ou une mère vient poser ses questions ici, ou participe à la discussion, c’est que c’est quelqu’un qui se pose des questions. Il est donc a priori moins malhonnête qu’un parent qui ne se pose pas de question.

 

[Max1]

Que voulez-vous dire par là ??

Si ça devient trop contraignant pour les parents de retirer de l'argent du livret de leur enfant à cause de la loi ou de formalités administratives, justifications à fournir (les renforcements de la loi que vous préconiseriez pour rendre les retraits plus compliqués, si j'ai bien compris) alors ils réfléchiront à deux fois avant d'abonder le livret de l'enfant, et ils garderont l'argent de l'enfant sur un compte au nom des parents. On perdrait donc la visibilité de ce qui appartient à l'enfant. Pour l'enfant, c'est une régression.

Je préfère faire confiance à l'autodiscipline des parents pour gérer les comptes de leurs enfants.

 

[paal]

Si ça devient trop contraignant pour les parents de retirer de l'argent du livret de leur enfant à cause de la loi ou de formalités administratives, justifications à fournir (les renforcements de la loi que vous préconiseriez pour rendre les retraits plus compliqués, si j'ai bien compris) alors ils réfléchiront à deux fois avant d'abonder le livret de l'enfant

Je me range donc au contenu du post 87, ou l'auteur de la file indique que le sujet est clos ....

Et ils garderont l'argent de l'enfant sur un compte au nom des parents. On perdrait donc la visibilité de ce qui appartient à l'enfant. Pour l'enfant, c'est une régression.

Au lieu du compte livret qui sera plus complexe à utiliser chez un commerçant, il lui restera la tirelire ; et c'est fou ce que l'on peut arriver à caser dans une tirelire .....

Je préfère faire confiance à l'autodiscipline des parents pour gérer les comptes de leurs enfants.

Tant qu'il s'agit de la gestion ou de l'administration de ce compte épargne, nous sommes d'accord ....

Et comme grand-père de petits-enfants ayant maintenant entre 10 et 18 ans passés, j'ai vu évoluer leur comportement ...

L'un qui me reste en tête ce fut lorsque la caissière d'un magasin aura confisqué le billet que l'un d'eux lui tendait en paiement de la babiole qu'il avait décidé d'acquérir ...

Bien entendu, j'ai réglé l'achat à sa place mais à la sortie du magasin il m'a dit = mais la dame, ton morceau de plastique, elle te l'a bien laissé ; alors pourquoi voulait-elle me prendre mon billet ??

Moment délicat pas facile à expliquer à un enfant de 7 ans .....

 

[Pendragon]

Débat clôt.
J'alimenterai nos fond euros + PEA et je laisse tomber les livrets des enfants pour de
l'épargne mensuel.

Pffff... tout çà pour çà... Que d'inquiétude pour ... rien.
Prenez du recul et exemple de ce que font nos élus du gouvernement. N'hésitez pas à donner à vos enfants mineurs des parts de société dont les fonds sont en partie placés dans des paradis fiscaux... 300k par enfants...

Et c'est légal of course... Alors avec vos petits 10k placés sur un livret A... Sincèrement, vous tremblez ?

Mais chacun fait fait fait...

 

[Buffeto]

Je me range donc au contenu du post 87, ou l'auteur de la file indique que le sujet est clos ....

ben pourquoi tu en rajoutes alors ?

 

[Buffeto]

Et si un père ou une mère vient poser ses questions ici, ou participe à la discussion, c’est que c’est quelqu’un qui se pose des questions. Il est donc a priori moins malhonnête qu’un parent qui ne se pose pas de question.

tu as raison et je ne pense pas que @chockibon38 avait une intention malhonnête .

c'est juste qu'il ignorait un certains nombres de règles de droit ( comme une énorme majorité des français ) .
sans doute notre droit , empilement de règles, contraintes , règlementations et lois , est-il trop complexe ou mal compris ou mal expliqué .

le forum aura permis à @chockibon38 de mieux comprendre les règles de droit dans ce domaine .

mais aussi de voir qu'il y a ceux qui " s'arrangent " avec les règles et d'autres qui sont intransigeants sur celles-ci .

quoiqu'il en soit , de mon point de vue , il vaut toujours mieux agir dans la légalité .....quand c'est possible

 

[chockibon38]

tu as raison et je ne pense pas que @chockibon38 avait une intention malhonnête .

c'est juste qu'il ignorait un certains nombres de règles de droit ( comme une énorme majorité des français ) .
sans doute notre droit , empilement de règles, contraintes , règlementations et lois , est-il trop complexe ou mal compris ou mal expliqué .

le forum aura permis à @chockibon38 de mieux comprendre les règles de droit dans ce domaine .

mais aussi de voir qu'il y a ceux qui " s'arrangent " avec les règles et d'autres qui sont intransigeants sur celles-ci .

quoiqu'il en soit , de mon point de vue , il vaut toujours mieux agir dans la légalité .....quand c'est possible

Je suis d'accord.
Reste que le 3% sans risque, à porté de main, reste tentant

 

[Aristide]

Bonjour,

J'avais posé la question à ma banque pour le CEL et Pel : celle ci m'avait repondu que l'argent peut etre retiré si utilisé par exemple pour financer travaux de la résidence principale familiale ou l'acquisition d'une nouvelle mais pas pour convenance personnelle des parents du style achats de bijoux pour votre moitié.

S'agissant de financer des "dépenses personnelles style bijoux" votre banque à parfaitement raison.

Mais, pour le reste c'est beaucoup moins évident.

Si passés 16 ans - un ou plusieurs des enfants estiment que l'utilisation faite de leurs avoirs les a lésés, sur action en justice de leur part contre les parents ces derniers devront justifier l'utilisation des fonds.

À partir de 16 ans, les enfants sont en droit de réclamer des comptes à leurs parents.

Ainsi, dans un arrêt du 9 juillet 2008 (Cour de Cassation civ. 1ère n°07-16389 du 9.7.08), la Cour de cassation a ainsi donné raison à un fils qui, à sa majorité, réclamait à sa mère la restitution des sommes qu’elle avait prélevées sur son livret d’épargne et son plan d’épargne logement, alors qu’il était mineur.

Les juges ont décidé que la mère devait justifier l’utilisation des fonds prélevés sur ces comptes et que ce n’était pas à l’enfant de prouver que ces sommes lui appartenaient.

[lien réservé abonné]

Et, en présence de plusieurs enfants, quid de l'égalité des prélèvements (et préjudices) entre chacun ?

Cdt